Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

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Rapport n° 439 (2009-2010) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 mai 2010

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• I. UN ÉTAT DES LIEUX DU BOUCLIER FISCAL
  
• II. LA SUPPRESSION DU « BOUCLIER » : UN ÉLÉMENT QUI NE PEUT ÊTRE TRAITÉ ISOLÉMENT
  
  • A. UNE MESURE RÉPONDANT À UN PROBLÈME RÉEL, DESTINÉE À ÉVITER QUE LA FISCALITÉ PRÉSENTE UN CARACTÈRE CONFISCATOIRE
    
  • B. UN MÉCANISME DONT L'APPLICATION POURRAIT ENTRAÎNER DES DIFFICULTÉS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES DÉFICITS
    
  • C. UN ÉVENTUEL RÉEXAMEN NE POURRAIT CEPENDANT S'INTÉGRER QUE DANS LE CADRE D'UNE RÉFORME FISCALE PLUS COMPLÈTE
    

• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • ARTICLE 1er - Suppression du bouclier fiscal
    
  • ARTICLE 2 - Entrée en vigueur
    
• EXAMEN EN COMMISSION