de la commission des lois
Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF ( Projet de loi de finances pour 2014)
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Rapports déposés par M. Christian COINTAT : session 2013-2014
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christian COINTAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.