RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS
Le
groupe de travail a retenu cinq grands axes de réforme du système
financier et monétaire international, orientés autour des
objectifs de responsabilité, d'éthique et
d'efficacité :
• les organisations internationales : les rendre plus efficaces,
mieux coordonnées et plus au fait des réalités
nationales ; ceci recouvre aussi la question de l'annulation de la
dette ;
• le contrôle prudentiel interne : l'améliorer en en
modernisant les outils et en accroissant les obligations d'information pesant
sur les acteurs privés ;
• le contrôle externe : assurer une meilleure coordination des
organes de contrôle et mettre en place un arbitre international ;
• la surveillance des circuits financiers parallèles en la
plaçant au centre des projets de réformes du système
financier et monétaire international ;
• la lutte contre les risques d'aléa de moralité en
précisant le recours aux prêteurs en dernier ressort.
A. RÉORGANISER LES COMPÉTENCES AU SEIN DU SYSTÈME INTERNATIONAL
1. Utiliser les compétences régionales au service de la régulation et de la prévention
a) Des réseaux implantés localement au service des institutions internationales
•
Mise en place d'un réseau entre les institutions financières
internationales ;
• Création de représentations régionales du FMI.
b) La création de fonds monétaires régionaux et le développement de l'intégration monétaire régionale
•
Mise en place de systèmes de surveillance et d'alerte
régionaux ;
• Promotion de l'intégration monétaire régionale.
2. Clarifier les compétences du FMI et de la Banque mondiale
•
Limiter le rôle du FMI aux interventions de court terme avec des
conditionnalités assouplies ;
• Assurer au FMI un rôle de surveillance des risques
systémiques ;
• Confier à la Banque mondiale l'ensemble des interventions
à long terme dans les pays en développement ;
• Mieux contrôler l'utilisation des concours financiers
accordés par les institutions internationales.
3. Donner une plus grande légitimité aux institutions de Bretton Woods
•
Améliorer la représentation des pays en voie de
développement au sein des organes de décision du FMI et de la
Banque mondiale ;
• Associer les gouvernements à la définition des
orientations stratégiques et à la prise de décision au FMI
et à la Banque mondiale.
4. Promouvoir une conception globale de l'allégement de la dette
•
L'allégement de la dette des pays les plus pauvres est
nécessaire...
• ... sous certaines conditions : pas d'annulation à 100 %,
contrôle de l'application des programmes de réformes et
d'accompagnement, prise en compte des besoins d'éducation et de
santé, meilleure insertion des Etats dans les transactions
internationales, promotion de la sécurité juridique et
financière des investissements ;
• Lier cet allégement à la réforme des institutions
de Bretton Woods ;
• Prendre les mesures complémentaires nécessaires pour que
l'allégement se traduise en terme de réduction de la
pauvreté.
B. L'AMÉLIORATION DE L'ENVIRONNEMENT DU CONTRÔLE PRUDENTIEL EST NÉCESSAIRE
1. L'amélioration des règles prudentielles
•
Mieux assurer le respect des règles établies par consensus et
prévoir un ajustement de ces règles en fonction d'indicateurs de
risques ;
• Revoir les exceptions accordées aux banques pour les rations de
fonds propres ;
• Préciser les méthodes de notation et créer une
instance de contrôle des agences de notation ;
• Etendre les recommandations prudentielles aux pratiques comptables ;
• Permettre un débat public et politique sur l'édiction des
normes prudentielles à partir au sein du comité de Bâle.
2. Améliorer la transparence des acteurs privés et l'information des marchés
•
Une meilleure information pourrait prévenir l'amplification des
déséquilibres engendrée par les marchés
financiers ;
• La question de l'autorité collectrice des informations et de ses
destinataires finaux demeure posée : mieux vaudrait confier cette
responsabilité au FMI plutôt qu'à la BRI, et
réfléchir à la création d'une agence
indépendante.
C. AMELIORER L'ORGANISATION DU CONTRÔLE EXTERNE
1. Apporter une assistance aux organes de contrôle externe
•
Renforcer les procédures nationales de contrôle externe ;
• Apporter une aide internationale à la mise en place de tels
contrôles dans les pays en voie de développement.
2. Assurer une meilleure coordination des organes de contrôle
•
Remédier aux cloisonnements nés des superpositions entre organes
nationaux ;
• Promouvoir les coopérations entre organes de contrôle.
3. Créer une instance internationale d'arbitrage
•
Une intervention internationale est nécessaire ;
• Résoudre le problème du contrôle des groupes
multinationaux par la coopération et la désignation d'un
responsable principal de la supervision ;
• Créer un système international de " supervision des
superviseurs " au sein du FMI.
D. LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE
1. Résoudre deux questions préalables
•
Qui doit décider ? Les normes pourraient être établies
par l'ONU et l'OMC ; leur respect serait assuré par une
procédure juridictionnelle entre Etats ;
• Quels flux retenir ? il convient de distinguer le traitement des
fonds criminels de celui des fonds provenant d'une activité licite.
2. Instaurer une coopération gagnant / gagnant
•
Mettre les Etats délinquants sous pression ;
• Subordonner l'aide aux Etats à des mesures de lutte contre la
délinquance financière ;
• Coopérer à l'établissement de règles de
conduite et à la mise en place d'organes de contrôle locaux.
3. Mettre la délinquance financière au coeur du contrôle
•
Etendre les compétences de tous les régulateurs financiers
à la surveillance de la délinquance financière ;
• Coordonner l'action de tous les organes de régulation.
4. France : balayer devant notre porte
•
Etre à l'avant-garde de la réforme des règles
prudentielles et revoir les dispositifs légaux français
permettant des actions dénoncées ailleurs ;
• Accentuer la lutte contre la corruption ;
• Mieux contrôler les mouvements de capitaux transitant ou
s'investissant en France ;
• Améliorer le système TRACFIN.
E. RÉDUIRE L'IRRESPONSABILITÉ DES ACTEURS : LA QUESTION DU PRÊTEUR EN DERNIER RESSORT
•
Un prêteur en dernier ressort international est nécessaire ;
• Réfléchir au rôle de banques régionales
comme prêteurs en dernier ressort ;
• Mettre en place un système de coopération souple mais
attentif entre banques centrales ;
• Définir de manière explicite le coût et les
conditionnalités des interventions des prêteurs en dernier ressort
;
• Mieux associer les acteurs privés à la résolution
des crises par exemple en prévoyant une clause de restructuration des
dettes privées dans toutes les émissions.