CHAPITRE V :
LES FINANCES LOCALES ET LE BUDGET DE L'ETAT :
MISE AU POINT SUR QUELQUES IDÉES REÇUES
Dans son
rapport pour le présent débat d'orientation budgétaire, le
gouvernement évoque par deux fois les collectivités locales :
Il note, d'une part, que "
depuis trois ans, la progression des
dépenses de l'Etat a été inférieure à celle
des régimes sociaux et des collectivités locales
".
D'autre part, il remarque que les transferts de l'Etat aux administrations
publiques locales "
augmentent plus vite que la dynamique
générale des dépenses
".
Ces deux points méritent d'être examinés de manière
plus attentive.
I. DES COLLECTIVITÉS MOINS VERTUEUSES QUE L'ÉTAT ?
En soulignant que " depuis trois ans, la progression des dépenses de l'Etat a été inférieure à celle des régimes sociaux et des collectivités locales ", le gouvernement laisse entendre que les collectivités locales feraient preuve de moins de rigueur que l'Etat en matière d'évolution de leurs dépenses.
A. UNE AFFIRMATION À VÉRIFIER
L'idée selon laquelle les dépenses des
collectivités locales augmenteraient plus vite que celles de l'Etat, si
elle n'est pas forcément fausse, n'est pas avérée en
l'état actuel des données disponibles. Dans son rapport pour le
présent débat d'orientation budgétaire, le gouvernement
indique que, en volume, les dépenses de l'Etat ont progressé de
1,7 % entre 1993 et 1997, et celle des collectivités locales de 1,2 %,
soit 0,5 % de moins.
Pour les années 1998 et 1999, les comparaisons sont difficiles à
établir car les comptes administratifs des collectivités locales
pour 1999 ne sont pas encore disponibles. Il semblerait cependant que, pour
1998 au moins, les résultats ne soient pas aussi unilatéralement
à l'avantage de l'Etat ainsi que cela ressort du tableau
ci-dessous :
Comparaison des charges du budget général et des dépenses totales des collectivités locales (communes, départements, régions)
(en %)
|
|
1998 |
1999 |
|
Charges du budget général* |
+ 3,6 |
+ 3,3 |
|
Dépenses totales des collectivités locales** |
+ 3 |
+ 5,3 |
Source : Rapport préliminaire de la Cour des
comptes
sur l'exécution des lois de finances pour 1999
Source : Les collectivités locales en chiffres, DGCL, 1999