Rapports déposés par Mme Aline ARCHIMBAUD : session 2012-2013

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Aline ARCHIMBAUD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

    Avis numéro 32

  2. de la commission des affaires sociales

    Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Avis numéro 151 Tome VII


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