de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
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Rapports déposés par Mme Patricia DEMAS : session 2022-2023
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Patricia DEMAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.