1. de la commission du développement durable

    Proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national

    Rapport numéro 124

  2. de la commission du développement durable

    Transports routiers ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 161 Tome VI

  3. de la commission du développement durable

    Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale

    Avis numéro 540


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