L'INDE EN MOUVEMENT : UNE CHANCE À SAISIR POUR LA FRANCE
CHAUMONT (Jacques)
RAPPORT D'INFORMATION 476 (98-99) - COMMISSION DES FINANCES
Table des matières
- INTRODUCTION
-
CHAPITRE PREMIER :
L'INDE EN MOUVEMENT- I. UN CONTEXTE POLITIQUE ÉVOLUTIF
- II. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DÉLICAT À INTERPRÉTER
- III. FRANCE-INDE : DES RELATIONS AMICALES
-
CHAPITRE II :
UN MARCHÉ PROMETTEUR- I. UNE ÉCONOMIE QUI S'OUVRE SUR L'EXTÉRIEUR
- II. LES SECTEURS PORTEURS
- III. LA PRÉSENCE FRANÇAISE EN INDE
-
CHAPITRE III :
LA SITUATION DES SERVICES DE L'ÉTAT EN INDE- I. LES SERVICES DIPLOMATIQUES
- II. LE RÉSEAU DES ALLIANCES FRANÇAISES
- III. LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET SCIENTIFIQUES
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
N°
476
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 1999
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur la mission d'information effectuée en Inde du 9 au 21 janvier 1999,
Par M.
Jacques CHAUMONT,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.
Inde. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'Inde deviendrait-elle à la mode ? La reprise des essais
nucléaires indiens, le conflit indo-pakistanais du Cachemire, l'annonce
que, le 11 mai 2000, l'Inde compterait un milliard d'habitants a
projeté la plus grande démocratie du monde à la
première page des journaux.
La France a eu, dans le passé, une histoire d'amour avec l'Inde qui
s'est mal terminée mais qui pourrait reprendre.
Avec un milliard d'habitants, l'Inde est le deuxième pays du monde par
sa population et, selon certaines projections démographiques, pourrait
ravir à la Chine le premier rang vers 2020.
Cet Etat fédéré à l'échelle d'un continent
offre des contrastes saisissants. L'Union indienne est une puissance
nucléaire et spatiale, qui forme des mathématiciens et des
informaticiens de renommée mondiale, tandis que plus de la moitié
de sa population est analphabète et qu'un tiers vit en
deçà du seuil de pauvreté absolue. Civilisation
plurimillénaire, c'est une démocratie bien vivante qui respecte
les libertés civiles et pratique l'alternance politique.
Jusqu'à présent, l'Inde est restée à l'écart
du mouvement de mondialisation financière, ainsi que du
développement économique tiré par les exportations qu'a
connu le reste de l'Asie. Cette introversion lui a permis d'être
épargnée par la crise asiatique des deux dernières
années, mais risque de lui rendre difficile de faire face au défi
d'une croissance démographique rapide.
Le mouvement de libéralisation économique engagé en 1991,
qui a produit des premiers résultats satisfaisants, n'a pas
été remis en cause par les alternances politiques
ultérieures, mais se poursuit lentement. Ce rythme prudent de
réformes paraît adapté à une démocratie
sensible aux préoccupations sociales et soucieuse de ne pas reproduire
certains errements de ses voisins asiatiques. Nos interlocuteurs ont
marqué, à de nombreuses reprises, leur vive réprobation
à l'égard de " l'économie de casino " à
laquelle, selon eux, ont cédé les pays d'Asie du sud-est. La
crise asiatique actuelle serait la punition de cette erreur.
Le potentiel extraordinaire de l'Inde doit conduire la France, qui l'a trop
longtemps considérée comme une chasse gardée du
Royaume-Uni, a y renforcer sa présence. Notre pays peut se
prévaloir de certaines affinités culturelles, mais aussi d'une
expérience de l'économie mixte qui le rapproche de l'Inde.
La visite d'Etat effectuée en Inde au mois de janvier 1998 par le
Président Jacques Chirac a marqué un renouveau des relations
franco-indiennes. Celles-ci ont été également
renforcées par la réaction mesurée et compréhensive
de la France aux essais nucléaires réalisés par l'Inde la
même année.
Depuis, les contacts se sont multipliés. De très nombreux voyages
ministériels ont été effectués et une visite du
Premier ministre est espérée pour 2000, tandis que la
création du forum d'initiative franco-indien est venue fournir un cadre
institutionnel à cette volonté commune de rapprochement entre les
deux pays.
Ces éléments ont conduit votre rapporteur a juger utile
d'effectuer une mission d'information en Inde, dans le cadre du programme
d'investigation qu'il a entrepris depuis plusieurs années en Asie du
Sud-Est, en sa double qualité de rapporteur du budget des affaires
étrangères et de représentant du Sénat au sein du
conseil de surveillance de l'Agence française de développement.
L'objet de cette mission d'information, qui s'est déroulée du 9
au 21 janvier 1999 et a conduit votre rapporteur dans les principaux
centres économiques de l'Inde, était double.
Il s'agissait, d'une part, de cerner les récentes évolutions
politiques et économiques de l'Inde ainsi que les opportunités
offertes par le marché indien aux entreprises françaises et,
d'autre part, d'évaluer sur pièces et sur place les moyens
consacrés par le ministère des affaires étrangères
au maintien et au renforcement de la présence française en Inde.
Depuis janvier, votre rapporteur a acquis le sentiment que les entreprises
françaises prennent de plus en plus conscience des parts de
marchés qu'elles peuvent conquérir en Inde. Il déplore
donc que le ministère des affaires étrangères ait pris la
décision de fermer le " consulat " de Calcutta, en fait simple
chancellerie détachée qui constituait la seule présence
française visible pour tout l'est de l'Inde. Cette mesure a
été prise quelques semaines après qu'un incendie eut
détruit l'Alliance française de Calcutta.
Le Bengale occidental est la région de l'Inde la plus ouverte à
notre culture et un Etat où nos entreprises ont des projets porteurs, en
particulier dans le domaine de l'eau et de la modernisation du métro de
sa capitale.
Votre rapporteur joint donc à son rapport les lettres de
personnalités indiennes suscitées par l'annonce de la fermeture
du " consulat " de Calcutta, avec l'espoir que le gouvernement
reviendra sur cette décision.
CHAPITRE PREMIER :
L'INDE EN
MOUVEMENT
I. UN CONTEXTE POLITIQUE ÉVOLUTIF
A. LES REPOSITIONNEMENTS STRATÉGIQUES DE L'INDE
1. Une stratégie historique de non alignement
De 1947
à 1977, les gouvernements indiens ont inscrit la politique
extérieure de leur pays dans le prolongement d'une politique
économique relativement autarcique, visant la conquête d'une plus
grande indépendance.
L'Inde fut l'un des pays fondateurs et un acteur majeur du mouvement des
non-alignés, dont les objectifs affichés furent la recherche de
la paix entre les nations, l'égalité et la liberté de tous
les peuples, la solidarité entre les peuples colonisés d'Asie et
d'Afrique, le soutien aux mouvements d'indépendance et le non-engagement
dans les conflits Est-Ouest.
Le non-alignement constituait une conséquence logique de
l'indépendance nationale, chaque nation poursuivant sa propre politique
de non-alignement. En conséquence, l'appartenance à ce mouvement
ne signifiait pas l'adoption d'une position de neutralité politique,
mais impliquait l'absence de participation aux systèmes d'alliances
militaires dirigés par les Etats-Unis et l'URSS pendant la Guerre froide.
Le modèle " socialisant " de développement indien,
critiqué par de nombreux pays occidentaux, a contribué à
rapprocher l'Inde de l'URSS avec qui elle a conclu des accords de
coopération à compter de 1962, notamment en matière
d'équipements militaires.
L'hétérogénéité des nations participant au
mouvement des pays non-alignés, de leurs amitiés et de leurs
intérêts nationaux a nui à son efficacité et
à son rôle sur la scène internationale.
L'accélération de la décolonisation au cours des
années soixante a diminué la cohésion de ce mouvement en
lui ôtant sa raison d'être initiale. Le développement des
conflits et des tensions dans une logique de rapport de force des grandes
puissances, notamment en Asie, a contribué également à la
diminution de la pertinence du concept de non-alignement.
Le déclin de la rhétorique du non-alignement est aujourd'hui
évident. Les négociations dans le cadre de l'Organisation des
Nations-Unies ou de l'Organisation Mondiale du Commerce s'effectuent en ordre
dispersé, le mouvement des non-alignés peinant à
constituer un groupe de pression efficace au sein des institutions
internationales.
Désormais, l'Inde semble accepter comme un état de fait la
suprématie américaine, mais cherche à éviter les
dangers de cette domination. Ainsi, la diversification de ses relations en
direction de l'Europe, de l'Asie ou des républiques issues de l'Union
soviétique vise à équilibrer l'influence
américaine. La recherche d'une marge de manoeuvre accrue dans le
système international et l'affirmation de l'Inde comme puissance
économique multiplie les contentieux avec les Etats-Unis, à
propos du nucléaire ou des négociations commerciales.
Même si la stratégie de non-alignement prônée par
l'Inde a perdu de sa pertinence avec la fin de la " Guerre froide ",
elle se prolonge dans la volonté indienne d'équilibrer la
domination américaine en faisant valoir ses positions sur la
scène internationale. La politique extérieure de l'Inde semble
désormais axée sur la recherche de la reconnaissance de son
statut de grande puissance régionale en Asie.
2. L'accroissement des tensions internationales en Asie
Depuis
la deuxième guerre mondiale, l'Asie a été un
théâtre d'affrontement important entre les deux superpuissances,
en particulier pendant les guerres de Corée et du Vietnam.
Ces événements ont parfois occulté les nombreuses tensions
et contentieux territoriaux entre les pays d'Asie. L'Inde a connu plusieurs
guerres avec ses deux principaux voisins, le Pakistan et la Chine et la crainte
d'un encerclement par des pays hostiles est toujours présente dans la
conduite de la politique extérieure indienne, soucieuse d'assurer sa
sécurité et l'intangibilité de ses frontières.
Le contentieux avec le Pakistan sur la question du Cachemire depuis
l'indépendance des deux pays constitue un abcès de fixation pour
l'Inde, les affrontements avec les insurgés et l'armée
pakistanaise étant fréquents. De même, la défaite
subie face à la Chine en 1962 sur sa frontière himalayenne a
conduit l'Inde à développer sa capacité militaire
conventionnelle et nucléaire afin de se préserver des menaces
d'agression chinoises.
Le spectaculaire rapprochement sino-américain en 1972 a fait craindre
à l'Inde la perspective d'un triangle Chine - Etats-Unis - Pakistan
dirigé contre elle. La décennie des années 80 a
engendré de nouvelles tensions menaçant l'Inde, notamment avec
l'intervention soviétique en Afghanistan, et la lutte des
indépendantistes tamouls au Sri Lanka. Ce dernier conflit a
provoqué l'intervention de l'armée indienne en 1987, qui s'est
achevé par un échec et un retrait en 1990. De même, l'Inde
est intervenu, avec succès cette fois, aux Iles Maldives en 1988, afin
de secourir son président menacé par un coup d'Etat. Ainsi, le
renforcement de ses capacités militaires lui permet de projeter ses
forces militaires pour assurer sa sécurité et affirmer son statut
auprès des petits pays de l'Océan Indien.
La guerre d'Afghanistan a renforcé le rôle du Pakistan, base
arrière des résistants à l'occupation soviétique et
bénéficiaire à ce titre d'importantes aides en provenance
des Etats-Unis. Le retrait des troupes soviétiques en 1989 a
coïncidé avec une reprise importante de l'insurrection au
Cachemire, le Pakistan fournissant un appui logistique important aux militants
islamistes. Depuis cette date, les combats ont provoqué la mort
d'environ 20.000 personnes au Cachemire.
La guerre d'Afghanistan a développé le trafic d'armes dans la
région, et la prolifération des armes légères a
accru les menaces pour la sécurité des Etats. Les organisations
terroristes et de narco-trafic dans le Croissant d'Or et le Triangle d'Or
disposent en effet d'un armement important et peuvent contester le pouvoir des
états dans les régions où ils sont bien établis. La
contestation du pouvoir central indien au Cachemire, mais également au
Penjab ou dans les petits états du nord-est est alimentée par
cette situation. Des zones instables et peu contrôlées existent
à proximité des frontières indiennes, au Pakistan et au
Myanmar (ex. Birmanie).
Le Myanmar constituait, jusqu'en 1988, un Etat-tampon entre l'Inde et la Chine.
Depuis cette date, la Chine développe sa coopération militaire
avec le régime birman et bénéficie ainsi d'un
débouché sur l'Océan Indien, contestant le rôle de
l'Inde dans sa zone d'influence traditionnelle.
De nombreux mouvements de guérilla, notamment au nord-est de l'Inde,
témoignent des difficultés de l'Etat à contrôler les
frontières du territoire, et avivent les revendications territoriales de
la Chine sur le Sikkim et l'Arunachal Pradesh. La Chine, le Pakistan et le
Myanmar contribuent au sentiment d'encerclement de l'Inde qui développe
une politique de dissuasion afin de se prémunir contre des agressions
potentielles et cherche à s'affirmer comme une puissance
régionale incontournable.
Les tensions avec le Pakistan viennent de se réveiller dans les
montagnes du Cachemire, au mois de mai 1999, avec l'invasion d'une parcelle de
territoire indien par des militants islamistes soutenus par l'armée
pakistanaise. Plus de 30 000 soldats indiens participent à ces
affrontements armés sur un front de 120 kilomètres, pour le
contrôle de la route stratégique entre Srinagar et Leh. Cette
situation inquiète la communauté internationale et remet en cause
les acquis fragiles du dialogue entre les deux pays engagé par les
gouvernements du Front Uni et poursuivi par le Gouvernement Vajpayee.
3. L'accession au rang de puissance nucléaire de plein droit
La
défaite indienne face à la Chine en 1962 et l'accession de ce
pays au rang de puissance nucléaire en 1964 ont encouragé l'Inde
à développer ses recherches pour développer une arme
atomique, avec l'aide technologique fournie par l'Union soviétique dans
le cadre de l'accord signé en 1962.
Le premier essai nucléaire indien fut effectué en 1974 dans un
désert du Rajasthan. Dès lors, la capacité
nucléaire devint un élément déterminant de la
diplomatie indienne, lui permettant d'affirmer sa volonté
d'indépendance et d'assurer une stratégie de dissuasion face au
Pakistan et à la Chine. Cette dissuasion est rendue effective par la
possession de chasseurs bombardiers et le développement de missiles de
fabrication locale.
L'Inde a testé le 11 avril 1999 son missile " Agni II " d'une
portée de plus de 2.000 kms, permettant un
rééquilibrage militaire avec la Chine. Le lancement, le
lendemain, d'un missile " Ghauri II " par le Pakistan soulignait la
volonté de ce dernier d'afficher une " parité
nucléaire " avec l'Inde.
L'affirmation par l'Inde de sa capacité nucléaire s'est traduite
par la conduite de trois essais de puissance variable le 11 mai 1998, puis de
deux nouveaux essais le 13 mai suivant. La mise en oeuvre de ces essais
répondait à un engagement électoral du gouvernement
nationaliste hindou, désireux de renforcer la fierté nationale
par ce coup d'éclat qui défiait les puissances nucléaires
avérées, et en premier lieu les Etats-Unis.
Cette décision a cependant accru les tensions avec le Pakistan qui a
répliqué le lendemain des essais indiens par des essais de
puissance comparable. Une approche optimiste de cette situation est de
considérer que la possession de l'arme nucléaire, à la
fois par l'Inde et par le Pakistan, joue un rôle stabilisateur dans leurs
difficiles relations, en empêchant les conflits frontaliers de
dégénérer et en éloignant la menace d'une nouvelle
guerre conventionnelle indo-pakistanaise.
