Rapports déposés par M. Christian BILHAC : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christian BILHAC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    La Cour nationale du droit d'asile : une juridiction qui s'adapte sans cesse aux « chaos du monde »

    Rapport d'information numéro 604 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Conseil et contrôle de l'État ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 7 • L'Essentiel (synthèse)


Page mise à jour le