Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international sur la Meuse

Rapport n° 298 (2004-2005) de M. Bernard BARRAUX , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 avril 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ESCAUT ET LA MEUSE SONT DEUX FLEUVES INTERNATIONAUX DONT LA PRÉSERVATION IMPLIQUE UNE COORDINATION ENTRE ETATS
    
    • A. L'ESCAUT
      
    • B. LA MEUSE
      
  • II. LA CONCLUSION, EN 2002, DES ACCORDS DE GAND ACTUALISE ET RENFORCE LES DISPOSITIONS ÉTABLES PAR LES ACCORDS DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES DE 1994
    
    • A. LES ACCORDS DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES ÉTABLISSAIENT UNE COOPÉRATION INTERÉTATIQUE POUR LA PROTECTION DES DEUX FLEUVES
      
    • B. LES ACCORDS DE GAND ÉLARGISSENT CETTE COOPÉRATION
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I -
  ÉTUDE D'IMPACT SUR L'ESCAUT
  
• ANNEXE II-
  ÉTUDE D'IMPACT SUR LA MEUSE
  
• ANNEXE III -
  CARTE DU COURS DE L'ESCAUT