Si l'Inde a toujours milité en faveur du désarmement, elle a
refusé d'adhérer au Traité de non-prolifération,
qu'elle juge discriminatoire. Elle a, par contre, accepté de signer le
traité d'interdiction complète des essais nucléaires, de
même que le Pakistan, car les essais effectués en mai 1998 ont
sans doute permis une modélisation informatique des explosions.
L'accession de l'Inde au rang de puissance nucléaire de plein droit
traduit sa volonté de s'affirmer comme puissance régionale et
d'afficher une stratégie de dissuasion face à la Chine. Elle
symbolise également, dans le prolongement de la politique de
non-alignement, sa revendication d'indépendance vis-à-vis de la
domination américaine.
1998 |
Inde |
Pakistan |
Chine |
Total des forces armées (millions) |
1,18 |
0,59 |
2,82 |
Forces aériennes |
140 000 |
45 000 |
470 000 |
Budget de
la défense
|
9,9 |
3,2 |
11,0 |
Capacité nucléaire |
|
|
|
Nombre de tests effectués |
6 |
6 |
45 |
Nombre estimé de têtes nucléaires |
50-60 |
12-18 |
400 |
Sources : IISS, Reuters, Natural Ressources Defence Council.
B. LA RECHERCHE D'UNE MEILLEURE INTÉGRATION RÉGIONALE
1. Le premier cercle de l'Asie du sud
Depuis
l'indépendance, l'Inde a généralement entretenu des
rapports d'autorité avec les petits Etats du voisinage. Cette domination
est particulièrement marquée avec l'absorption du petit royaume
du Sikkim en 1975, l'envoi d'un corps expéditionnaire au Sri Lanka entre
1987 et 1990 et l'intervention militaire dans les îles Maldives en 1988.
Les guerres indo-pakistanaises de 1947-1948, 1965 et 1971 et indo-chinoise de
1962 témoignent des rapports conflictuels entretenus par l'Inde avec ses
deux principaux voisins et rivaux dans l'espace sud-asiatique.
La création en 1985 du South Asian Association for Regional Cooperation
(SAARC), proposée par le Bangladesh, constitue la première
institution de coopération d'Asie du sud. Elle regroupe 7 pays : le
Bangladesh, le Bhoutan, l'Inde, les Maldives, le Népal, le Pakistan et
le Sri Lanka. A l'origine, les petits pays se méfiaient du penchant
dominateur de l'Inde, tandis que l'Inde souhaitait pouvoir préserver ses
intérêts nationaux. En conséquence, le SAARC n'a pas
été doté d'une dimension politique, et les contentieux
bilatéraux n'y sont pas abordés.
Dès lors, la finalité de cette structure régionale est
essentiellement économique. L'Inde, qui met en avant les
coopérations dans les domaines commerciaux, financiers,
monétaires et industriels, cherche à promouvoir un
développement autocentré en coopération. Pourtant,
jusqu'au début des années 90, les autres Etats craignaient une
trop grande dépendance vis-à-vis d'elle et freinaient la mise en
oeuvre de ces coopérations.
Le sommet de Colombo en 1991 a décidé la libéralisation
progressive des échanges commerciaux avec le South Asian Preferential
Tariffs Agreement, ratifié en 1995. Cependant, les réductions
tarifaires accordées par les Etats membres demeurent limitées et
n'augmentent que faiblement les échanges entre les pays du SAARC.
Le Premier ministre du second gouvernement indien de Front Uni,
M. I.K. Gujral, a mis en oeuvre une politique de " bon
voisinage " avec le Népal et le Bangladesh en signant des
accords sur le partage des eaux et a recherché l'apaisement avec le
Pakistan. Pourtant, la persistance des contentieux bilatéraux, notamment
entre l'Inde et le Pakistan, a considérablement freiné les
avancées du SAARC.
La faiblesse des gains issus de cette structure conduisent l'Inde à
chercher des avantages économiques ainsi que sa reconnaissance comme
puissance régionale dans le cadre d'autres organisations
régionales, telles l'ASEAN ou l'APEC, et donc à se tourner vers
l'Asie du sud-est.
2. Le second cercle de l'Asie de l'est et de l'Océan indien
La
politique extérieure du gouvernement de Front Uni a eu pour objectifs
d'améliorer les relations de l'Inde avec les pays voisins en acceptant
les concessions nécessaires à l'établissement de relations
de confiance, mais également le renforcement des liens avec les autres
régions de l'Asie.
Depuis quelques années l'Inde cherche à intégrer l'ASEAN
mais se voit refuser l'adhésion, de même qu'à l'APEC, ce
qui contribue au développement d'un sentiment de frustration.
En 1997, un nouveau groupement est créé, l'Association
régionale pour la coopération des pays riverains de
l'océan indien (IOR-ARC), auquel participent les pays riverains de
l'Océan indien élargi à l'Afrique du sud et à
l'Australie. L'océan indien a toujours été une zone
d'influence essentielle pour l'Inde, dont elle souhaite avoir le contrôle
exclusif. Dès 1971, à la suite de la présence dans le
Golfe du Bengale d'un porte-avions américain, l'Inde avait avancé
l'idée d'un " océan indien, zone de paix " à
l'Organisation des Nations Unies,
Un nouveau groupement, le BIMSTEC, a récemment été
créé avec cinq pays du littoral d'Asie du sud : le
Bangladesh, l'Inde, le Sri Lanka, la Thailande, et le Myanmar. Cette
organisation aux contours encore mal définis vise à renforcer les
liens entre l'Asie du sud et l'Asie du sud-est autour de l'Océan
Indien.
C. UN SYSTÈME POLITIQUE EN RECOMPOSITION
1. La fin de l'hégémonie du parti du Congrès
Créé au XIX
ème
siècle,
le
parti du Congrès symbolise la lutte de l'Inde pour l'indépendance
et a produit la plupart des dirigeants indiens. Le parti du Congrès a
été au pouvoir pendant 44 des 51 années qui ont suivi
l'indépendance, et a largement dominé la vie politique indienne
jusqu'à la fin des années 70.
Le parti du Congrès a prospéré grâce à une
" coalition des extrêmes " au sein de l'électorat, avec
pour principaux soutiens les brahmanes, les intouchables et les musulmans.
Jusqu'aux années 90, il arrivait à capter les voix de ces
catégories sociales aux statuts très différents
grâce à l'importance de son réseau clientéliste.
Cependant, la révélation de nombreuses affaires de corruption
impliquant des personnalités politiques appartenant au parti du
Congrès a discrédité celui-ci aux yeux d'une grande partie
de la population indienne, tandis que le parti négligeait
progressivement la défense des intérêts des couches
défavorisées.
L'exacerbation des clivages géographiques et sociaux ne permet plus au
parti du Congrès d'apparaître comme un parti de consensus et a
conduit à la fragmentation de la scène politique indienne. La
congruence entre la caste ou la région et le choix politique a
entraîné l'apparition de nombreux groupuscules fondés sur
les castes et les régions, aux dépens du Congrès.
La concurrence du Bharatiya Janata Party (BJP), qui recueille davantage de voix
parmi les hautes castes, et du Janata Dal, qui obtient de bons scores
auprès des basses castes et des musulmans, a également
réduit considérablement l'audience du parti du Congrès.
Le parti du Congrès, grâce à sa reprise en main par Sonia
Gandhi, a réussit à stabiliser sa représentation au
Parlement : en 1998, il obtenu 141 députés sur 545
à la Lok Sabha (Assemblée du peuple). Mais son déclin a
fait entrer l'Inde dans une ère de coalitions.
La fin de l'hégémonie du parti du Congrès a
provoqué une période d'instabilité politique, dans
l'attente de la recomposition progressive de la scène politique
indienne. L'émergence d'une bipolarisation au terme de la succession des
gouvernements de coalition pourrait être un développement possible
de la crise du parti du Congrès.
2. L'expérience de la coalition de centre-gauche
Le parti
du Congrès a subi une lourde défaite aux élections
législatives du printemps 1996, le BJP, principal parti d'opposition,
obtenant le plus grand nombre de sièges. Cependant, l'incapacité
de ce dernier à former une coalition majoritaire a entraîné
la formation d'un gouvernement de Front Uni conduit par M. Dewe Gowda, issu
d'une coalition de 13 partis de gauche ou régionaux, où les
basses castes sont représentées pour la première fois.
Ce gouvernement a bénéficié du soutien sans participation
du parti du Congrès et avait pour principale raison d'être une
volonté partagée d'empêcher l'accession au pouvoir de la
droite nationaliste hindoue.
Cette coalition a rapidement souffert de son
hétérogénéité et de sa dépendance
vis-à-vis du parti du Congrès. Cependant, elle a poursuivi la
politique de réformes économiques engagée par le
gouvernement de M. Narassima Rao et a mis l'accent sur la lutte contre la
pauvreté pour affirmer sa tonalité sociale par rapport au parti
du Congrès.
Le 30 mars 1997, le parti du Congrès a retiré son soutien
à la coalition gouvernementale. Il accusait le Premier ministre, M. Dewe
Gowda, d'avoir été incapable de maintenir l'ordre,
d'empêcher la progression des nationalistes hindous du BJP et d'avoir
négligé les questions de défense et de
sécurité. Le rejet d'une motion de confiance entraîna la
chute du gouvernement le 11 avril. Le parti du Congrès annonça
aussitôt son intention d'apporter son soutien à la coalition du
Front Uni pour la formation d'un gouvernement dirigé par un nouveau
Premier ministre. Le gouvernement du Front Uni fut reconduit avec à sa
tête M. Inder Kumar Gujral, également ministre des affaires
étrangères.
L'un des acquis les plus spectaculaires des gouvernements du Front Uni est
l'action diplomatique menée par M. I.K. Gujral, qui a cherché
à améliorer les relations de l'Inde avec les Etats voisins. La
" doctrine Gujral " impliquait la mise en oeuvre de concessions
unilatérales par l'Inde et a permis de conclure plusieurs traités
avec le Népal, le Bangladesh et le Sri Lanka, tandis que le dialogue
avec le Pakistan sur la question du Cachemire était
relancé.
3. L'arrivée au pouvoir du parti nationaliste hindou
Le
Bharatiya Janata Party (BJP), ou parti du peuple indien, a connu un essor
remarquable entre la fin des années 80 et le début des
années 90. Sa représentation à la Lok Sabha est ainsi
passée de 2 sièges en 1984 à 88 en 1989, puis à 120
en 1991.
La matrice du nationalisme hindou est le Rashkriya Swarjamsewak Sangh (RSS), ou
Association des volontaires nationaux, organisation puissante et très
influente au sein du BJP, dont des membres extrémistes sont à
l'origine de la destruction de la mosquée d'Ayodhya en 1992.
Cet événement a fortement nui à la popularité, et
surtout à l'image du BJP, qui a partiellement renoncé à sa
stratégie de mobilisation ethnique et religieuse pour privilégier
un discours populiste centré sur le nationalisme économique, et
sur la lutte contre la vie chère et la corruption.
Cette normalisation du BJP lui a permis d'accroître son électorat
aux élections législatives de 1996 et 1998, notamment
auprès des basses castes et dans les régions du sud et de l'est
du pays. Après l'échec de sa tentative pour former un
gouvernement en 1996, le BJP a gagné les élections en 1998 avec
181 sièges. L'alliance dirigée par le BJP détient 251
sièges et a trouvé l'appoint qui lui manquait en gagnant le
soutien ou la neutralité de trois partis régionaux et de quelques
élus indépendants.
Cette coalition hétéroclite a forcé le BJP à
adopter un programme de gouvernement modéré en comparaison des
objectifs affichés par les nationalistes hindous durant la campagne.
Les principales réformes annoncées par ce programme :
abolition du statut d'autonomie du Cachemire, création d'un code civil
uniforme, construction d'un temple hindou sur le site de la mosquée
d'Ayodhya, n'ont pas été mises en oeuvre. La campagne d'essais
nucléaires n'a pas réussi à elle seule à assurer au
gouvernement une popularité durable.
L'hétérogénéité de la coalition
dirigée par le BJP a freiné les réformes, et les menaces
répétées de retrait d'un petit parti participant à
la coalition ont encore réduit la cohésion gouvernementale. La
défection de ce parti, qui exigeait la démission du Ministre de
la défense, est devenue réalité en mai 1999 et a
entraîné la chute du gouvernement et l'organisation de nouvelles
élections législatives, probablement à l'automne.
Le gouvernement Vajpayee présente donc un bilan mitigé.
Cependant, malgré la progression des violences à l'encontre des
minorités chrétiennes, il a montré une version finalement
modérée et respectueuse de la diversité religieuse du
nationalisme hindou.
Le faible nombre des réformes mises en oeuvre peut être mis sur le
compte des désaccords au sein de la coalition et n'empêche pas le
BJP d'apparaître comme le parti favori des élections à
venir.
II. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE DÉLICAT À INTERPRÉTER
A. UNE ÉCONOMIE STABLE OU STAGNANTE ?
1. Une économie-continent
L'économie indienne et les politiques mises en oeuvre ne
peuvent être comprises sans prendre en compte les dimensions et
l'hétérogénéité de l'Inde. Une superficie de
3,3 millions de km² et une population estimée à un milliard
d'habitants en font un pays à l'échelle d'un continent.
L'Inde compte deux langues officielles : le hindi, pratiqué par
39 % de la population, essentiellement dans le nord du pays, et l'anglais
qui est resté la langue de l'administration et des affaires. La
constitution reconnaît 18 langues nationales, mais de très
nombreuses langues et dialectes locaux existent, appartenant à
différentes familles linguistiques.
A cette mosaïque de langues se superpose celle des religions. En effet, si
82 % de la population est hindoue, les musulmans représentent 12 % de
celle-ci, et de nombreuses minorités religieuses sont influentes dans
certains Etats (chrétiens dans le sud, sikhs au Penjab, bouddhistes dans
les régions himalayennes, Jains au Rajasthan, parsis dans la
région de Bombay...).
Cette hétérogénéité du contexte culturel
indien ne favorise pas la mobilité interne de la population. L'ouverture
de l'Inde sur l'extérieur est également limitée car la
diaspora indienne, proportionnellement moins nombreuse que la diaspora chinoise
même si elle tend à se développer en particulier aux
Etats-Unis, n'a pas encore constitué un vecteur suffisant de
développement des relations commerciales avec l'étranger.
D'un point de vue économique, l'étendue du pays ne permet pas de
considérer les fonctions de production comme uniformes et la
diversité des pratiques sociales et culturelles font qu'un choc
économique ou une mesure d'incitation ne produiront pas partout une
réponse similaire.
Le degré d'industrialisation et de développement est très
variable d'un Etat à l'autre. Le niveau de vie varie de un à
trois entre l'Etat le plus pauvre, le Bihar, et les Etats les plus riches,
Delhi, Goa, et le Penjab. La faible mobilité des personnes empêche
la compensation des écarts de croissance par le biais des mouvements
migratoires et contraint l'Etat à mettre en oeuvre une politique de
péréquation des ressources.
Ces conditions constituent une contrainte réelle dans la
détermination des politique économiques à l'échelle
nationale.
2. Succès et limites de la voie indienne du développement
La
" voie indienne " de développement a été
construite sur un modèle de croissance autocentré organisé
autour d'un vaste secteur public.
