1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et le Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et la Chine

    Rapport numéro 85

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis numéro 140 Tome IXL'Essentiel (synthèse)


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