Rapports déposés par M. Bernard DELCROS : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard DELCROS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Repenser le FNADT en faveur du développement rural

    Rapport d'information numéro 838

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Politique des territoires ( Projet de loi de finances pour 2016)

    Rapport général Tome III Annexe 22

  2. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

    Rapport numéro 759 Tome II


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