Depuis les années cinquante, le Plan fixe les priorités
économiques des pouvoirs publics et le budget de l'Union met en oeuvre
de nombreux mécanismes de subvention et d'incitation. Des orientations
précises sont données aux banques publiques et privées,
ces dernières étant tenues administrativement d'affecter une
fraction de leurs prêts aux secteurs de l'économie
déclarés prioritaires. Les premiers plans quinquennaux ont
visé le développement d'une base de biens d'équipement
lourds qui devait conduire à la diversification des exportations dans le
domaine des biens manufacturés.
La réussite du " modèle asiatique " de
développement contraste avec la faiblesse des performances indiennes en
matière de croissance. Si l'on compare, par exemple, l'Inde et la
Corée du Sud, on constate que la stratégie de substitution aux
importations menées dans les deux pays ont produit des résultats
sensiblement différents. Le coût de la stratégie indienne
de substitution aux importations a été très
élevé car la méthode mise en oeuvre n'a pas permis
d'obtenir les résultats attendus, c'est-à-dire une
économie capable de transformer ses ressources en un large
éventail de produits. L'objectif était, en effet, de conforter
l'indépendance économique indienne, ce qui a conduit à
l'éviction partielle du commerce international par le biais d'une forte
discrimination à l'égard des exportations, conçues comme
le résidu de la production domestique, et les investissements
étrangers.
Une politique de substitution aux importations peut être conçue
comme un investissement en faveur d'une économie plus diversifiée
et flexible, mais elle implique toujours un coût pour l'économie
qui est fonction de la durée de son application et de l'importance des
distorsions qu'elle est susceptible de provoquer. Dès lors, la
levée finale des mesures de protection des industries constitue un
élément déterminant de cette stratégie,
particulièrement délicat à mettre en oeuvre
économiquement et politiquement.
En Inde, les protections tarifaires et le contrôle direct de
l'investissement ont éliminé la menace de la concurrence
extérieure, mais ont également réduit la
compétitivité des marchés et provoqué l'apparition
d'industries aux coûts élevés, au détriment de
l'agriculture. De plus, l'industrie indienne n'a pas
bénéficié de transferts de technologie dans la même
mesure que l'industrie coréenne et n'a pas été
incitée à optimiser ses modes de production. L'existence d'un
marché captif intérieur important n'a pas encouragé la
recherche de débouchés extérieurs, même après
la diminution de la discrimination à l'égard des exportations
dans les années quatre-vingt.
L'échec relatif de la stratégie indienne de substitution aux
importations montre l'importance déterminante du processus
politique : les politiques sélectives du crédit et de
subventions aux secteurs prioritaires ont souvent réussi en Corée
du sud car elles s'accompagnaient d'échéances précises, la
capacité d'affronter la concurrence étrangère sanctionnant
in fine
le processus de mise à niveau des industries nationales.
L'absence de telles contraintes en Inde, avec le maintien des mesures
protectionnistes et la pérennisation des système de subvention, a
limité l'effet des mesures incitatives du gouvernement et
favorisé l'émergence d'une économie de rente en
créant des groupes d'intérêt opposés à la
libéralisation et à l'ouverture de l'économie.
La politique économique de l'Inde a, en effet, conduit à une
allocation sous-optimale des ressources et à la constitution d'un
secteur public surdimensionné. Celui-ci compte pour 25 % du PIB en
1993-1994, contre 8 % en 1960, et occupe 70 % des personnes
employées dans le secteur formel. Dans le secteur industriel, 55 %
de l'investissement était alloué au secteur public à la
fin des années 1980, alors que sa part dans la production totale ne
représentait que 15 %.
Cependant, les succès de l'expérience indienne de planification
du développement ne doivent pas être négligés. La
disparition des famines, malgré plusieurs années de faibles
récoltes, témoigne de la réussite de la
" révolution verte " indienne. A compter de 1969, le Plan a
mis l'accent sur la productivité agricole au moyen d'une diffusion des
innovations technologiques, permettant l'augmentation des rendements
nécessaire du fait de la forte contrainte foncière existante. Le
développement de l'irrigation et de l'utilisation des engrais a permis
à l'Inde d'atteindre l'autosuffisance alimentaire et de devenir
exportatrice de produits agricoles. Enfin, l'Etat a mis en oeuvre une politique
d'achat et de stockage de denrées agricoles dans les régions
productrices, et de distribution dans les zones déficitaires, afin
d'éliminer les risques de famine.
Certes, la croissance de la production et de la productivité en Inde a
été considérablement moindre qu'en Asie du Sud Est.
Cependant, l'Inde a développé une impressionnante capacité
technologique, notamment dans les domaines du nucléaire, de
l'informatique ou de l'industrie spatiale, qui résulte partiellement des
phénomènes d'apprentissage induits par la stratégie de
substitution aux importations. Cette réalité autorise à
penser que la maximisation du taux de croissance n'a pas constitué
l'objectif prioritaire de la " voie indienne " de
développement.
3. Une croissance modérée mais constante
L'Inde a
connu une croissance de long terme décevante, qualifiée de
" taux de croissance hindou ", qui s'établit en moyenne
annuelle à 3,5 %. Etant donné la croissance
démographique élevée, le revenu par habitant a
augmenté de moins de 2 % par an depuis 1960, alors qu'il augmentait
de 5 à 6 % par an dans les nouveaux pays industrialisés
d'Asie au cours de la même période.
La comparaison avec ces pays est largement défavorable à l'Inde
en terme de productivité des facteurs, de croissance ou de
capacités d'exportation. Cependant, il semble davantage pertinent de
dégager des éléments de comparaison avec le Pakistan ou la
Chine, dont les caractéristiques sont plus semblables et la
proximité géographique plus marquée.
La comparaison avec la Chine montre, à partir des années 70, un
décrochage de l'économie indienne par rapport à
l'économie chinoise en termes de croissance et de commerce
extérieur.
Ces éléments de comparaison semblent confirmer les
théories qui prônent une stratégie d'exportation pour
promouvoir la croissance.
Cependant, en Inde, les objectifs d'autosuffisance et d'indépendance, de
justice sociale et d'équilibre géographique ont toujours
prévalu sur la recherche de la maximisation de la croissance. En
conséquence, des politiques macro-économiques prudentes et visant
la stabilité, parfois au détriment de l'efficacité
économique, ont été menées. Le taux de croissance
de l'économie s'est abaissé d'une moyenne de 3,5 % par an
dans les années cinquante et soixante, à 2,5 % seulement
dans les années soixante-dix. La politique d'autocentrage et
d'interventionnisme étatique avait conduit à des taux de retour
sur investissement très faibles et à des goulets
d'étranglement dans les infrastructures.
Au cours des années quatre-vingt, la croissance a été
relancée par la déréglementation partielle des
marchés, la dépréciation de la roupie et la stimulation de
la demande domestique. Ces réformes ont permis d'atteindre une
croissance de 5,5 % par an au cours de la décennie quatre-vingt,
mais ont provoqué une déstabilisation de l'économie. En
effet, la dévaluation de la roupie a encouragé les exportations
mais, en renchérissant les importations, a également
provoqué une hausse de l'inflation, une détérioration des
comptes extérieurs et une aggravation des déficits publics.
Le creusement du déficit courant, partiellement financé par des
emprunts et les dépôts des Indiens non-résidents, a
provoqué une baisse des réserves de devises. Le service de la
dette a cru de 12,6 % du PIB en 1980 à 27,7 % en 1990. La
stimulation de la croissance a donc provoqué une rupture des
équilibres financiers indiens.
B. UNE LIBÉRALISATION ÉCONOMIQUE INTERROMPUE OU SUSPENDUE ?
1. Les réformes libérales engagées depuis 1991
Les
réformes économiques libérales engagées en 1991 ont
été imposée par la situation financière du pays,
qui s'approchait alors d'une crise des paiements. Le développement des
déficits publics et extérieurs au cours des années
quatre-vingt a fragilisé le financement de l'économie ,qui n'a
pas pu absorber le choc de la guerre du Golfe en 1991.
La faiblesse des réserves en devises, inférieures à un
mois d'importations, a rendu nécessaire la mise en oeuvre d'un programme
d'ajustement financé par le Fond Monétaire International et la
Banque Mondiale. Outre les mesures immédiates de dévaluation de
la roupie et de hausse des taux d'intérêt, un programme
d'assainissement des finances publiques et de réformes structurelles a
été engagé.
La stratégie de réforme engagée par le Gouvernement de
M. Narassima Rao en 1991 comportait l'abolition du régime des
licences industrielles, le remplacement des quotas d'importation par un
régime " d'Open General License ", la diminution et la
rationalisation des droits de douane, l'élimination progressive des
subventions, la réforme du système bancaire et la
réduction des dépenses publiques.
Nombre de ces engagements ont, d'ores et déjà, été
respecté, augmentant la marge laissée à l'initiative
privée et ouvrant l'économie indienne sur
l'extérieur : le nombre de secteurs industriels
réservé aux entreprises publiques, de même que ceux pour
lesquels les investissements étrangers sont limités, a
été réduit. L'approbation pour les investissements directs
dans les secteurs prioritaires est devenue automatique pour les participations
inférieures à 51 %, tandis que les critères
d'approbation ont été généralement assouplis. Le
système d'autorisation préalable pour les investissements a
été supprimé. Enfin, les droits de douane ont
été considérablement réduits, même s'ils
demeurent une barrière substantielle aux échanges.
L'application de ce programme de réforme a été plus timide
pour ce qui concerne le secteur public et les finances publiques. Les
subventions distribuées par l'Etat ainsi que le déficit public
demeurent importants, tandis que peu d'entreprises publiques ont
été privatisées ou restructurées.
Si la dynamique des réformes libérales n'a pas été
remise en cause au cours des années récentes, elle reste
néanmoins fluctuante et conditionnée par les contraintes
politiques et sociales spécifiques de l'Inde.
2. Des premiers effets encourageants mais limités
L'effet
immédiat des réformes fut un ralentissement de la croissance,
ramenée à 1 % en 1991-1992, du fait de la baisse de la
demande induite par les mesures d'ajustement. Cependant, la croissance a
atteint 4,5 % dès l'année suivante, puis plus de 6 % en
1994-1995. Les effets des réformes sur la croissance sont positifs,
puisque celle-ci se situe à 6 % en moyenne annuelle entre 1992 et
1998.
Après un déclin dû la contraction de la demande interne,
l'investissement a repris à compter de 1994 avec l'augmentation de la
croissance et une plus grande disponibilité du crédit.
L'Inde a pu reconstituer ses réserves de change, qui sont passées
de 1 milliard de dollars en 1991 à 20 milliards en 1995, puis
27 milliards à la fin de l'année 1998, soit
l'équivalent de 7 mois d'importations. Le cours de la roupie flotte
et est relativement stable, aucune dévaluation anormale n'ayant eu lieu
depuis 1991.
La dette extérieure a diminué en proportion du PIB de 33,4 %
en 1991-1992 à 24,8 % en 1998, la part de la dette à court terme
étant également réduite. La dette intérieure
représente, quant à elle, 48 % du PIB. Cependant, les
intérêts de la dette représentent encore 46 % des
recettes de l'Etat et la libéralisation du secteur financier contraint
le gouvernement à emprunter au prix du marché, ce qui tend
à accroître le coût de la dette.
Les réformes ont ouvert l'Inde sur l'extérieur. Le taux
d'ouverture de l'économie est passé de 12,7 % dans les
années quatre-vingt à environ 23 % aujourd'hui. Les
exportations augmentent de plus de 20 % par an depuis 1993. Les
investissements étrangers ont afflué mais demeurent
modestes : l'Inde n'a attiré que 3,3 milliards de dollars
d'investissements étrangers en 1997, contre 45,3 milliards pour la
Chine. Le stock d'investissements en Inde n'est que de 13 milliards de
dollars en 1998.
Les réformes de 1991 ont eu un effet favorable sur l'économie
indienne car elles ont permis la stabilisation de l'économie et la
reprise de la croissance. Cependant, d'importants problèmes demeurent.
En 1990-1991, le déficit du secteur public, qui a augmenté
fortement au cours de la deuxième moitié des années
quatre-vingt, s'établit à 10,5 %. En 1994-1995, ce solde
demeure inchangé mais masque d'importantes évolutions, puisque le
déficit du gouvernement central a été réduit de
2,5 points malgré une diminution des recettes liée à
la baisse des droits de douane, tandis que les Etats de l'Union ont
augmenté leurs déficits. L'ajustement fiscal opéré
par le gouvernement a accru la crédibilité de la politique
économique.
Cependant, la persistance du déficit public pose la question du maintien
de la politique budgétaire indienne actuelle et des risques
d'éviction du secteur privé. L'investissement public a
été réduit, mais l'inertie des dépenses publiques
courantes empêche l'épargne de financer l'investissement
privé, tandis que le niveau élevé des taux
d'intérêt interdit l'accès des petits emprunteurs au
crédit. En 1997-1998, le déficit budgétaire cumulé
des seules opérations courantes du gouvernement central et des Etats a
atteint 4,4 % du PIB, ce qui réduit considérablement les
marges de manoeuvre des pouvoirs publics.
Le poids de la dette intérieure publique continue de croître en
part du PIB, et le paiement des intérêts rendra encore plus
difficile la réduction du déficit des opérations
budgétaires courantes. Dans ces conditions, une diminution des taux
d'intérêts réels et de l'effet d'éviction du secteur
privé semble peu probable.
La lenteur des restructurations des entreprises publiques et des privatisations
constitue une limite importante aux réformes engagées. Les droits
de la propriété et du travail sont très rigides et
constituent un frein aux réformes structurelles et à la
croissance. Ainsi, les licenciements dans les entreprises de plus de 100
employés doivent être approuvés par le Gouvernement.
Pour l'instant, la faiblesse des réformes structurelles et
l'insuffisance des investissements dans l'éducation et les
infrastructures semblent limiter les perspectives de croissance à long
terme de l'Inde à 5 ou 6 % par an, ce qui est insuffisant compte
tenu des besoins et de l'évolution de la démographie.
L'impact des réformes et la dévaluation de la roupie ont eu un
effet favorable sur la croissance, mais la faiblesse des réformes
structurelles n'a pas permis de rendre l'industrie indienne suffisamment
compétitive et a contraint le gouvernement à relever ses
protections tarifaires en 1997 et en 1998, marquant ainsi une pause dans le
processus d'ouverture du pays. Cependant, la politique officielle reste une
convergence graduelle des droits d'accises à l'importation vers un taux
moyen de 18 %, et des droits de douane vers les niveaux de l'ASEAN en l'an
2000.
3. Les dilemmes du Gouvernement Vajpayee
L'élection législative de février-mars
1998 a
conduit à la formation d'une assemblée sans majorité pour
la seconde fois consécutive et à la formation d'un gouvernement
formé par le dirigeant du BJP, M. Vajpayee, au sein duquel son parti ne
détient cependant que 24 portefeuilles sur 43.
Le programme économique du BJP est centré sur le concept de
" Swadeshi ", c'est-à-dire la suprématie des
intérêts de la nation, et une préférence
marquée pour les productions nationales. Cette idée se traduit
par une volonté de réforme économique interne importante,
mais sélective pour ce qui concerne les échanges
extérieurs. La défiance vis-à-vis de la globalisation de
l'économie mondiale insiste sur le " piège " de
l'ouverture des marchés prônée par les pays occidentaux et
l'Organisation Mondiale du Commerce, accusée de servir les
intérêts commerciaux américains.
