Rapports déposés par M. Christophe BÉCHU : session 2015-2016

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christophe BÉCHU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des lois

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Rapport numéro 389
10/02/2016
de la commission mixte paritaire

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Rapport numéro 469
15/03/2016
de la commission des lois

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Rapport numéro 510
30/03/2016

Page mise à jour le 21 novembre 2024