1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

    Rapport numéro 7

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Enseignement scolaire ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Avis numéro 104 Tome V

  3. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

    Rapport numéro 662


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