Selon la doctrine du " Swadeshi ", les investissements
étrangers ne sont bénéfiques que s'ils augmentent les
capacités de production dans les nouvelles technologies et la part de
marché des exportations indiennes, et si les profits rapatriés
par les entreprises multinationales sont proportionnels à la hausse de
la productivité et des recettes d'exportation. L'investissement est
encouragé à viser l'exportation plutôt que le marché
intérieur. Les partenariats avec les entreprises indiennes sont
privilégiés. L'investissement étranger dans le secteur des
biens de consommation devrait être interdit, selon le BJP,
réticent à ouvrir le marché indien à la concurrence
internationale avant une période de 7 à 10 ans,
considérée comme indispensable pour rendre les industries
indiennes concurrentielles.
Le BJP est cependant favorable à l'accomplissement de réformes
importantes sur le marché intérieur, et est opposé au
capitalisme d'Etat et à la planification qui symbolisent à ses
yeux les politiques menées par le Parti du Congrès. Il souhaite
dynamiser l'agriculture, délaissée par les réformes
libérales, et réduire le domaine du secteur public en privatisant
la majorité des entreprises détenues par l'Etat.
Toutefois, les divergences au sein de la coalition ont contraint le BJP
à abandonner ou différer ses objectifs propres pour
négocier un programme de gouvernement. La poursuite des réformes
économiques internes a été ensuite contrariée par
la présence dans la coalition gouvernementale d'anciens socialistes, et
par l'action d'un groupe de pression puissant défendant les positions
acquises par les entreprises publiques.
Quant aux partis régionaux alliés au BJP, ils sont favorables
à un régime libéral pour les investissements
étrangers qui leur permettront de financer le développement de
leur région.
L'hétérogénéité de la coalition
gouvernementale a donc empêché la mise en oeuvre de politiques
radicales, tant vis-à-vis des industries nationales que des
investissements étrangers. Les réformes structurelles du secteur
public nécessaires sont retardées, tandis que la composante
idéologique du programme économique du BJP, centré sur la
préférence nationale, a été repoussée par
ses partenaires au sein de la coalition gouvernementale.
Les réformes structurelles ne font pas l'objet d'un consensus, car leurs
conséquences sociales sont importantes et potentiellement dangereuses
pour un gouvernement de coalition. Quant aux tentatives de réduction des
dépenses publiques, la plupart ont échoué, la
réduction des subventions agricoles se heurtant notamment à
l'opposition des partenaires du BJP au sein de la coalition gouvernementale.
Les réalités du pouvoir ont conduit le Gouvernement de
M. Vajpayee, qui continue d'expédier les affaires courantes dans
l'attente des élections législatives anticipées, à
tempérer ses positions doctrinaires de méfiance envers
l'extérieur et à prendre en compte les contraintes sociales qui
freinent la mise en oeuvre des réformes.
C. UNE CRISE ASIATIQUE IGNORÉE OU DIFFÉRÉE ?
1. Une économie isolée du reste de l'Asie
Le
sous-continent indien constitue un ensemble géographique
séparé des pays d'Asie du sud-est par l'Himalaya et par le delta
du Gange. Historiquement, l'Inde est davantage tournée vers l'Asie
centrale ou les pays de la péninsule arabique, avec qui des relations
commerciales et financières importantes se sont
développées à partir de Bombay.
L'Inde s'ouvre cependant progressivement vers l'est : en 1995, les
importations en provenance d'Asie et d'Océanie représentaient
13 milliards de dollars sur un total de 28 milliards, tandis que la
part des exportations indiennes vers ces régions passait de 33 % en
1991 à 39 % en 1995. On assiste donc à une
réorientation des échanges commerciaux indiens, notamment vers
les pays d'Asie du sud-est. Les échanges de délégations
commerciales, les réunions de conseils commerciaux communs et la
participation aux foires commerciales avec des pays de cette région se
sont considérablement accrus au cours des dernières années.
Pourtant, les échanges et la coopération demeure faible. L'Inde a
été admise comme partenaire de dialogue par l'ASEAN et membre du
forum régional de cette même organisation, sans que son
adhésion à l'organisation soit acceptée. Isolée de
l'Asie du sud-est dynamique, l'Inde est également une candidate
malheureuse à l'APEC (Conseil Economique Asie-Pacifique) et à
l'ASEM (sommet Europe-Asie).
L'Inde est donc confinée à sa zone d'influence traditionnelle et
s'efforce de conclure des accords de coopération avec les pays du
sous-continent. Dans le cadre de l'Association de coopération
régionale pour l'Asie du sud (SAARC), l'Inde travaille à la
formation d'une zone de libre-échange entre les sept pays membres (Inde,
Pakistan, Bhoutan, Népal, Maldives, Sri Lanka, Bangladesh). Un accord de
réduction des tarifs douaniers et visant à leur
élimination progressive (SAPTA) est entré en vigueur en
décembre 1995. L'Inde a également contribué à la
naissance de l'IOR-ARC, forum de coopération économique
réunissant quatorze pays riverains de l'Océan Indien.
2. Un premier impact de la crise très limité
La
libéralisation du système financier a été plus
mesurée en Inde, comme en Chine d'ailleurs, que dans la plupart des pays
d'Asie du sud-est. En conséquence, l'Inde n'a pas été
directement touchée par les fluctuations monétaires et
financières qui ont secoué la région à partir de
l'été 1997. Le maintien d'un contrôle étatique sur
le financement de l'économie, ses réserves de change et la
non-convertibilité de sa monnaie la préservent en effet des
déstabilisations induites par des mouvements de capitaux importants.
Cependant, le financement de l'économie indienne laisse une place de
plus en plus importante aux apports de capitaux étrangers, et les
bourses de Bombay et Delhi sont largement plus importantes que la plupart des
bourses d'Asie, avec un chiffre d'affaire commun de 12 milliards de
dollars pour le mois de juin 1998 et une capitalisation de 206 milliards
de dollars à cette même période. A la fin de mars 1998, le
stock d'investissements de portefeuille est de 15 milliards de dollars.
Les réserves en devises de l'Inde devraient lui permettre de faire face
à la volatilité croissante des capitaux.
La faible ouverture de l'économie indienne sur l'extérieur, les
exportations ne représentant que 9 % du PIB, a préservé le
pays de la contagion de la crise. Le commerce avec les pays touchés est
relativement faible, et les entreprises indiennes ne sont que très
faiblement en concurrence avec les pays asiatiques sur les marchés
d'exportation. Les débouchés pour l'industrie indienne sont donc
peu menacés par l'accroissement de compétitivité des
exportations des pays du sud-est asiatique résultant des
dévaluations de leurs monnaies nationales.
La crise asiatique a toutefois contribué à aggraver le
déficit commercial de l'Inde. La roupie s'est
dépréciée à partir du mois d'août 1997, en
partie pour compenser la hausse de l'inflation, mais également pour
prendre en compte le désavantage compétitif dû aux
dévaluations des monnaies des pays du sud-est asiatique. Le
relèvement des tarifs douaniers en 1998-1999 participe de ce même
objectif.
La stratégie indienne d'appel à l'épargne
extérieure ne permet pas encore d'accroître suffisamment
l'investissement pour atteindre les objectifs de croissance annoncés
pour le IX
ème
Plan, soit une moyenne de 7 % par an. Mais
un recours accru aux capitaux extérieurs exige au préalable un
assainissement des finances publiques.
3. Un risque d'effets différés
Les
mouvements de capitaux continuent de faire l'objet d'une réglementation
restrictive et. les sorties de capitaux des résidents doivent faire
l'objet d'une autorisation de la Banque Centrale. Du point de vue indien,
l'appel à l'épargne extérieure n'est
bénéfique que si les capitaux sont stables et orientés
vers les secteurs définis comme prioritaires par les pouvoirs publics.
Les investissements doivent être effectués par des investisseurs
institutionnels agréés par la Banque Centrale. L'analyse de la
crise asiatique pousse les autorités indiennes à renforcer la
politique sélective du crédit, afin de répartir
l'investissement de manière équilibrée selon les secteurs
et de limiter les investissements spéculatifs.
Malgré les protections dont l'Inde dispose pour ne pas subir la
contagion de la crise asiatique, son déficit courant risque d'engendrer
une crise de confiance à laquelle elle ne pourrait que difficilement
résister.
L'Inde a dû faire appel à l'épargne des Indiens
non-résidents pour financer son déficit courant, compte tenu de
la restriction de l'accès au crédit bancaire international et de
l'élévation des primes de risques sur les taux
d'intérêt consécutifs à la crise asiatique. Certes,
la dette indienne ne s'élève qu'à 28 % du PIB et le
service de la dette absorbe moins de 28 % des recettes d'exportation. La
dette à court terme reste relativement faible et préserve l'Inde
des risques de liquidité. Toutefois, le niveau élevé des
taux d'intérêt provoqué par l'importance des
déficits publics comporte un risque de spéculation sur les
instruments de gestion de la dette, et donc de déstabilisation du pays
si une crise de confiance se présentait.
Les protections tarifaires et réglementaires réduisent l'impact
de la crise, mais favorisent un ralentissement et une prudence accrue dans la
mise en oeuvre des réformes économiques. La réaction des
investisseurs étrangers à l'égard d'une pause du processus
de libéralisation pourrait fragiliser la situation financière
indienne.
L'Inde est confrontée à l'importance de ses déficits
internes et externes, et doit s'efforcer de stimuler la croissance sans
engendrer de déséquilibres trop importants. Elle doit
également contenir les pressions inflationnistes liées aux
tensions sur le marché des biens et services.
Enfin, le coût du conflit récemment rouvert avec le Pakistan
entraîne une dépréciation de la roupie, un ralentissement
de certaines activités générant des devises, telles le
tourisme et le transport aérien, et pèse sur le budget de l'Etat.
L'incertitude liée à cette situation fait peser un risque de
déstabilisation de l'économie indienne dont les fondements
demeurent fragiles. Le pays a moins souffert de la crise financière que
les autres pays d'Asie, mais pourrait difficilement supporter une crise de
confiance étant donné l'importance de ses besoins de financement.
III. FRANCE-INDE : DES RELATIONS AMICALES
A. LE RESSERREMENT RÉCENT DES RELATIONS BILATÉRALES
L'amitié entre la France et l'Inde est antérieure
à la période de domination britannique. En effet, jusqu'au
début du XIX
ème
siècle, les maharajas ont eu
recours à des mercenaires français pour résister à
la puissante Compagnie des Indes. Pendant la Guerre froide, le souci
d'indépendance de la France et la volonté de non-alignement de
l'Inde ont contribué à rapprocher les deux pays. Enfin,
après la guerre d'Indochine, la France a rétrocédé
à l'Inde les comptoirs qu'elle possédait encore.
Ces affinités historiques ne suffisent pas à expliquer le
resserrement récent des relations bilatérales entre la France et
l'Inde.
1. Un catalyseur : la visite d'Etat du Président de la République
La
visite d'Etat du Président de la République en Inde, du 24 au
26 janvier 1998 a donné une impulsion nouvelle aux relations
franco-indiennes et a permis de poser entre les deux pays les bases d'un
partenariat durable. Le maintien de cette visite, en dépit d'une
transition politique en Inde, et alors que les Présidents Clinton et
Eltsine avaient reporté leur déplacement à New Delhi, a
été particulièrement apprécié des Indiens.
Le Président Jacques Chirac a souhaité la mise en place d'un
partenariat global entre la France et l'Inde qui a commencé à se
mettre en place concrètement dès les premiers mois de
l'année 1998. Le Haut Comité pour la Coopération de
Défense s'est tenue, pour la deuxième fois, en mai. La Commission
économique mixte s'est réunie pour la première fois depuis
1991, les 23 et 24 novembre 1998 à New Delhi. La pièce
maîtresse de ce partenariat global est le forum d'initiative
franco-indien, co-présidé par notre excellent collègue
M. Jean François-Poncet.
Les essais nucléaires effectués par l'Inde au mois de mai 1998
auraient pu compromettre ce renouveau des relations bilatérales.
La France a certes marqué sa préoccupation devant les
conséquences que pouvaient avoir pour la non-prolifération et
pour la stabilité de la région les essais nucléaires
indiens. Elle a cependant souhaité, à la différence de
nombre de ses partenaires, maintenir ouvertes les voies du dialogue avec l'Inde
afin de l'amener à se rapprocher du régime international de
non-prolifération. Elle s'est opposée aux sanctions
internationales.
Cette position a fait de la France, aux yeux de l'Inde, un partenaire avec
lequel compter et l'un de ses interlocuteurs stratégiques principaux.
Notre pays jouit aujourd'hui d'une image particulièrement favorable
dans l'opinion publique indienne. La visite de M. Vajpayaee en France, les
29 et 30 septembre 1998, la première que celui-ci effectuait dans
un pays industrialisé, est venu renforcer ce sentiment.
Le partenariat franco-indien se nourrit également d'échanges
politiques nombreux
.
Quelque peu ralentis par la crise qui a suivi les
essais nucléaires, les visites bilatérales se sont
intensifiées : M. Laurent Fabius s'est rendu en Inde en septembre
1998 ; M. Joshi, le ministre indien du développement des ressources
humaines, de la science et de la technologie, était à Paris du 4
au 10 octobre 1998 et le ministre des finances de l'Inde, M. Sinha,
s'est rendu en visite en France du 2 au 4 novembre 1998. A l'occasion du
lancement de forums sur l'offre française en matière
d'enseignement supérieur, Mme Nicole Péry, la secrétaire
d'Etat à la formation professionnelle, et Mme Ségolène
Royal, la ministre déléguée à l'enseignement
scolaire, se sont rendus en Inde à la fin du mois de novembre 1998. Au
début de l'année 1999, MM. Gayssot et Kouchner se sont
rendus en visite en Inde, tandis que M. Fernandes, ministre de la
défense indien était à Paris.
2. Le forum d'initiative franco-indien
La
création du Forum d'initiative franco-indien a été
officiellement annoncée le 25 janvier 1998 à l'occasion de
la visite d'Etat du Président de la République en Inde. Cette
instance a pour objet d'associer étroitement des personnalités
éminentes françaises et indiennes au développement d'un
partenariat stable et durable entre nos deux pays. Un forum du même type
existe avec le Japon depuis 1995.
Le Président de la République et le Premier Ministre ont
décidé de nommer à la co-présidence
française du Forum M. Jean François-Poncet, ancien Ministre
des Affaires étrangères et Président de la commission des
affaires économiques du Sénat. Le Dr Karan Singh, ancien
ministre, a été désigné par le Premier Ministre
indien pour assurer la co-présidence du Forum.
Le Forum a vocation à rassembler des personnalités venus
d'horizons divers : économie, presse, recherche, culture, arts...
Une douzaine de membres ont été nommés côté
français.
Les membres du Forum sont nommés par le Ministre des affaires
étrangères, avec l'accord du Président de la
République et du Premier Ministre. Les membres proposés doivent
recueillir l'agrément des deux co-Présidents du Forum, ainsi que
des Ministres des affaires étrangères des deux pays.
Le secrétariat du Forum est assuré du côté
français par le sous-directeur Asie méridionale du
ministère des affaires étrangères et du côté
indien par le " Joint Secretary " Europe de l'Ouest du
ministère indien des affaires étrangères.
Le Forum a tenu sa première réunion les 2 et 3 juillet 1998
à Paris. Il a été installé par le Président
de la République. Les membres ont été reçus
à cette occasion par le ministre des affaires étrangères
et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie. Le Forum a, lors de cette première réunion,
identifié plusieurs domaines de coopération, notamment dans le
secteur de l'eau, de l'éducation, de l'art, de l'économie. Une
semaine de l'eau associant notamment le secteur de la recherche, de
l'environnement et des affaires sera organisée à Delhi en octobre
ou novembre 1999.
