Rapports déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Albéric de MONTGOLFIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Rapport général Tome III Annexe 30

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

    Rapport numéro 439

  3. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

    Rapport numéro 587 Tome II


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