2004 : perspectives macroéconomiques

IV. TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES

Un modèle macroéconomique tel MOSAÏQUE ne donne qu'une vision globale des finances publiques : évolution de l' ensemble de dépenses des administrations publiques, évolution des grandes catégories de recettes et, enfin, évolution du besoin de financement de l'ensemble des administrations publiques.

Toutefois, la projection réalisée par l'OFCE permet de tirer des enseignements sur les tendances des finances publiques, notamment sur les questions suivantes :

- Quelle est l' incidence des évolutions macroéconomiques sur l' équilibre des comptes publics ?

- Comment la contrainte générale de redressement des finances publiques peut-elle s'appliquer aux diverses institutions publiques (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) ? Les auteurs de la projection ont ainsi été conduits à avancer leurs propres hypothèses sur l'évolution à moyen terme des dépenses de l'Etat, ainsi que sur celles des prestations sociales.

- Quelle est l'évolution du besoin de financement des administrations publiques et celle de la dette publique qui en résulte ?

A. LES RECETTES

La projection des recettes publiques est réalisée à législation constante, compte tenu des mesures annoncées par le Gouvernement et de celles actuellement discutées par le Parlement (projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000, projet de loi de finances pour 2000).

Il a ainsi été tenu compte des divers allégements d'impôts projetés par le Gouvernement : baisse de la TVA pour les travaux d'entretien du logement, diminution de 20 % environ des droits de mutation, suppression du droit au bail pour les ménages qui paient un loyer inférieur à 2 500 francs par mois, suppression de la surtaxe de 10 % sur les bénéfices des entreprises.

Inversement, la projection tient compte des mesures de financement des 35 heures qui pèseront sur les entreprises, telles que la contribution sociale sur les bénéfices ou la taxe verte (extension de la taxe générale sur les activités polluantes).

ÉVOLUTION DES RECETTES DES ADMINISTRATIONS

En % de PIB

	1991-1998	1999	2000	2001	2002-2004
TVA Autres impôts indirects dont TIPP Impôt sur le revenu des ménages CSG et CRDS Impôt sur les sociétés Autres impôts sur le revenu et le patrimoine Cotisations employeurs * Cotisations salariés Cotisations non-salariés	7,5 7,6 1,8 3,7 3,9 2,1 2,7 12,1 4,1 1,3	7,5 7,5 1,8 4,0 3,9 22 2,7 12,1 3,9 1,2	7,3 7,5 1,8 3,9 3,9 2,3 2,7 11,9 4,0 1,2	7,2 7,5 1,8 3,9 3,9 2,3 2,7 11,7 4,0 1,2	7,2 7,4 1,8 3,8 3,9 2,3 2,6 11,6 4,0 1,1

Sources : Comptes nationaux. Prévision OFCE-Modèle MOSAÏQUE.

* Non corrigées des allégements de cotisations sur les bas salaires.