La seconde réunion du Forum s'est tenue à New Delhi les 16 et
17 février 1999. Les membres du Forum ont été
reçus par le Président de la République, le Premier
Ministre, le ministre des affaires étrangères. Ils ont
également rencontré M. Joshi, ministre du
développement des ressources humaines. Cette seconde réunion a
été consacrée au suivi des initiatives prises en juillet
1998 et à la définition de nouveaux secteurs dans lesquels il
convient d'encourager la coopération franco-indienne : transports,
agriculture, technologie de l'information, coopération dans le domaine
scientifique dont la création d'un laboratoire haute technologie de
physique des lasers en Inde et d'un programme de recherche sur le
Sida.
B. UNE COOPÉRATION FINANCIÈRE SUBSTANTIELLE
1. L'importance de l'assistance financière extérieure à l'Inde
L'assistance financière extérieure a joué
un
rôle considérable dans les flux nets de capitaux à
destination de l'Inde jusqu'à une période récente.
Aujourd'hui, ce rôle a quasiment disparu, à un moment où
l'Inde consacre plus de moyens à rembourser cette dette qu'elle
n'absorbe de nouveaux capitaux. Le solde net de l'assistance extérieure
est ainsi passé de + 1,9 milliard de dollars US en 1991/1992
à - 157 millions de dollars en 1997/1998. Ce
phénomène, directement lié à l'accès
désormais aisé de l'Inde au marché privé des
capitaux, se traduit notamment par la réduction de la part
concessionnelle de la dette extérieure, qui est passée de
45,2 % en 1991/1992 à 39,2 % en 1997/1998.
Néanmoins, l'Inde absorbe encore une part importante de l'aide
internationale. Les engagements annuels oscillent autour de 4,5 milliards
de dollars US par an depuis 1990. Elle est constituée pour près
de 90 % de prêts à concessionnalité variable et pour
le solde, de dons.
L'assistance financière extérieure de l'Inde sur la
période récente de 1990/1991 à 1996/1997, provient pour
56 % des agences multilatérales et pour 44 % des donneurs
bilatéraux.
Au cours de la période allant de 1990/1991 à 1996/1997, la répartition sectorielle des aides extérieures a relativement peu varié : les infrastructures représentent plus de 60 % du total, l'énergie électrique absorbant à elle seule un tiers des montants déboursés.
On
observe néanmoins que les interventions dans le domaine social ont
enregistré une forte progression de 4,2 % à 14,7 % du
total, tandis que le secteur de l'environnement apparaît pour la
première fois au cours de l'exercice 1996/1997.
La répartition géographique de l'assistance extérieure
laisse apparaître une évolution intéressante : tandis
que 70 % des montants étaient affectés au Gouvernement
central de l'Union indienne en 1990/1991, cette proportion a chuté
à moins de 50 % en 1996/1997.
Paradoxalement, il apparaît que ce sont les Etats les
plus
riches ou les plus dynamiques qui ont canalisé la plus grande partie de
l'aide, tels le Maharashtra, le Tamil Nadu ou le Gujarat, tandis que les Etats
les plus pauvres, tels le Bihar ou l'Uttar Pradesh, enregistrent des montants
largement inférieurs à la moyenne.
Certes, il faudrait pouvoir nuancer ce constat en prenant en compte la
répartition régionale secondaire des aides reçues
directement par le gouvernement central, ou au titre des aides
" multi-Etats ".
Mais, ce phénomène s'explique, d'une part, par la
conditionnalité nouvelle des aides multilatérales, la Banque
mondiale comme la BAD réservant désormais leurs programmes
d'intervention aux Etats fédérés
" réformateurs " et, d'autre part, par les capacités
inégales de financement des parts locales des projets.
2. Une contribution significative de la France
Avec un montant cumulé d'aide bilatérale de 325 millions de dollars sur la période 1990/1991 à 1996/1997, la France se classe honorablement au 5 ème rang de l'assistance extérieure bilatérale à l'Inde. Cet effort est d'autant plus remarquable que la France n'est que le douzième partenaire commercial de l'Inde.
On
retrouve en Inde les orientations classiques des politiques d'aide des
principaux pays donneurs.
Les pays scandinaves et les Pays-Bas adoptent généralement une
politique d'aide au développement non marchande dans les domaines
sociaux et sanitaires, liée à des conditionnalités de
principe telles que la démocratie, les droits de l'Homme, le respect de
l'environnement, l'égalité des sexes. Elle prend le plus souvent
la forme de dons, couvrant à la fois de l'assistance technique
" liée " ou confiée à des ONG, et le financement
de la part locale des projets.
Les Etats Unis ont une approche plus géopolitique : aide
déliée sous forme de dons, orientée vers des objectifs de
réforme économique (libéralisation, privatisation) et sur
les actions de formation (bourses d'études notamment).
Le Royaume Uni, qui concentre généralement son aide sur un nombre
limité de pays, notamment ses anciennes colonies, est un important
contributeur : l'Inde est en effet le premier pays
bénéficiaire de l'aide britannique. Cette aide comprend depuis
1975 exclusivement des dons, mais une partie de ces enveloppes sert
néanmoins à bonifier des crédits commerciaux liés
à l'achat d'équipements et services britanniques.
Le Japon intervient essentiellement en prêts à caractère
délié, même si le taux de retour pour les entreprises
japonaises est, en Inde comme ailleurs, particulièrement
élevé.
L'Allemagne intervient majoritairement en prêts, mais les dons
représentent néanmoins 15 % du total.
La France intervient principalement en prêts, la part des dons
représentant 3,2 % du total sur la période
considérée.
CHAPITRE II :
UN MARCHÉ
PROMETTEUR
I. UNE ÉCONOMIE QUI S'OUVRE SUR L'EXTÉRIEUR
A. UN MARCHÉ ACCESSIBLE
1. Des droits de douanes et des formalités en voie d'allégement
La
libéralisation engagée par l'Inde depuis 1991 a conduit à
la suppression d'un certain nombre de barrières réglementaires,
qui constituaient une entrave au commerce beaucoup plus lourde que les tarifs
douaniers élevés. L'importation de certains produits continue
cependant d'être contrôlée et les restrictions quantitatives
sont encore nombreuses.
Le droit de douane pondéré moyen est passé de 87 % en
1990 à 20,3 % en 1996. L'objectif du Gouvernement est d'atteindre
le niveau moyen des droits de douane des pays d'Asie du Sud Est, soit 12 %.
Certes, les contrôles administratifs auxquels doit se soumettre
l'investisseur étranger en Inde sont loin d'avoir disparus. Six branches
industrielles demeurent réservées au secteur public (armement,
centrales nucléaires, transport ferroviaire...) et quinze branches
d'activité, essentiellement les industries considérées
comme stratégiques ou dangereuses pour l'environnement, demeurent
soumises à des permis d'investir.
De nombreux secteurs continuent à relever d'un régime de licences
d'importation. Il s'agit essentiellement des biens de consommation :
• les produits alimentaires et les boissons alcoolisées, les
licences n'étant accordées qu'aux hôtels, aux restaurants
touristiques et aux bénéficiaires du régime hors taxe
(missions diplomatiques, boutiques duty free) ;
• la bijouterie, certains produits pharmaceutiques, les pesticides et les
insecticides, les articles de bureau, les matériels de transport
(avions, hélicoptères, navires).
Les règles s'assouplissent peu à peu, 75 catégories
de biens de consommation peuvent être importées sans licence
spécifique et 75 autres catégories de biens de consommation
durables peuvent être importés par les grands importateurs
agréés.
En ce qui concerne les services, la réglementation indienne demeure
restrictive. Un traitement différencié est appliqué
à chaque type de service, en fonction de l'intérêt plus ou
moins grand que les autorités indiennes trouvent à leur
implantation. L'implantation des banques étrangères en Inde se
fait au cas par cas, et le secteur des assurances reste exclu du partenariat
avec l'étranger.
Pour les entreprises étrangères qui veulent s'implanter en Inde,
le plus difficile est bien souvent d'obtenir d'administrations
différentes la mise à disposition des services de base
nécessaires à leur implantation (eau, électricité,
télécommunications) ou l'importation des machines et des
matériels indispensables à leur activité.
Une étude de la Confédération of Indian Industry a fait
ressortir que pour la construction d'une centrale électrique, il
était nécessaire d'obtenir, en moyenne, 17 approbations
émanant de 19 administrations différentes.
Toutefois, conscients de cette difficulté, les Etats les plus dynamiques
de l'Union indienne ont mis en place des services à l'usage des
investisseurs étrangers qui font office de guichets uniques pour les
formalités administratives.
2. Une tradition de droit anglo-saxon
L'une
des difficultés de l'investisseur étranger en Chine est qu'il
n'existe pas encore de système juridique vraiment constitué, si
bien que les négociations peuvent poser problème et que la mise
en oeuvre des accords conclus réserve toutes sortes de surprises.
Il n'en va pas de même en Inde, qui dispose d'un passé juridique
et d'un ensemble constitué de règles et de lois appliqués
par des tribunaux réellement indépendants.
Toutefois, le système juridique indien relève d'une culture de
type " common law ", dans laquelle les règles de droit
écrites ne sont pas très bien positionnées dans les
raisonnements juridiques, qui procèdent au cas par cas. Il existe
rarement une règle suprême et incontestable permettant
de cadrer la question en invoquant des principes simples comme dans les
pays de droit civil.
L'entreprise qui souhaite opérer en Inde doit donc consacrer le temps
nécessaire à identifier les règles applicables et à
en chercher les interprétations, de manière à avoir le
projet le plus adapté possible.
La condition du succès est en fait le recours à des
professionnels indiens, réellement bilingues et rompus à la
" common law ". Le système juridique indien
génère ainsi une armée de consultants
réglementaires et fiscaux, très procéduriers, et aboutit
à un engorgement des tribunaux, qui peut constituer une entrave
sérieuse aux relations commerciales internationales.
Cependant, une récente ordonnance sur l'arbitrage et la conciliation
inspirée des modèles de l'ONU, et vivement demandée par
les Etats de l'Union indienne, devrait contribuer à mettre en place des
systèmes plus efficaces de résolution des litiges.
3. Des incitations aux investissements étrangers
Des
incitations générales à l'investissement sont disponibles
pour toutes les sociétés enregistrées en Inde, quel que
soit le niveau de participation étrangère dans leur capital. Il
n'y a pas de processus spécifique de demande pour les incitations
fiscales. Toutes les réductions accordées doivent être
inscrites dans la déclaration de revenus, accompagnée de preuves
qui prennent la forme de certificats émanant des autorités
supervisant l'éligibilité.
Ces incitations générales peuvent prendre les formes
suivantes :
• amortissement accéléré pour les équipements
permettant des économies d'énergie (100 %) et les
bâtiments d'hôtels ;
• déductibilité, pour moitié, de l'assiette
imposable pour les redevances, commissions, droits et paiements de même
nature reçus de l'étranger par des sociétés
indiennes, à condition qu'ils soient reçus en devises
convertibles. Une déduction similaire est possible pour des profits
provenant de projets menés dans des pays étrangers ;
• déductibilité fiscale à 100 % des revenus
d'exportation de logiciels.
Le Gouvernement indien offre par ailleurs, des incitations sectorielles aux
entreprises exportatrices ou dont l'activité permet des entrées
de devises aux PME et aux sociétés qui s'implantent dans des
régions faiblement développées. Les investissements des
sociétés privées, incluant les firmes
étrangères, dans les infrastructures et les
télécommunications peuvent aussi être éligibles
à des incitations variées.
Quelques exemples de ces incitations fiscales :
• entreprises industrielles, hôtels agréés et
compagnies de navigation bénéficient d'exonérations
fiscales de 30 % sur les profits pour une durée de 10 ans
à compter de leur première année d'activité ;
• les sociétés engagées exclusivement dans la
recherche et le développement scientifique à des fins
commerciales obtiennent une exonération fiscale de 5 ans ;
• une déduction fiscale de 50 % sur les profits
engendrés par les services fournis à des touristes
étrangers, si les revenus sont en devises, est accordée aux
hôtels, tour opérateurs et agences de voyages. Les dépenses
d'exploitation à des fins de promotion du tourisme sont
déductibles ;
• les entreprises qui construisent, effectuent la maintenance ou
gèrent des travaux d'infrastructures tels que les autoroutes, les ponts,
les aéroports, les ports, les transports en commun, ou investissent dans
l'irrigation, la fourniture de l'eau, les systèmes sanitaires et
d'égouts peuvent bénéficier d'une exonération
fiscale de 5 ans et d'une déduction de 25 % sur les cinq
années suivantes, ainsi que de droits de douane dérogatoires.
Enfin, il existe également en Inde des incitations régionales
à l'investissement.
Ainsi, une subvention de 50 à 90 % est accordée aux
entreprises situées dans des zones éloignées sur les
coûts de transport des matières premières et des produits
finis à partir de gares et de ports désignés. Les Etats
concernés sont l'Himachal Pradesh, le Cachemire et Jammu, les Etats du
nord-est, le Sikkim, les îles Andaman, Nicobar et Lakshadweep, le
district de Darjeeling dans le Bengale occidental et huit districts de collines
dans l'Uttar Pradesh.
Le Gouvernement indien propose de même une subvention allant
jusqu'à 15 % de l'investissement en capital fixe à des
industries sélectionnées dans des zones
défavorisées bien déterminées. Ce schéma est
valide jusqu'au 31 mars 2000, et pour sept années
supplémentaires dans la région Nord-Est.
4. La nécessité du recours à un partenariat local
Les
investissements étrangers sont désormais possibles dans
pratiquement tous les secteurs de l'économie, sous réserve de
l'autorisation de la banque centrale ou du Foreign Investment Policy Board
(FIPB). Les prises de participation étrangère peuvent
dépasser 51 % du capital dans la majeure partie de
l'économie. Il en est ainsi dans 63 secteurs prioritaires
qui bénéficient d'une procédure d'autorisation
automatique de la banque centrale, de même que dans le secteur des
industries de haute technicité où les collaborations techniques
sont encouragées.
Compte tenu des spécificités du marché indien, il reste
toutefois vivement conseillé à l'investisseur étranger de
ne pas procéder à une implantation contrôlée
à 100 % mais de recourir à un partenaire local. Toutes les
expériences commerciales ou industrielles réussies en Inde
confirment que la qualité de ce partenaire est l'une des clefs du
succès.
Le relèvement des seuils de participation autorisés dans les
joint-ventures au-delà de la majorité de contrôle est
d'autant mieux venu que le droit des sociétés indien offre encore
peu de garanties aux minoritaires. Jusqu'à 26 % des parts, ceux-ci
n'ont, aux termes du droit des sociétés de l'Inde, aucun
contrôle sur la marche de la société. Ils ne disposent
d'une minorité de blocage que lorsqu'ils possèdent de 26
à 50 % du capital.
B. UNE STRUCTURE DU COMMERCE EXTÉRIEUR EN ÉVOLUTION
1. Des importations plus dynamiques que les exportations
Les échanges extérieurs indiens pour l'exercice fiscal 1997/1998 (hors matériel militaire et stratégique) confirment le mouvement de détérioration du déficit commercial apparu il y a deux ans. Les exportations n'ont progressé que de 1,5 % tandis que les importations enregistraient une croissance de 4,2 %. Le taux de couverture s'établit ainsi à 83,3 % contre 85,5 % en 1996/1997.
Ces
résultats confirment une rupture avec les taux de progression
enregistrés pendant les exercices 1993/1994, 1994/1995 et 1995/1996, qui
s'élevaient à près de 20 % par an.
