de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Renforcer la cohésion numérique dans les territoires : 20 mesures pragmatiques et de bon sens
Page mise à jour le
Rapports déposés par Mme Patricia DEMAS : session 2021-2022
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Patricia DEMAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.