Rapports d'information
de la commission des lois
Mission effectuée les 2 et 3 octobre 1985 dans le territoire de Wallis-et-Futuna
de la commission des lois
Assurer l'information du Sénat sur le déroulement des élections régionales du 29 septembre 1985 (mission effectuée du 25 septembre au 6 octobre 1985 dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances)
Rapports législatifs
de la commission des lois
Projet de loi modifiant diverses dispositions du Code de procédure pénale et du Code de la Route et relatif à la police judiciaire
de la commission des lois
Projet de loi relatif à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des Conseils généraux
de la commission mixte paritaire
Projet de loi relatif à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des Conseils généraux
de la commission des lois
Projet de loi relatif à l'organisation des régions et portant modification de dispositions relatives au fonctionnement des Conseils généraux
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