Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    L'AFD, fer de lance de la coopération française

    Rapport d'information numéro 497

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Aide publique au développement ( Projet de loi de finances pour 2011)

    Avis numéro 112 Tome III

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés

    Rapport numéro 526


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