Rapports déposés par M. Pierre ANDRÉ : session 2003-2004

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre ANDRÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la délégation du Sénat pour la planification

    Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État

    Rapport d'information numéro 392

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Ville ( Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis numéro 75 Tome XXIII


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