de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à la modernisation de la police nationale
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Rapports déposés par M. Marc BECAM : session 1984-1985
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marc BECAM. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.