Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Modalités et les conséquences du retrait des FFA (Forces françaises en Allemagne).
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Coopération ( Projet de loi de finances pour 1992)
de la commission des lois
Conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger (n°225, 1991-1992). ( Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger)
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