Le ralentissement de la conjoncture économique intérieure et les
effets de la crise monétaire en Asie du Sud-Est expliquent sans doute
pour partie cette évolution récente. Mais la raison principale
tient sans doute plus encore au manque de compétitivité de
l'industrie indienne, puisque les exportations sont constituées pour
l'essentiel par des produits non transformés et par le secteur
textile-habillement.
S'agissant des importations, on constate tout d'abord une diminution importante
de la facture pétrolière qui ne représente plus que
20 % du total, contre près de 25 % l'année
précédente.
Les importations de perles et pierres précieuses, comme celles d'or et
d'argent ont enregistré une croissance soutenue. C'est également
le cas des demi-produits chimiques, qui sont essentiellement destinés
à une industrie locale puissante et par ailleurs fortement exportatrice.
Ce sont surtout les biens d'équipement qui ont enregistré une
baisse importante de 13 %, liée tant au ralentissement de la
croissance intérieure qu'au report d'un certain nombre de projets
d'infrastructures.
S'agissant des exportations, les produits agricoles représentent
18,8 % du total, contre 20,5 % l'année
précédente, avec une forte progression des exportations de riz
basmati, de thé et d'épices.
Les secteurs du cuir, du textile et du prêt à porter, qui
représentent ensemble près de 40 % des exportations
indiennes ont en revanche évolué plus modestement, voire
reculé dans le cas du cuir, tandis que le secteur de la chimie-pharmacie
a enregistré de très bons résultats.
2. Une réorientation géographique des échanges vers l'Europe
Si les Etats-Unis demeurent le principal pays client de l'Inde avec près de 20 % du total de ses exportations, l'Union européenne, dans son ensemble, apparaît comme son premier client, avec 26,2 % du total exporté par l'Inde. En revanche, les pays d'Asie du Sud-Est ont nettement diminué leurs achats en provenance d'Inde. La France devient le 12 ème client de l'Inde, en absorbant 2,2 % des exportations indiennes, et gagne ainsi une place par rapport à l'exercice précédent.
L'Union européenne renforce sa position de premier partenaire commercial de l'Inde, avec respectivement 25,4 % des importations et 26,2 % des exportations indiennes. Les échanges avec l'Union européenne ont évolué conformément à la moyenne, mais le déficit de l'Inde s'est réduit de 460 millions de dollars, en passant de 1,970 milliard de dollars en 1996/1997 à 1,511 milliard de dollars en 1997/1998.
C. UNE PRÉSENCE ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE INSUFFISANTE
1. Une balance commerciale déséquilibrée pour la France
Les résultats des échanges commerciaux en 1997, comme les premiers chiffres connus pour 1998 (7 mois), sont médiocres. Les exportations françaises se dégradent sensiblement, de 10,1 % en 1997 par rapport au résultat de 1996, alors que les importations en provenance de l'Inde augmentent de 9 %. Le déficit de nos échanges passe de 373 millions de francs en 1996 à 1,45 milliard de francs en 1997, soit le quinzième déficit commercial de la France. Le déficit pour les sept premiers mois de 1998 est de 1,67 milliard de francs.
Avec
1,9 % de part de marché, notre position en Inde n'est pas
très éloignée de la part de marché moyenne
détenue par la France en Asie. On notera toutefois que l'écart
avec nos principaux concurrents est plus défavorable : l'Allemagne
détient en effet 6,1 % (2
ème
rang derrière
les Etats-Unis), la Belgique 6 %, le Royaume-Uni 5,7 %, le Japon
5,2 %, l'Australie 3,2 %, l'Italie 2,3 %. Néanmoins, si
l'on exclut les produits pétroliers, les métaux et les pierres
précieux, la France se situe au 11
ème
rang des
fournisseurs.
La structure des exportations françaises reste dominée par les
biens d'équipement professionnel et les semi-produits industriels, qui
représentent respectivement 43,5 % et 31,4 % de nos
exportations vers l'Inde. Le secteur des équipements de transport
terrestre enregistre une baisse de 36,5 %. Seul le secteur
agro-alimentaire bénéficie d'une évolution favorable sur
la période, avec une progression de 158,5 %, partant toutefois d'un
niveau modeste de 41 millions de francs. Les biens de consommation sont
stables, à 542 millions de francs en 1997, soit 11 % du total
de nos exportations.
Les importations en provenance de l'Inde sont constituées à
62 % de biens de consommation. L'essentiel se compose de produits du
textile-habillement (47 % du total). Les importations agro-alimentaires,
en revanche, reculent de 11,2 %, de 1,1 milliard de francs en 1996
à 989 millions de francs en 1997.
Il est intéressant de noter que les échanges bilatéraux
avec l'Asie, hors OCDE, ont connu une évolution plutôt moins
favorable qu'avec l'Inde : les exportations de la France dans cette zone
ont chuté de 15,4 % au cours des neuf premiers mois de 1998 par
rapport à la même période de l'année
précédente, tandis que ses exportations progressaient de
10,1 %. Les échanges entre la France et l'Inde, bien qu'en repli,
apparaissent moins affectés que ceux avec le reste de l'Asie
émergente.
2. Une part réduite dans les investissements étrangers en Inde
La part
de la France dans le stock des investissements étrangers en Inde peut
être estimée à environ 2 %.
Sur la période 1993/1997, la France occupe le 12
ème
rang des investisseurs étrangers en Inde avec des flux estimés
à 135 millions de dollars sur cette période, derrière
l'Ile Maurice, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Pays-Bas, le
Japon, la Corée du sud, la Suisse, les Indiens Non Résidents
(NRI), Hong Kong et Singapour. Si l'on exclut l'Ile Maurice et les
investissements réalisés par les Indiens Non Résidents, la
France occupe le 10
ème
rang des pays investisseurs.
Les investissements français en Inde ont certes connu une progression en
1997, atteignant 845 millions de francs. Mais, la France n'occupe encore
que la 8
ème
place, avec seulement 1,5 % de
l'investissement étranger.
II. LES SECTEURS PORTEURS
A. L'EAU
L'Inde
va connaître dans les prochaines années de fortes tensions dans le
secteur de l'eau, qui relève des compétences de chaque Etat de
l'Union ; les tensions sont l'effet de deux phénomènes
majeurs.
Le premier est l'urbanisation, puisqu'on prévoit une population urbaine
de plus de 300 millions de personnes en l'an 2000, concentrée aux
deux-tiers dans les 300 villes de plus de 100.000 habitants que
compte l'Inde, dont douze de plus de 1,5 million d'habitants, alors qu'il
n'existe à l'heure actuelle que trois ou quatre grandes villes qui sont
alimentées en eau 24 heures sur 24.
La deuxième source de tensions consiste en la baisse
généralisée des niveaux des nappes phréatiques,
conséquence directe de l'expansion du système de pompage
privé permis par une production locale de pompes bon marché et
par le prix subventionné de l'électricité. Cette baisse de
niveau se traduit dans certaines régions côtières, comme le
Tamil Nadu, par une intrusion d'eaux marines.
Pour faire face à cette situation, le Gouvernement indien a dans un
premier temps tenté, dans le cadre de la National Water Policy
engagée en 1987, de coordonner la gestion de l'eau par les
différents Etats de l'Union. Mais sans organismes capables de mettre en
oeuvre une utilisation planifiée de l'eau par les différents
utilisateurs (municipalités et industries, irrigation,
hydro-électricité, etc.), le problème est resté
entier. Les réseaux d'adduction et de traitement de l'eau en milieu
urbain sont saturés.
Les organismes financiers multinationaux comme la Banque mondiale ou la Banque
asiatique de développement sont prêts à soutenir
financièrement la restructuration de ce secteur, à la condition
qu'une certaine vérité des prix soit instaurée par le
biais d'une privatisation partielle.
B. LES ROUTES
Avec
plus de deux millions de kilomètres de routes, l'Inde possède le
deuxième réseau du monde. Ce réseau relève de la
compétence des Etats, à l'exception des routes nationales, qui
sont gérées par la National Highways Authority of India, mais qui
ne représentent que 1,7 % du total.
Près de 23 millions de véhicules y circulent, dont
15 millions de deux-roues, 3,5 millions de voitures, jeeps ou taxis,
1,5 million de camions et 350.000 autocars. La route
représente aujourd'hui 58 % du tonnage de marchandises
transportées et 80 % du trafic passager. L'importance de la route
devrait croître encore. On prévoit qu'en l'an 2000 elle permettra
de transporter 65 % des marchandises et 85 % des passagers, alors que
les premiers Plans indiens envisageaient une répartition entre le rail
et la route de 70 % et 30 %.
Si le trafic des autocars a été multiplié par plus de dix
depuis 1950 et celui des camions par près de vingt, comme celui des
véhicules individuels, le réseau routier n'a fait que quintupler
en longueur, du fait surtout des routes de villages, qui représentent
49 % du réseau.
Inadapté au volume croissant de trafic, le réseau l'est aussi sur
le plan technique. Seule la moitié du réseau est dotée
d'un revêtement d'asphalte. Cette inadaptation renforce les coûts
en usure des véhicules, en consommation de carburant et en accidents.
Ces coûts sont encore accrus par d'autres facteurs, comme l'âge des
véhicules, leur entretien sommaire et la mauvaise qualité des
essences.
Le plan routier lancé en 1981 prévoyait que
66.000 kilomètres d'autoroutes supplémentaires seraient
construits d'ici à 2001. Cet objectif très optimiste ne pourra
à l'évidence pas être atteint au rythme actuel des
investissements, d'autant qu'il est aussi nécessaire de construire un
réseau national de voies expresses d'environ
10.000 kilomètres.
Pour relever le défi, le Gouvernement a fait appel aux investisseurs
privés et aux capitaux étrangers pour participer à des
projets de construction matière, une gageure : il n'y aurait que 5
à 6 % du réseau routier qui justifierait la mise en place de
concessions. Les entreprises privées investissant dans les projets
autoroutiers seraient autorisées à percevoir des péages
pendant un délai déterminé. A la fin de la période
de concession, les installations reviendraient à l'Etat. Les terrains
nécessaires à la construction, aux équipements et aux
installations seront fournis par le Gouvernement, libres de charges, et les
investisseurs privés pourront être autorisés à
développer des services et à aménager des aires de repos
le long des routes qui leur seront confiées, ceci afin de rentabiliser
leurs investissements.
C. LE TRANSPORT AÉRIEN
Bien
plus développé que les autres modes de transports, le transport
aérien est lui aussi menacé de saturation, compte tenu d'une
perspective de croissance de 7 % par an au cours des dix prochaines
années.
En 1993-1994, 21 millions de passagers et 440.000 tonnes de
marchandises ont transité par les cinq aéroports internationaux
de Bombay, Calcutta, Delhi, Madras et Thiruvantapuram, en augmentation
respectivement de 11,5 % et 11,2 % par rapport à
l'année précédente.
Le marché de l'aviation civile (équipements aéroportuaires
et appareils) est estimé à 6 milliards de dollars pour les
prochaines années, selon une étude des Laboratoires
aéronautiques indiens et du Département de la Science et de la
Technologie.
Les investisseurs privés nationaux et étrangers ont
été fortement encouragés à participer à la
construction, l'extension et la modernisation des infrastructures
aéroportuaires. De nombreux projets sont en cours de réalisation
ou prévus : agrandissement des terminaux domestiques et
internationaux, modernisation des systèmes de navigation et de
télécommunications, installation de nouveaux radars de
surveillance, amélioration des services aéroportuaires.
Parmi ces projets, figurent notamment :
• la construction de nouveaux aéroports privés,
• le triplement de la capacité du terminal international de Delhi
et la construction d'un nouveau terminal pour les vols intérieurs,
chacun destiné à accueillir 10 millions de passagers,
• la modernisation des structures de l'aéroport de Calcutta,
entamée en janvier 1995,
• le remplacement du système d'aide à la navigation au sol
par satellite,
• la manutention au sol dans les aéroports de Delhi et Bombay
devrait également faire l'objet d'une privatisation.
D. L'ÉLECTRICITÉ
Avec une
capacité installée de 70.000 Mw, l'Inde est
confrontée à un déficit chronique en approvisionnement
d'électricité, estimé à 10 % en moyenne et
à 20 % en période de pointe, ainsi qu'à de nombreux
délestages. Il lui faut accélérer son programme de
construction de centrales électriques, pour faire face à la
demande, qui devrait croître à un rythme de 8 % par an d'ici
l'an 2000. A peine la moitié des 40.000 Mw inscrits au
VIII
ème
Plan (1992-1997) ont été mis en service.
Le rendement des installations augmente, mais le taux des pertes
enregistrées durant le transport de l'électricité ne
descend pas en-dessous de 23 % depuis plusieurs années. L'Inde doit
donc également améliorer les réseaux de transmission et de
distribution, qui desservent 84 % de ses villages.
En vue de ce double objectif, et compte tenu de ses contraintes
budgétaires, l'Inde n'a d'autre ressource que d'encourager
l'entrée des opérateurs et des producteurs privés
étrangers.
C'est ainsi que le secteur de la production électrique a
été complètement ouvert dès avril-mai 1991, et
qu'une prise de participation majoritaire ou une création à
100 % sont désormais possibles pour les étrangers, à
condition d'obtenir les autorisations de l'Autorité électrique
centrale (Central Electrical Authority : CEA), de la Commission de
planification, du ministère de l'environnement et du ministère
des finances.
Depuis lors, les mesures se sont succédées pour favoriser
l'investissement privé et étranger dans le secteur
électrique : exemption de la règle d'équilibre entre
sortie des bénéfices du pays et revenus d'exportation ;
exemption de l'impôt sur le revenu pendant 15 ans pour les
sociétés de production ; garantie par le Gouvernement du
paiement des State Electricity Boards (SEB) qui détiennent un
quasi-monopole d'achat de l'électricité ;réduction
à 20 % des droits de douane sur les équipements de projets
de production électrique ; durée de l'amortissement des
investissements privés réduite de 20 à 10 ans ;
possibilité de fixer en devises les tarifs des centrales
électriques
Deux problèmes restent en suspens : celui du monopole des SEB
régionales pour le transport et la distribution
d'électricité, auxquels les producteurs doivent obligatoirement
la vendre malgré leur mauvaise gestion, et celui du prix de
l'électricité, administré et fixé à un
niveau très bas. Comme les villes de Bombay et de Calcutta, Delhi a
décidé de privatiser la distribution de son
électricité.
E. LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Dans ce
secteur longtemps négligé (1 à 3 % des crédits
du Plan avant 1990), les besoins sont immenses. L'absence de concurrence a
favorisé les retards technologiques et le réseau de base ne
compte que 8 millions de lignes téléphoniques pour
890 millions d'habitants, soit 0,8 % de la population, ce qui
représente le plus faible taux de pénétration
téléphonique de toute l'Asie.
L'accès au téléphone a été
réservé en priorité aux chefs-lieux administratifs et aux
zones politiquement sensibles (zones-frontières ou zones connaissant des
troubles politiques et religieux). Une grande partie du territoire reste ainsi
isolée des marchés et des investisseurs.
Pour pallier l'insuffisance d'offre de téléphones privés,
le Gouvernement a entrepris d'augmenter sensiblement le nombre de
téléphones publics (Public Call Offices : PCO) sur
l'ensemble du territoire et a notamment autorisé l'ouverture de PCO
privés.
