Rapports d'information
de la commission des affaires européennes
Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement (UE) 2017/625 - COM(2023) 411 final
Rapports législatifs
de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ( Projet de loi de finances pour 2024)
Avis numéro 133 Tome II Fascicule 2 • L'Essentiel (synthèse)
de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
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