1. de la commission des finances

    Économie ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 12

  2. de la commission des finances

    Économie ( Projet de loi de finances pour 2025)

    Rapport général Tome III Annexe 12L'Essentiel (synthèse)


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