Rapports déposés par M. Bernard BARRAUX : session 2004-2005

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard BARRAUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur l'Escaut

    Rapport numéro 298

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse

    Rapport numéro 298


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