Rapports déposés par M. Nicolas ALFONSI : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Nicolas ALFONSI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Justice : Protection judiciaire de la jeunesse ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 162 Tome XIV

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive

    Rapport numéro 467


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