F. LA SÉCURITÉ : OUVRIR DROIT À L'EXPÉRIMENTATION POUR PLACER UNE POLICE TERRITORIALE DE PROXIMITÉ SOUS L'AUTORITÉ DES MAIRES
1. Une exigence : relever le défi de la délinquance de proximité
La
sécurité constitue, après le chômage, la
deuxième préoccupation
de nos concitoyens.
Or, le bilan établi par votre mission d'information a souligné
une évolution inquiétante des phénomènes
d'insécurité.
D'une part, la délinquance connaît globalement une
forte
progression
, la délinquance dite de voie publique occupant une place
prédominante dans ce bilan (54,9%).
D'autre part, l'insécurité de proximité s'aggrave, avec
notamment l'apparition de
formes nouvelles de délinquance
, telles
que les violences urbaines et ce qu'il est convenu d'appeler les
" incivilités ".
Par ailleurs, la progression de la
délinquance des mineurs
constitue un phénomène très préoccupant.
Face au défi que constitue l'insécurité,
l'Etat doit
à l'évidence jouer un rôle majeur.
C'est à lui
qu'il revient en priorité de garantir le respect du
droit à la
sûreté
qui, selon
l'article 2
de la déclaration
des droits de l'homme et du citoyen, sont au même titre que la
liberté, la propriété et la résistance à
l'oppression, des droits naturels et imprescriptibles de l'homme.
Pour autant, le maire s'est vu reconnaître un pouvoir de police
générale. En outre, le développement des
polices
municipales
a mis en évidence que, face aux carences de l'Etat, les
communes ont été de plus en plus appelées à
intervenir dans ce domaine, au point que la sécurité peut
apparaître d'ores et déjà comme une
compétence
très largement
partagée
entre l'Etat et les communes.
Tel est le sentiment exprimé par une forte majorité des
élus d'Aquitaine (62% de réponses dans ce sens), lors des Etats
généraux organisés à Bordeaux, le 17 mars dernier.
Ce sentiment est encore plus affirmé dans les communes de
plus de 10
000
habitants (83% des réponses).