N° 143
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
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Annexe au procès verbal de la séance du 16 décembre 1999. |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation du Sénat pour la planification (1)
sur les conséquences macroéconomiques
du vieillissement démographique ,
Par M. Jean-Pierre PLANCADE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : MM. Joël Bourdin, président ; Serge Lepeltier, Marcel Lesbros, Georges Mouly, Jean-Pierre Plancade, vice-présidents ; Roger Husson, Mme Odette Terrade, s ecrétaires ; M. Pierre André, Mme Janine Bardou, MM. Michel Charzat, Patrick Lassourd, Henri Le Breton, Daniel Percheron, Roger Rinchet, Alain Vasselle.
Vieillissement démographique - Capitalisation - Chômage - Cotisations - Croissance à long terme - Dépendance - Dépenses de santé - Emploi - Epargne - Fécondité - Finances sociales - Fonds de pension - Population active - Productivité - Rapports d'information - Réduction de la durée de travail - Répartition - Retraites.
PRÉSENTATION
Les démographes ont beaucoup plus de certitudes que les économistes lorsqu'il s'agit de prévoir l'avenir. En s'appuyant sur la pyramide des âges (qui donne le nombre de personnes déjà nées et encore vivantes) et sur une tendance très stable (l' allongement de l'espérance de vie ), la part d'aléas des prévisions démographiques est réduite à un seul élément : l'évolution de la fécondité . Celle-ci est évidemment incertaine : les démographes n'avaient anticipé ni le " baby boom ", ni la baisse de la fécondité autour de 1970.
Cependant, on peut considérer comme inéluctable la croissance rapide du nombre et de la proportion des personnes âgées jusqu'au milieu du siècle prochain. Ce phénomène, qui touche l'ensemble des pays industrialisés, est décrit sous l'expression de " vieillissement démographique ".
L' accélération prochaine du vieillissement démographique, avec l'arrivée à l'âge de la retraite de la génération du baby boom , a des implications de nature purement économique sur la répartition du revenu national entre des actifs dont le nombre stagnera ou diminuera légèrement à l'horizon 2040 , et des " inactifs âgés " (les plus de 60 ans) dont le nombre sera multiplié par deux . Cela a naturellement conduit les économistes à explorer ce champ de réflexions, que ce soit dans le cadre des organisations économiques internationales 1 ( * ) , d'organes de réflexion prospective 2 ( * ) , du Conseil Economique et Social 3 ( * ) ou, bien sûr, du Commissariat Général du Plan 4 ( * ) , pour ne citer que les contributions les plus récentes, les plus remarquables ou les plus complètes.
Démographie et économie sont des disciplines liées, ne serait-ce que par la prise en compte de l'évolution du facteur travail. Cependant, la littérature économique (malgré les travaux d'Alfred SAUVY) n'a pas permis de mettre en évidence des relations claires entre évolutions démographiques et croissance.
Qu'est-ce qui a donc conduit votre Délégation à s'intéresser à son tour à un sujet sur lequel tout semble avoir été dit ou écrit ? Au moins trois bonnes raisons :
- La première est de nature institutionnelle : la Délégation a été chargée par la loi du 29 juillet 1982 d'informer le Sénat sur les travaux de planification. Or, le rapport remis au Premier ministre par le Commissaire au Plan, Jean-Michel CHARPIN, sur " L'avenir de nos retraites " n'est qu'une première réponse à une commande beaucoup plus large du Gouvernement au Commissariat Général du Plan sur le thème du vieillissement. Il était dès lors nécessaire que la Délégation s'efforçât d'apporter au Sénat des éléments de réflexion ;
- La deuxième raison est que l' avenir n'est pas écrit . Le sentiment qui se dégage des nombreux travaux sur le sujet est en effet celui d'une grande incertitude . Car si la dégradation du ratio actifs/inactifs pose la question du partage du revenu national, les réponses qui y seront apportées influencent également la taille du " gâteau " à répartir mais ont également une incidence directe sur son augmentation (c'est-à-dire la croissance économique).