Ayant pris conscience du rôle des télécommunications en
tant que moteur de la croissance, les pouvoirs publics se sont fixés des
objectifs ambitieux : le nombre de connexions devrait passer de 8 à
20 millions d'ici l'an 2000, soit un taux de desserte de 2 %, et
à 40 millions en 2005. Ceci permettrait d'assurer la connexion de
576.000 villages des zones rurales. 20.000 kilomètres seraient
desservis par faisceaux hertziens et 23.000 kilomètres par fibre
optique. Les nouvelles technologies de télécommunications sont en
outre introduites (téléphonie mobile GMS, réseaux à
valeur ajoutée).
Pour atteindre ces objectifs, le Gouvernement a décidé en 1991 de
libéraliser le secteur et de l'ouvrir aux investisseurs privés,
par un double mouvement de déréglementation et de privatisation
qui met fin au monopole public en matière d'équipement, de
maintenance et de vente.
Les services de télécommunications à valeur ajoutée
ont été libéralisés en premier ; l'ouverture
résultant d'une loi de 1992, mise en oeuvre depuis la fin de 1994.
Le secteur privé est appelé à devenir le principal
fournisseur pour ces services, sur la base de licences octroyées pour le
courrier électronique, le courrier vocal, le vidéotexte,
l'audiotexte, la vidéoconférence, la radiomessagerie,
l'ingénierie des réseaux cellulaires, la transmission par
satellite.
Les réseaux téléphoniques cellulaires ont
été ouverts au secteur privé en 1992 pour les quatre
grandes métropoles et en 1994 pour le reste du pays. La deuxième
série d'appels d'offres, incluant les services de
téléphonie mobile, est intervenue en janvier 1995.
Dans une seconde étape, les services de base ont été
libéralisés, le monopole de l'opérateur public
étant levé par une loi adoptée en 1994. Les
opérateurs privés peuvent désormais concourir au
développement de ces services, à condition de respecter un strict
équilibre entre zones rurales et urbaines. Pour les communications
locales, l'opérateur public a été mis en concurrence, sur
la base d'appels d'offres lancés en janvier 1995, avec un
opérateur privé unique bénéficiant d'une licence de
15 ans, dans chacun des 21 " cercles " du pays. Pour les
communications longue distance, le monopole public a été maintenu
pour une durée de cinq ans, à l'issue de laquelle la situation
sera réexaminée.
III. LA PRÉSENCE FRANÇAISE EN INDE
A. UNE COMMUNAUTÉ RÉDUITE EN NOMBRE
1. Mille expatriés pour un milliard d'Indiens
Au
1
er
janvier 1999, la communauté française en Inde
était forte de 9.190 immatriculés, en baisse sensible par
rapport aux années antérieures. Si l'on met à part les
8.146 ressortissants français de Pondichéry, le nombre
d'expatriés français en Inde n'est que d'un peu plus d'un
millier, chiffre fort modeste pour un pays peuplé de près d'un
milliard d'habitants.
L'implantation accrue depuis 1991 des entreprises françaises sur le
marché indien ne s'est donc pas traduite dans les chiffres de la
communauté française en Inde. Les familles de
détachés constituent les 9/10
ème
des
immatriculés de New Delhi et plus de 60 % de ceux de Bombay, qui
reste la capitale économique et financière de l'Inde.
En
raison du particularisme de Pondichéry, où l'on compte
6.500 inactifs, la communauté française en Inde
apparaît en retrait de la vie professionnelle : le nombre de
personnes actives n'est que de 2.403, soit à peine 25 % des
immatriculés.
Parmi les actifs, 2.000 appartiennent au secteur tertiaire et 212 au
secteur industriel, surtout des cadres (473) ou des membres des professions
intermédiaires. Les secteurs du bâtiment (41) et de l'agriculture
(29) restent très marginaux. Enfin, 55 religieux français
exercent leur ministère en Inde, dont plus de la moitié dans la
seule circonscription de Pondichéry.
Une autre particularité de l'Inde est la présence de marginaux
français, installés dans les ashrams en particulier, difficiles
à recenser et à chiffrer : le nombre des non
immatriculés est estimé à 1.600. Ces personnes vivent le
plus souvent d'expédients dans l'attente des subsides de leur famille.
Elles se situent fréquemment en marge de la légalité,
aussi bien française qu'indienne. Bien souvent, elles ignorent les
postes consulaires et ne s'adressent à eux qu'en situation
extrême. Certaines sont confrontées à de réels
problèmes de délinquance et de consommation de drogue, dans un
complet dénuement psychologique et matériel.
Les services sociaux des postes s'efforcent de leur porter assistance, mais le
plus souvent dans des conditions difficiles, après une arrestation ou
une hospitalisation. L'aide aux Français incarcérés
devient un domaine d'activité de plus en plus prenant, du fait de
l'augmentation du nombre de nos compatriotes détenus dans divers
établissements pénitentiaires au motif quasi unique d'inculpation
pour infraction à la législation sur les
stupéfiants.
2. Le cas particulier des Français de Pondichéry
Le
territoire de Pondichéry englobe les quatre villes de Karikal,
Mahé, Yanaon et Pondichéry. La population de Pondichéry
est d'environ 700.000 habitants. La relative prospérité des
retraités français y assure la majeure partie du flux
économique et commercial. La raison d'être de Pondichéry
c'est la France, dont les Pondichériens attendent des certificats de
nationalité qui mettent très longtemps à être
délivrés. De ce fait, le nombre exact de Français
binationaux de cette circonscription est incertain, en dehors des
immatriculés dont le nombre, lui, régresse lentement depuis 1970.
La communauté française de Pondichéry est marquée
par le vieillissement et tend, depuis quelques années, à diminuer
du fait d'un taux de naissance décroissant et du départ des
jeunes en France, afin de poursuivre leurs études et d'échapper
à la dégradation de la situation en Inde. Le nombre des
franco-pondichériens installés en métropole est
estimé à 70.000.
Néanmoins, cette tendance est partiellement compensée par
l'intérêt que portent de petits industriels et artisans
français de métropole à la région. En effet,
certains se sont déjà installés et d'autres envisagent de
le faire dans des secteurs aussi variés que la cuisine, la boulangerie,
le vin, le cuir, le bâtiment, l'aquaculture... La colonie
française de Pondichéry reste la plus importante
communauté étrangère de la circonscription. Relativement
bien intégrée, elle rencontre épisodiquement des
problèmes de sécurité ou d'ordre sanitaire.
B. LES PRINCIPAUX SECTEURS DE PRÉSENCE COMMERCIALE
Environ 150 entreprises françaises sont implantées en Inde, gérant 200 entités juridiques, le plus souvent sous forme de co-entreprises, mais aussi sous forme de filiales commerciales ou de bureaux de liaison. Elles emploient plus de 25.000 personnes.
1. Eau - Assainissement - Travaux publics
Le
groupe Suez-Lyonnaise est représenté dans ses principaux
métiers par différentes filiales. Dans le secteur de l'eau,
Degrémont est implanté par deux filiales à Delhi et
à Pune pour la fourniture d'équipements. Safège et sa
filiale Aquatechnique réalisent plusieurs projets de traitement et
d'assainissement d'eau. Dans le domaine de la construction, le groupe GTM est
implanté en partenariat avec le groupe Birla. La société
mixte représente commercialement les services d'Hydroplus,
ingénierie d'optimisation des retenues d'eau.
Le groupe Vivendi, présent en Inde par l'intermédiaire de sa
filiale d'ingénierie
Seureca
dans le secteur de l'eau,
étudie la possibilité de diversifier sa présence en Inde.
Le groupe EGIS (ingénierie de transport), suit plusieurs grands projets
routiers et sa filiale BCEOM a ouvert un bureau de représentation
à Delhi.
Le groupe Lafarge vient d'acquérir l'activité cimenterie du
groupe Tata, représentant un investissement de près de
800 millions de francs.
2. Télécommunications - Electronique - Informatique
Alcatel
occupe 20 % du marché des centraux
de
téléphonie fixe (60 % pour le numérique) à
travers sa joint-venture avec BK MDI, qui exploite une usine de
350 personnes d'une capacité de 800.000 lignes par an. Elle
est aussi opérateur de réseau GSM en association avec Koshika
pour 4 états du Nord, et fournisseur d'équipements de
téléphonie mobile.
France Telecom a une implantation commerciale permanente à travers
laquelle elle développe une coopération suivie avec le DOT,
l'opérateur public indien, et gère différents
projets-pilotes, en particulier de téléphonie publique. Elle est
aussi partenaire (15 %) de BPL, l'opérateur GSM de Bombay.
Thomson-CSF est représenté à travers une
délégation permanente couvrant l'ensemble des divisions du
groupe. Thomson multimédia produit des téléviseurs
couleurs dans une usine près de Madras. SGS-Thomson produit des
composants électroniques dans une usine de 190 personnes.
Bull, à travers sa filiale PSI-Data System (225 personnes à
Bangalore), développe des produits d'informatique bancaire. Sema Groupe
a créé une filiale de développement de software dans
l'Etat du Bengale occidental. Schlumberger, à travers différentes
filiales, emploie plus de 800 personnes et développe en
priorité les activités compteurs intelligents et cartes à
puce.
3. Pétrole - Chimie - Pharmacie - Cosmétiques
Le
groupe Elf est représenté à travers Elf Atochem,
implanté dans le Tamil Nadu en joint-venture avec le groupe indien
Sanmar (catalyseurs, amorceurs de polymérisation), Elf Antar
(lubrifiants) et Elf Sanofi pour les produits pharmaceutiques.
Le groupe Total est présent dans le domaine de l'exploration-production,
commercialise des lubrifiants, produit des encres d'imprimerie et
s'intéresse à des projets d'envergure dans le domaine du gaz
naturel liquéfié (accord avec le Groupe Tata, signé en
janvier 1998).
Les différentes divisions de Rhône-Poulenc sont également
actives, avec notamment la production de produits pharmaceutiques près
de Bombay, et emploient près de 1.200 personnes.
Geoenpro, filiale de Geopetrol, fait de l'exploration et de l'exploitation de
plus de 30 puits de pétrole près de la frontière
sino-birmane.
Air Liquide dispose de deux implantations pour la vente de gaz techniques et
l'installtion d'unités de gaz dans l'industrie.
L'Oreal fabrique et commercialise en Inde des produits capillaires, distribue
d'autres produits de la gamme du groupe, et a lancé récemment des
centres de formation à la coiffure.
4. Industrie électrique - Automobile - Aéronautique
Le
groupe Alstom emploie plus de 7.000 personnes dans 10 usines
produisant des équipements de haute, moyenne et basse tension
(disjoncteurs, fusibles, transformateurs, protection et contrôle). Il a
annoncé en 1996 un plan d'investissement de plusieurs milliards de
francs sur cinq ans dans le secteur de l'énergie et des transports.
Cegelec India, dont les activités électriques seront
rapatriées au sein de Alstom India, fabrique aussi près de Delhi
des éléments d'automation et de contrôle.
Schneider Electrique a investi dans une usine de production de
mini-disjoncteurs près de Delhi. Legrand a repris, depuis 1996, le
fabricant de disjoncteurs MDS près de Bombay. Framatome Connectors
International a une filiale de production de câbles isolés basse
tension.
Le groupe PSA s'est retiré du marché indien, suite à
l'échec de sa joint-venture avec Premier, dans le Maharashta pour la
fabrication de 309. Mais, les équipementiers Bertrand Faure et Valeo
sont implantés en production.
Airbus a une représentation commerciale et une implantation d'assistance
technique en Inde, compte tenu des marchés remportés dans le
passé avec les deux compagnies nationales indiennes (11 appareils
pour Air India et 40 pour Indian Airlines) et des campagnes d'achat
à venir. Aérospatiale,
Dassault International sont
également représentés. La SNECMA fournit les moteurs
équipant les Boeing dont sont dotées toutes les compagnies
aériennes indiennes, et notamment la compagnie privée Jet Airways
qui connaît un développement remarquable.
ATR dispose également d'une représentation permanente, tout comme
Snecma-CFM 56. Le consortium franco-italien poursuit un important
programme de coopération industrielle avec le constructeur national HAL,
pour la production conjointe de 120 appareils sur 10 ans.
Eurocopter est représenté par la délégation
permanente de la SOFEMA, qui représente aussi Sagem et les
équipements du GIFAS. Plus de 400 hélicoptères
fabriqués en Inde sous licence Aérospatiale équipent les
forces aériennes indiennes.
5. Agriculture et agro-alimentaire
Le
Groupe Danone, grâce à sa participation dans Britannia, est le
premier biscuitier du pays et débute sa diversification, en partenariat,
dans la fabrication de fromages fondus et en direct dans la distribution d'eau
minérale, de sauces alimentaires et d'autres denrées de sa gamme.
Rémy Cointreau et Pernod Ricard, en partenariat industriel avec des
sociétés indiennes, commencent la production de spiritueux.
IMV, présent depuis 1993, détient une place prédominante
sur le marché des équipements et consommables en
génétique-élevage (insémination
artificielle).
6. Services financiers
Les
banques françaises sont orientées en Inde vers la banque
d'affaires. La BNP
est la banque française la mieux
implantée, avec six agences. Elle est présente dans ce pays
depuis 1860 et oriente son activité vers les grandes entreprises
indiennes, les sociétés multinationales.
La même stratégie est suivie par la Société
générale, avec trois agences, le Crédit lyonnais, avec
deux agences, et Indosuez. Paribas
,
le CCF et, depuis peu, le CIC, ont
des bureaux de représentation et se consacrent notamment au
crédit export sur de grands projets.
Le secteur de l'assurance reste le monopole des deux compagnies nationales.
AXA-UAP est intéressée par le marché indien et attend
l'ouverture annoncée de ce secteur.
C. LA PRÉSENCE CULTURELLE FRANÇAISE
1. Le cinéma : des possibilités de coopération importantes
Le
cinéma est l'un des fleurons de la culture, de l'industrie et de
l'identité nationale de l'Inde qui produit annuellement près de
800 films, diffusés en plusieurs langues dans 40.000 salles de
cinéma, ce qui correspond à plus de 5 milliards de
spectateurs.
L'immense succès de productions populaires laissant une large place
à la musique et à la danse a consacré la ville de Bombay,
qui a gagné le surnom de " Bollywood ". Néanmoins, ce
phénomène tend à s'essouffler : la production de
films aurait baissé de moitié en 1998 et d'autres centres de
production comme Madras, Calcutta et surtout Hyderabad se développent
très rapidement.
Dans le contexte particulièrement favorable de cet énorme
marché du cinéma, 150 films étrangers, principalement
américains, sont distribués chaque année et
réalisent près de 40 % des recettes.
Aujourd'hui, de nombreux distributeurs locaux s'engagent dans la construction
de multisalles, dont la première a vu le jour en avril 1997
à Delhi, en partenariat avec le groupe australien The Village Roadshow.
La multiplication de ces salles modernes et d'une capacité d'accueil
plus réduite pourraient fournir un débouché aux
productions françaises qui sont, pour le moment, peu présentes
sur le marché indien.
Les grosses productions américaines, en version originale ou
sous-titrée en hindi et en langues régionales,
bénéficient localement de bureaux de représentation et de
distribution implantés par les " major companies " dont
manquent cruellement les productions françaises, qui attirent
néanmoins un public considérable lorsqu'elles sont
présentées dans les ciné-clubs.
L'action de nos services culturels en Inde consiste à présenter
au public indien et aux professionnels le meilleur du cinéma
français dans le cadre de manifestations telles que le festival du film
francophone organisé en mars 1998, le festival Alain Delon de juin 1998
ou le festival de court-métrage d'août 1998.
