Rapports déposés par M. Christian COINTAT : session 2007-2008

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christian COINTAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Arctique, Antarctique, Terres australes : Un enjeu pour la planète, une responsabilité pour la France

    Rapport d'information numéro 132

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française et projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

    Rapport numéro 69 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française et projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

    Rapport numéro 108 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des lois

    Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2008)

    Avis numéro 96 Tome VI


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