de la commission des finances
Projet de loi relatif aux opérations de la caisse d'amortissement pour l'acier
de la commission des finances
Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1978
de la commission des finances
Projet de loi de finances pour 1979
de la commission des finances
Les conditions générales de l'équilibre financier ( Projet de loi de finances pour 1979)
de la commission des finances
Les moyens des services et les dispositions spéciales ( Projet de loi de finances pour 1979)
de la commission des finances
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions financières dans lesquelles sont produits les programmes des sociétés nationales de télévision
de la commission des finances
Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1978
de la commission mixte paritaire
Tableau comparatif ( Projet de loi de finances pour 1979)
de la commission mixte paritaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire ( Projet de loi de finances pour 1979)
de la commission mixte paritaire
Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 1978
de la commission des finances
Proposition de résolution tendant à instituer une commission d'enquête sur les fonds publics attribués aux entreprises
de la commission des finances
Projet de loi relatif aux hautes rémunérations
de la commission des finances
Projet de loi relatif au soutien de l'investissement productif industriel
de la commission des finances
Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1977
de la commission des finances
Projet de loi modifiant la loi n° 78-13 du 4 janvier 1978 relative aux procédures d'intervention de la Caisse nationale des marchés de l'État dans le paiement de certaines créances de petites et moyennes entreprises
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