Rapports d'information

  1. de la mission commune d'information

    Examen de la mise en place et du fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 : exposé général

    Rapport d'information numéro 384 Tome I

  2. de la mission commune d'information

    Examen de la mise en place et du fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 : annexes

    Rapport d'information numéro 384 Tome II

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Mission effectuée en Algérie du 4 au 6 juin 1993

    Rapport d'information numéro 364

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Défense - Nucléaire, espace et services communs ( Projet de loi de finances pour 1993)

    Avis numéro 59 Tome IV


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