de la commission des lois
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
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Rapports déposés par M. François BONHOMME : session 2022-2023
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François BONHOMME. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.