Rapports déposés par M. Bruno BELIN : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bruno BELIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

    Rapport numéro 22 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023)

    Rapport numéro 34 Tome II Annexe 29 Volume 1


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