2004 : perspectives macroéconomiques

C. LE BESOIN DE FINANCEMENT ET LA DETTE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

• Exprimé en pourcentage du PIB, le besoin de financement des administrations publiques, au sens de la Comptabilité européenne , se réduirait de 0,6 point en projection : de 2,1 % du PIB en 1999 à 1,5 % en 2004.

Pour autant qu'il soit possible de passer de la nomenclature de Comptabilité nationale à celle de la Sécurité sociale, on peut déduire des évolutions macroéconomiques décrites par la projection et des hypothèses relatives à l'évolution des prestations sociales, en particulier de celles relatives à un ralentissement " vraisemblable " de l'évolution des dépenses d'assurance-maladie (+ 2,25 % par an en volume, + 2,85 % par an en valeur), que les comptes des régimes sociaux se rééquilibreraient sans majoration des cotisations. En effet, l'augmentation annuelle moyenne des prestations sociales en valeur entre 1999 et 2004 (+ 3,1 %) serait inférieure à celle de la masse salariale en valeur (+ 4,2 %).

Les comptes de l' assurance-maladie , sous l'hypothèse que la tendance d'évolution observée depuis le début des années 90 (+ 2,25 % par an en volume) se prolongerait durablement, se redressent en projection et sont équilibrés en fin de période (cf. tableau ci-dessous).

EVOLUTION DES COMPTES DE L'ASSURANCE-MALADIE

(en milliards)

	Ressources	Emplois	Déficit ou excédent
1999	594	601	- 7
2000 - 2004
2005	712*	711	1

* Prévision de compte central de MOSAIQUE cohérente avec le jeu d'hypothèse



Dans un souci d' illustration , les auteurs de la projection ont par ailleurs simulé l'évolution des comptes de l'assurance-maladie sur la base de deux hypothèses " polaires " relatives à l'évolution des dépenses :

- une augmentation des dépenses de santé de 4,2 % par an en volume ( scénario 1 , cf. page 111). Sous cette hypothèse, le déficit de la branche maladie atteindrait près de 100 milliards de francs en fin de période (cf. tableau ci-dessous).

CHIFFRAGE DU SCÉNARIO 1 EN VALEUR
(BRANCHE MALADIE APPROCHÉE PAR LES COMPTES DE LA CNAM MÉTROPOLE)

(en milliards)

	Ressources	Emplois	Déficit ou excédent
1999	594	601	- 7
2000 - 2004
2005	712*	(près de 800)	(près de - 100)

* En supposant que les effets de demande induits par la dépense maladie soient nuls.



- une augmentation des dépenses de santé de 1,15 % par an en volume, correspondant aux engagements inscrits dans la programmation pluriannuelle des finances publiques ( scénario 3 , cf. page 111). Sous cette hypothèse, la branche maladie enregistrerait un excédent de l'ordre de 30 milliards de francs en fin de période (cf. tableau ci-dessous).

CHIFFRAGE DU SCÉNARIO 3 EN VALEUR
(BRANCHE MALADIE APPROCHÉE PAR LES COMPTES DE LA CNAM MÉTROPOLE)

(en milliards)

	Ressources	Emplois	Déficit ou excédent
1999	594	601	- 7
2000 - 2004
2005	712*	676	(près de 30)

* En supposant que les effets de demande induits par la dépense maladie soient nuls.



• Lorsque le taux d'intérêt moyen de la dette publique est supérieur au taux de croissance de l'économie - cet écart est communément qualifié d'" écart critique " -, il faut un excédent budgétaire primaire - c'est-à-dire hors charges d'intérêts - pour stabiliser le ratio dette / PIB. Cet excédent stabilisant le ratio dette / PIB doit être d'autant plus substantiel que le stock de dette existant est élevé et que la différence entre le taux d'intérêt et le taux de croissance est importante.

L'accélération de la croissance du PIB observée en projection permet une réduction de l'écart entre taux d'intérêt et taux de croissance et, ainsi, du niveau de l'excédent budgétaire primaire requis pour stabiliser le ratio dette / PIB.

Selon les calculs des experts de l'OFCE, ce niveau est dépassé en 2000, la dette publique diminuant de 0,7 point de PIB. Par la suite, la dette publique se réduit de 2,4 points de PIB entre 2001 et 2004.

Le ratio dette publique / PIB passerait ainsi de 60,3 % en 1998 à 57,1 % en 2004 .

L'incidence favorable de la baisse des taux d'intérêt et la réduction du ratio de dette publique concourraient ainsi à la diminution de la charge nette des intérêts versés par les administrations publiques, exprimée en pourcentage du PIB : celle-ci passerait de 3,2 % en 1998 à 2,7 % en 2003.

ÉVOLUTION DE LA CAPACITÉ DE FINANCEMENT ET DE LA DETTE

DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

(en % du PIB)

	1998	1999	2000	2001	2004
- Capacité de financement / PIB (1) (2)	- 2,7	- 2,1	- 1,8	- 1,8	- 1,5
- Dette / PIB (3)	60,3	60,6	59,9	59,5	57,1

(1) Capacité de financement au sens de la Comptabilité européenne.

(2) Résultats tirés du modèle MOSAÏQUE.

(3) Calculs de l'OFCE.

19 OCTOBRE 1999

SIMULATIONS SUR UN " ATTERRISSAGE BRUTAL " AUX ETATS-UNIS ET SES IMPLICATIONS POUR

L'ÉCONOMIE MONDIALE