Le vieillissement démographique est ainsi une question " circulaire ", qui touche plusieurs facteurs liés entre eux. C'est pourquoi l'ambition de ce rapport est celle d'une clarification et d'une synthèse d'un sujet qui souffre moins d'une insuffisance que d'une surabondance d'analyses et d'informations.
- La troisième raison est plus fondamentale. En s'attachant à ce sujet, votre rapporteur a pu mesurer, au fil des auditions d'experts ou de ses investigations, sa dimension passionnelle et même conflictuelle .
Tout d'abord, la France a le privilège d'avoir inventé, avec Alfred SAUVY, la notion de " vieillissement de la population ". On perçoit bien qu'à travers cette expression, la culture démographique française a pesé négativement sur toute la perception de la vieillesse, structurant la réflexion autour de deux thèmes : la baisse de la natalité et le coût du vieillissement, tant dans le domaine financier (croissance des dépenses de santé et de retraites) que dans le domaine économique (baisse de la productivité, de la compétitivité et même de la consommation 5 ( * ) ).
Il existe cependant une approche très différente de la nature même du vieillissement. Elle insiste notamment sur cette " révolution " récente et sans précédent historique que constitue l'allongement de l'espérance de vie. Surtout, l'allongement de l'espérance de vie en " bonne santé " suivrait celui de l'espérance de vie totale, ce qui invite à déplacer les frontières de la vieillesse. Cette approche développe également l'idée selon laquelle les comportements socio-économiques entre classes d'âges ne seraient pas suffisamment différenciés pour que le vieillissement ait des conséquences significatives.
Concernant les retraites , où l'âge joue un rôle conventionnel plus rigide, les conséquences financières du vieillissement, à âge de la retraite et prestations relatives 6 ( * ) inchangés, font l'objet d'une analyse plus consensuelle. Chacun connaît cependant les clivages tant sur les solutions avancées (introduction de la capitalisation, recul de l'âge de la retraite, hausse des cotisations...) que sur la méthode à privilégier : faut-il réformer aujourd'hui pour après-demain, au nom d'un " principe de précaution " ou, au contraire, une approche plus progressive ne s'impose-t-elle pas, eu égard à l'incertitude quant aux évolutions économiques à long terme ?
Le rôle de la Délégation pour la Planification n'est certainement pas d'arbitrer entre ces thèses et ces points de vue opposés, ni même de formuler des propositions. Votre rapporteur préférera donc mettre en lumière les enjeux , présenter les arguments et s'efforcer de les relier entre eux dans le cadre d'une réflexion globale .
C'est pourquoi ce rapport d'information s'articule autour de trois questions :
- Dans quelle mesure les évolutions démographiques affecteront-elles l'équilibre entre les actifs, générateurs du revenu national, et les inactifs à la charge des premiers ? ( Premier chapitre ).
- Quelles sont les conséquences directes de l'élévation de l'âge moyen de la population sur la croissance et la progression du niveau de vie ? ( Deuxième chapitre ).
- Quelles solutions peuvent être avancées en matière de retraites - de répartition du revenu entre actifs et inactifs - et quelles seraient leurs conséquences en matière de croissance ? ( Troisième chapitre ).
Ces trois questions n'en déclinent en réalité qu'une seule : comment répartir la richesse quand on vit plus longtemps sans pénaliser la croissance économique ?
* 1 O.C.D.E. " Préserver la prospérité dans une société vieillissante ", 1998.
* 2 Futuribles international " Vers une prospective des retraites en France à l'horizon 2030 ", 1998 ; Institut d'aménagement urbain de la Région Ile-de-France " Le Défi de l'Age ", Cahiers de l'IAURIF, 1998, n° 121.
* 3 Conseil Economique et Social " Les perspectives socio-démographiques à l'horizon 2020-2040 ", 1999.
* 4 Commissariat Général du Plan " L'avenir de nos retraites ", Rapport au Premier ministre, 1999.
* 5 On peut citer, par exemple, Emmanuel TODD " Une dépression massive de la demande, par raréfaction des jeunes couples, risque d'hypothéquer la monnaie unique " (L'Expansion, n° 586, 3 au 16 décembre 1998).
* 6 Autrement dit, le taux de remplacement des pensions par rapport aux revenus d'activité.