Rapports déposés par Mme Annick BILLON : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Annick BILLON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation aux entreprises

    Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin

    Rapport d'information numéro 647

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural

    Rapport numéro 61


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