Rapports déposés par M. Joël BOURDIN : session 1999-2000

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Joël BOURDIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation du Sénat pour la planification

    Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1999-2004)

    Rapport d'information numéro 71

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Agriculture et pêche ( Projet de loi de finances pour 2000)

    Rapport général Tome III Annexe 3

  2. de la commission des finances

    Prestations sociales agricoles ( Projet de loi de finances pour 2000)

    Rapport général Tome III Annexe 42


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