Rapport n° 61 (2015-2016) de Mme Annick BILLON , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 14 octobre 2015
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LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION
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AVANT PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er - Objectifs de la politique de
cohésion territoriale et rurale
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Article 2 - Critères d'identification des
territoires ruraux en difficulté
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Article 3 - Signataires des contrats
territoriaux
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Article 4 - Financement du contrat
territorial
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Article 5 - Élaboration du contrat
territorial
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Article 6 - Élaboration et approbation du
contrat territorial
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Article 7 - Mise en oeuvre du contrat
territorial
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Article 8 - Prise en considération des
objectifs de la politique de cohésion territoriale et rurale par la
planification et la contractualisation locales
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Article 9 - Gel du régime des zones de
revitalisation rurale pour les signataires d'un contrat territorial
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Article 10 - Conseil en ingénierie
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Article 1er - Objectifs de la politique de
cohésion territoriale et rurale
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES