DEUXIÈME PARTIE
LES PROPOSITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION : POUR UNE RÉPUBLIQUE
TERRITORIALE
Le bilan
établi par votre mission d'information souligne à la fois
l'efficacité
des collectivités territoriales et les
menaces
qui planent sur la décentralisation.
Forcé de s'adapter aux réalités de la mondialisation dans
un cadre européen plus contraignant, l'Etat est tenté de faire
des collectivités locales les instruments de ses politiques. Il
cède trop souvent à la tentation récurrente de la
recentralisation
.
Dans un
environnement institutionnel complexe
, la
confusion
des
responsabilités constitue un terrain propice au foisonnement des
initiatives, tout en présentant le risque de contribuer au
découragement
des élus et de rendre l'action publique
peu lisible pour les citoyens.
Malgré les
performances de leur gestion financière
, les
collectivités locales sont à la merci d'un retournement de
conjoncture. Leurs marges de manoeuvre
se resserrent
sous l'effet
conjoint de l'alourdissement des charges dont elles n'ont pas la
maîtrise, de la moindre progression de leurs ressources et des atteintes
à leur pouvoir fiscal. Cette évolution met en péril leur
capacité à répondre aux besoins nouveaux.
L'épuisement des mécanismes de la dotation globale de
fonctionnement, la mise en cause de la fiscalité locale et le
développement des formules contractuelles dans un cadre à la fois
imprécis et déséquilibré témoignent d'un
essoufflement de la décentralisation
, préjudiciable
à l'efficacité de l'action publique et à
l'approfondissement de la démocratie de proximité.
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Pour
la mission d'information, retrouver l'esprit de la décentralisation est
un impératif
.
Il s'agit de mieux associer les citoyens pour
affronter ensemble les nouveaux défis sociaux et de construire, avec
l'Etat et non contre l'Etat, une République territoriale
rénovée
.
C'est pourquoi la mission s'est prononcée en faveur d'une
relance
vigoureuse et concertée de la décentralisation
, qui passe
par :
•
la définition d'un nouveau contrat de confiance avec
l'Etat, dans le cadre d'une organisation institutionnelle plus efficace ;
• une clarification des compétences, dans le sens d'une
décentralisation renforcée ;
• des moyens humains mieux adaptés et des marges de manoeuvre
financière préservées, le principe de libre administration
des collectivités locales étant mieux garanti.