2. L'évolution des taux et des bases détermine de moins en moins l'évolution du produit
Le
produit perçu par les collectivités locales est en partie
acquitté par les contribuables et en partie par l'Etat, par le biais des
dégrèvements. Toutefois, la montée en puissance des
compensations, et notamment depuis la suppression de la part
" salaires " de la taxe professionnelle, aboutit à
déconnecter l'évolution des ressources locales liées
à la fiscalité locale de l'évolution du produit fiscal
proprement dit.
A cet égard, il est intéressant de constater que, dans son
tableau récapitulatif de l'évolution des produits, des bases et
des taux d'imposition des quatre taxes directes locales, le bulletin
statistique de la direction générale des collectivités
locales présente maintenant les résultats en deux colonnes :
une colonne " produit fiscal " et une colonne " produit
fiscal+compensation ". Pour 1999, le " produit fiscal " des
quatre taxes a augmenté de 0,7 % tandis que le " produit
fiscal + compensation " a progressé de 4,2 %.
Pour les communes, le produit des quatre taxes a augmenté de 0,6 %
alors que le produit " quatre taxes + compensations de taxe
professionnelle " a augmenté de 4 %. S'agissant de la seule
taxe professionnelle des communes, l'année 1999, première
année de la disparition progressive de la part " salaires ",
est caractérisée par les évolutions suivantes :
L'évolution en 1999 des taux, des bases et du produit
de la taxe professionnelle perçue par les communes
|
Taux |
+ 0,5 % |
|
Bases " fiscales " |
- 2,1 % |
|
Bases " fiscales " + exonérations |
+ 3,8 % |
|
Produit |
- 2,2 % |
|
Produit + compensation |
+ 4,8 % |
Source : Bulletin d'informations statistiques, DGCL, n° 32, octobre 1999.