Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit nous servir
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001
de la commission spéciale
Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental ( Projet de loi de finances pour 2019)
Page mise à jour le