Rapports déposés par M. Dominique BRAYE : session 2007-2008

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique BRAYE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

    Avis numéro 58

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

    Avis numéro 185


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