de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne
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Rapports déposés par Mme Martine BERTHET : session 2018-2019
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Martine BERTHET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.