DES SPÉCIFICITÉS NON NÉGLIGEABLES ENTRE LES ACCORDS DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION
Qu'il s'agisse des clauses relatives au contenu politique, ou des aspects commerciaux des accords de partenariat et de coopération, ceux-ci consentent à la Russie et, dans une moindre mesure, aux autres Etats européens de la CEI (Ukraine, Moldavie, Biélorussie) un traitement privilégié par rapport au reste de la CEI.
UN CONTENU POLITIQUE VARIABLE
La portée du dialogue politique prévu par les accords de partenariat et de coopération est incontestablement plus substantielle à l'égard de la Russie et de l'Ukraine, tandis que les obligations liées aux clauses relatives à la conditionnalité politique avantagent nettement la Russie.
Un dialogue politique plus ou moins substantiel
D'importantes nuances distinguent l'intensité du dialogue politique avec la Russie et l'Ukraine des clauses de droit commun prévues par les autres accords.
Le cas de la Russie et de l'Ukraine
. L'accord de partenariat et de coopération avec la Russie mentionne la tenue de deux réunions par an entre, d'une part, le Président du Conseil de l'Union européenne et le Président de la Commission des Communautés européennes et, d'autre part, le Président de la Fédération russe.
. L'accord avec l' Ukraine se borne à se référer à des consultations au plus haut niveau politique " lorsqu'il y a lieu ". Ces réunions ne revêtent donc pas la régularité institutionnelle prévue par l'accord avec la Russie.
. Au niveau ministériel , l'intensité du dialogue politique est la même, qu'il s'agisse de l'Ukraine ou de la Russie : les réunions peuvent se dérouler au sein du conseil de coopération créé par chacun de ces accords afin de superviser la mise en oeuvre de ceux-ci. Le dialogue politique peut également, à ce stade, associer représentants des gouvernements russe ou ukrainien et la troïka de l'Union européenne.