Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Une politique étrangère commune pour l'Union européenne

    Rapport d'information numéro 394

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Mission effectuée en Turquie du 26 au 29 février 1996

    Rapport d'information numéro 292

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002

    Rapport numéro 427

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation du deuxième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la présente loi)

    Rapport numéro 471

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation du troisième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la présente loi)

    Rapport numéro 471


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