de la délégation du Sénat pour la planification
Les troisièmes contrats de plan Etat-régions (1994-1999)
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Rapports déposés par M. Pierre ANDRÉ : session 1999-2000
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre ANDRÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.