C. LE DÉVELOPPEMENT DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
Les
frontières entre Etat, même fixées de longue date, n'ont
jamais fait obstacle à des solidarités informelles au sein de
bassins de population qui les dépassent.
Ces liens transfrontaliers se sont formalisés après la
deuxième guerre mondiale, d'abord entre les deux rives du Rhin, dont les
habitants avaient particulièrement à coeur de traduire dans les
faits la réconciliation entre la France et l'Allemagne à laquelle
les appelaient le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer.
Mais ce mouvement pionnier s'est progressivement étendu aux autres
régions frontalières françaises, avec l'encouragement
moral et financier de l'Union européenne.
1. Le rapprochement franco-allemand d'après guerre
Amorcée avec l'instauration de jumelages entre communes
(qui
se développera également avec des communes anglaises dans les
régions de l'Ouest de la France), le rapprochement entre les ennemis
d'hier s'opère aussi entre des collectivités de plus grande
envergure, comme l'entité bourguignonne, et le land de
Rhénanie-Palatinat. Une coopération active associe les
intérêts économiques : jumelage des chambres de
commerce et d'industrie de Colmar et Fribourg, ou création de
l'association " Regio Basiliensis " qui réunit des partenaires
économiques d'Alsace et du pays de Bade.
En dépit de la bénédiction officielle donnée par
l'Etat à ces rapprochements, il faut attendre
1983 pour que la France
ratifie la convention signée à Madrid en 1980, sous l'impulsion
du Conseil de l'Europe
; cette convention invite les Etats à
développer ces actions qui transcendent les frontières.
Il est significatif de la réticence étatique française que
la loi du 2 mars 1982 n'ait autorisé ces rapprochements qu'avec
réserve, comme en témoigne le texte de l'article 65,
consacré à ce sujet : "
Le Conseil régional
peut décider, avec l'autorisation du Gouvernement d'organiser, à
des fins de concertation et dans le cadre de la coopération
transfrontalière, des contacts réguliers avec des
collectivités étrangères ayant une frontière
commune avec la région
".
Cependant, ce texte, même restrictif, contenait deux innovations
positives : il fournissait la première base légale à
cette coopération transfrontalière, permettant ainsi la
ratification, un an plus tard, de la convention de Madrid, et désignait
la région comme collectivité qualifiée pour mener cette
coopération.