de la commission des affaires européennes
La Bulgarie et la Roumanie: la transition inachevée
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Rapports déposés par M. Michel BILLOUT : session 2011-2012
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel BILLOUT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.