de la commission des affaires sociales
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
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Rapports déposés par Mme Chantal DESEYNE : session 2016-2017
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Chantal DESEYNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.