Rapports d'information
de la commission des lois et de la commission des affaires sociales
Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?
de la commission des affaires sociales
La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) ( Projet de loi de finances pour 2010)
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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