Des hommages aux grands noms du cinéma français (Robert Bresson,
François Truffaut) sont régulièrement organisés
dans un grand nombre de villes indiennes par le service culturel, en
collaboration avec les alliances françaises, les écoles du
cinéma, les fédération de ciné-clubs et les
organisateurs de festival. L'an dernier, les films français ont ainsi
bénéficié de 4.000 projections dans le pays.
La coopération entre les deux pays se traduit également par la
dotation de films français aux archives nationales du film de Poona, par
la présence régulière d'étudiants indiens boursiers
du Gouvernement français et par un soutien financier du ministère
des affaires étrangères à la production de
longs-métrages indiens.
Des manifestations d'importance sont aussi organisées chaque
année en France en faveur du cinéma indien telle
" Indomania ", ou plus de 200 films récents furent
présentés à Paris en 1996.
Cette coopération reste donc axée, de part et d'autre, sur le
cinéma " d'auteur ". Ce choix de la qualité est
légitime, mais il serait dommage de négliger complètement
le cinéma populaire indien, qui représente l'essentiel de la
production et la grande masse des spectateurs.
Certes, il semble difficile d'intéresser le public français
à ces films assez stéréotypés. Toutefois, la France
pourrait accueillir plus systématiquement les équipes de tournage
indiennes, un grand nombre des productions concernées comportant
rituellement des scènes situées en Europe.
2. Audiovisuel : des programmes français encore confidentiels
Le
secteur de la radio est encore pour l'essentiel en Inde un monopole d'Etat. La
radio publique All India Radio (AIR) couvre la quasi-totalité du
territoire, et diffuse ses programmes en 24 langues et 146 dialectes.
Depuis quatre ans, AIR a partiellement ouvert son espace FM à des
opérateurs privés en leur accordant 36 licences dans les
grandes villes. La future loi audiovisuelle devrait permettre aux
opérateurs privés de démarrer leur propre station FM,
grâce au principe d'attribution des fréquences.
AIR et les principaux réseau FM privés, comme Times FM,
diffusent de la chanson française qui leur est fournie par RFI. En 1996
et 1997, le service culturel a organisé au niveau national un concours
de la chanson française, appelé " French nightingale ",
avec l'appui de Times FM, afin de sensibiliser le public indien aux
créations françaises.
Mais, en raison de sa faible couverture du territoire, RFI ne jouit pas de
l'audience qui devrait être la sienne, dans un pays où près
de 300.000 jeunes étudient le français,
Le paysage de la télévision en Inde a connu de profondes
transformations en quelques années : d'une seule chaîne en
1991, le téléspectateur indien est aujourd'hui en mesure de
choisir parmi plus de quarante chaînes via le satellite et le
câble.
Le projet de loi audiovisuelle, depuis longtemps à l'étude,
prévoit la limitation de la participation étrangère
à 49 % dans le capital des chaînes diffusant en Inde et la
création d'une haute autorité indépendante, Broadcasting
Authority, qui délivrerait les licences indispensables aux chaînes
pour émettre sur le territoire.
La chaîne musicale MCM, disponible en numérique et en clair sur le
satellite Asiasat 2, est actuellement reprise : sur une partie du
réseau câblé de BITV à Bombay, New-Delhi, Hyderabad
et Madras, soit un million d'abonnés déclarés ; sur
le réseau câblé Firststar à Madras, soit
40.000 abonnés ; sur les réseaux câblés
Home Cable (4.000 abonnés) et Video Spectrum
(5.000 abonnés) à Delhi.
Ces réseaux câblés ont été dotés
gracieusement par MCM de décodeurs numériques indispensables
à la reprise du signal. Il convient de noter qu'un grand nombre
d'opérateurs, et notamment le principal réseau indien,
Incablenet, qui dispose de 40 têtes de réseaux dans les
principales villes, ont ajouté MCM aux multiples chaînes qu'ils
proposent.
Par ailleurs, les différents groupes qui constituent actuellement leurs
plates-formes numériques (MODI Entertainement Group, MEASAT,
STAR TV, ZEE TV) se sont montrés intéressés par la
chaîne.
La chaîne francophone TV5, également disponible sur
Asiasat 2, est actuellement reprise à Delhi, sur l'une des
têtes de réseau des groupes Incablenet
(90.000 abonnés) et Siticable (35.000 abonnés), ainsi
que sur trois réseaux câblés indépendants
(30.000 abonnés) ; à Bombay sur deux têtes de
réseau du groupe BITV (500.000 abonnés), le réseau
câblé Seven Star (400.000 abonnés) et le réseau
Sri Bwani (125.000 abonnés) ; à Madras sur le
réseau First Star (60.000 abonnés) et plusieurs
réseaux indépendants (50.000 abonnés) ; à
Pondichéry par quatre câblo opérateurs
(13.000 abonnés) ; à Calcutta sur le réseau RPG
(150.000 abonnés).
Par ailleurs, le signal de TV5 est également repris dans un certain
nombre d'hôtels de classe internationale à Delhi, Bombay, Madras,
Bangalore et Cochin, ainsi que dans un nombre important d'alliances
françaises que TV5 a bien voulu doter gracieusement de décodeurs.
Disponible en numérique et en clair à partir du satellite
Intelsat 704, CFI est encore très peu reprise en Inde en raison des
restrictions sur l'importation des décodeurs numériques. Par
ailleurs, l'arrêt de la diffusion de ses programmes en analogique depuis
le satellite Arabsat a contraint nombre de câblo-opérateurs et de
particuliers à cesser d'en reprendre les émissions.
La place des programmes français sur les chaînes indiennes reste
donc modeste. Toutefois, l'intérêt de la télévision
nationale Doordarshan pour nos programmes s'est éveillé à
l'occasion de la Coupe du Monde de football, et des séries sur les
villes françaises accueillant les rencontres ont été
diffusées sur cette chaîne.
Son directeur général adjoint s'est rendu en France à la
fin de 1998 afin de rencontrer les principaux opérateurs de TV5, CFI et
MCM, ainsi que les sociétés exportatrices de programmes. On peut
espérer dans un avenir proche la diffusion de séries comme
" Cousteau " ou " Le comte de Monte-Cristo " sur les
antennes de la première chaîne au monde en terme
d'audience.
3. Une priorité : la promotion de l'enseignement supérieur français
L'Inde
est très présente, en tant que cliente, sur le marché
mondial de la formation supérieure. On estime le nombre des
étudiants indiens à 33.000 aux Etats-Unis, 4.700 a u Royaume-Uni,
4.200 en Australie, 300 au Canada, et 160 seulement en France.
Ces chiffres parlent d'eux-mêmes : l'offre française
d'enseignement supérieur est aujourd'hui méconnue en Inde, qui
doit être l'un des pays prioritaires pour l'action d'Edufrance.
Constituée en 1998 sous la forme d'un GIP réunissant le
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologie, le ministère des affaires étrangères, et les
établissements d'enseignement supérieur souhaitant y participer,
l'agence Edufrance a une triple mission :
- promouvoir à l'étranger l'offre éducative
française en s'appuyant sur des stratégies de type commercial et
en développant des liens avec les entreprises ;
- coordonner la réponse aux appels d'offres internationaux en
matière de coopération éducative ;
- construire une prestation globale portant sur l'accueil et le séjour
des étudiants étrangers (visa, autorisation de travail,
logement...).
En novembre et décembre 1998, Edufrance a organisé des forums
d'information à New Delhi, Bombay et Bangalore. Ces premières
manifestations ont soulevé un intérêt certain auprès
des étudiants indiens, qui connaissaient mal les diplômes
français, notamment pour les formations en ingénierie et en
gestion du tourisme. Cette prise de contacts encourageante doit toutefois
encore être prolongée par le travail du Bureau de
coopération linguistique et éducative (BCLE) de notre ambassade
en Inde, relayé par les Alliances françaises, avant que l'on
puisse en tirer un premier bilan.
Le principal obstacle à l'accroissement du nombre d'étudiants
étrangers en France est plus d'ordre linguistique que financier. En
effet, les Indiens candidats aux études à l'étranger sont
prêts à payer pour cela, la Banque centrale indienne les
autorisant à transférer jusqu'à 30.000 dollars par an
à ce titre. En revanche, force est d'admettre que bien peu d'entre eux
sont prêts à consacrer un an entier à l'apprentissage d'une
langue " rare ", de leur point de vue, comme le
français.
CHAPITRE III :
LA SITUATION DES SERVICES DE
L'ÉTAT EN INDE
I. LES SERVICES DIPLOMATIQUES
A. UN RÉSEAU RELATIVEMENT MODESTE
1. Des implantations limitées pour un pays-continent
Les
implantations du ministère des Affaires étrangères sont
modestes pour un pays de la dimension de l'Inde : outre l'ambassade de
Delhi, elles consistent en un consulat général à Bombay,
un consulat général à Pondichéry et une
chancellerie détachée à Calcutta.
Pour avoir une vision complète de la présence de l'Etat
français en Inde, il convient de prendre aussi en compte les
implantations du ministère de l'économie et des finances qui
comportent, outre la mission économique et financière de Delhi,
un poste d'expansion économique à Bombay et un poste d'expansion
économique à Bangalore.
Ce réseau déjà modeste est encore en voie de
réduction, puisque la fermeture de la chancellerie
détachée de Calcutta, qui était en discussion lorsque
votre rapporteur s'est rendu en Inde, vient d'être finalement
décidée. Il est permis de s'interroger sur l'opportunité
de cette décision, présentée comme une mesure
d'économie.
D'une part, bien que le Nord-Est de l'Inde ne dépende pas en droit de
cette chancellerie détachée, c'est en pratique à Calcutta
que s'adressent les habitants de cette région qui souhaitent prendre
contact avec la France. L'existence de ce poste prend en compte les
réalités concrètes de l'Inde, pays vaste comme l'Union
européenne et trois fois plus peuplé, où les
déplacements des individus restent lents et difficiles.
D'autre part, même si l'image du dynamisme économique reste
traditionnellement associée à Bombay et Bangalore, un
frémissement d'activité est nettement perceptible à
Calcutta. La présence des entreprises françaises s'y est
renforcée au cours des dernières années, et cette tendance
devrait s'amplifier à l'avenir.
Fait significatif, les autres pays occidentaux disposent à Calcutta de
représentations d'un niveau supérieur à notre chancellerie
détachée. La suppression de celle-ci n'entraîne d'ailleurs
qu'une économie négligeable, car le poste fonctionne avec des
effectifs très réduits, dont seulement deux expatriés,
l'un de catégorie B et l'autre de catégorie C.
Certes, votre rapporteur est convaincu de la nécessité de
redéployer activement le réseau diplomatique et consulaire de la
France dans le monde, et accepte sans états d'âme les
inévitables fermetures de poste que cette politique implique. Mais, en
l'occurrence, la fermeture de la chancellerie de Calcutta paraît aller
à l'encontre du transfert souhaitable de moyens des zones de
présence " historique " de la France vers les nouvelles zones
de dynamisme économiques. Loin d'être supprimé, ce poste
mériterait au contraire d'être renforcé, sous la forme d'un
poste mixte commun au ministère des affaires étrangères et
au ministère de l'économie et des finances, tel celui qui vient
d'être créé à Bombay.
Désormais, le réseau diplomatique et économique de la
France apparaît plus étoffé en Chine qu'en Inde, alors que
ces deux pays sont comparables par leur étendue et leur population.
Outre l'Ambassade et la mission économique et financière de
Pékin, ce réseau français en Chine consiste en un consulat
et un poste d'expansion économique à Shanghai, un consulat
général à Wuhan et un poste d'expansion économique
à Canton.
2. Des moyens humains en diminution
Les
tableaux ci-contre retracent l'évolution des effectifs, et les charges
de rémunération afférentes, du réseau diplomatique
et consulaire en Inde pour les trois dernières années.
En proportion, les 61 expatriés constituent 31 % des effectifs
totaux de 1998, les 129 recrutés locaux en constituent 65,5 % et
les sept CSN en constituent 3,6 %. Les proportions sont bien
différentes si l'on considère les rémunérations, du
fait des différences de niveaux de traitements entre les
différentes catégories : les expatriés
représentent 91,7 % du total des rémunérations,
tandis que les recrutés locaux et les CSN en représentent
respectivement 5,6% et 1,9 %.
Les effectifs sont en baisse. Les expatriés sont passés de 56 en
1996 à 61 en 1998, soit une augmentation de 8,9 %, tandis que les
recrutés locaux sont passés de 144 en 1996 à 129 en 1998,
soit une diminution de - 10,4 %. Quant à la légère
augmentation de l'effectif des CSN, au nombre de 7 en 1998 contre 6 en 1996,
elle apparaît provisoire du fait de la réforme du service national
qui va tarir cette source de recrutement.
Compte tenu des différences de niveaux de traitement, ce mouvement de
substitution des expatriés aux recrutés locaux s'est traduit, en
dépit d'une baisse globale des effectifs, par une progression sensible
du montant total des rémunérations, qui a progressé de
21,4 % entre 1996 et 1998.
La politique de réduction du personnel des services diplomatiques et
consulaires, motivée par des considérations d'économies
budgétaires, atteint ses limites dans un pays comme l'Inde, où
leur activité tend à croître.
Sans prétendre à un examen exhaustif des missions de ces
services, votre rapporteur a pu identifier trois cas au moins où une
insuffisance caractérisée de personnel se fait sentir.
Le premier cas concerne le recrutement d'un adjoint indien au conseiller
scientifique de l'ambassade à Delhi. Pour ce faire, il suffirait de
pourvoir le poste de secrétaire actuellement vacant à un niveau
de qualification légèrement supérieur, niveau
nécessaire pour permettre la délégation de
responsabilités. Actuellement, le conseiller scientifique se trouve
accaparé par des tâches de représentation au
détriment de son travail de fond.
Toutefois, les demandes réitérées adressées en ce
sens au service du personnel du ministère n'ont pas reçu de suite
favorable, en raison de considérations de coût qui apparaissent
fort peu pertinentes au regard de la modicité de la
rémunération concernée. La présence permanente d'un
recruté local de bon niveau est pourtant indispensable au bon
fonctionnement d'un service de ce type, en assurant sa continuité et sa
mémoire.
Le deuxième cas concerne le remplacement de la principale collaboratrice
du consul à Delhi. Actuellement, cet emploi indispensable à
la gestion matérielle des services est assuré avec un
dévouement remarquable par la femme de l'un des gendarmes chargés
de la sécurité de l'ambassade, qui accepte d'être
rémunérée aux conditions d'un recruté local,
c'est-à-dire l'équivalent de 3.000 francs par mois pour un temps
plein. Le gendarme devant être muté prochainement, cet arrangement
inespéré ne pourra pas durer.
Il semble peu probable de trouver localement un successeur de
nationalité française acceptant ce niveau de
rémunération. Le recours à du personnel indien est par
ailleurs exclu, s'agissant d'un poste de confiance qui amène à
manipuler quotidiennement d'importantes sommes d'argent.
Enfin, le troisième cas concerne le service des visas du consulat
général de Bombay, qui ne comporte plus aucun personnel
français, mais repose entièrement sur des recrutés locaux.
Malgré la qualité et le dévouement des personnels indiens
concernés, cette situation ne paraît pas conforme aux
règles normales de sécurité.
3. Des moyens budgétaires en augmentation apparente
Les tableaux ci-après retracent l'évolution des crédits consacrés au réseau diplomatique et consulaire en Inde pour les trois dernières années.
Budgets du réseau diplomatique et consulaire en Inde
1996
(En millions de francs)
Service |
Coûts de personnel |
Coûts de fonctionnement |
Coûts d'investissement |
Coût total |
Ambassade |
18 086 |
3 929 |
167 |
22 181 |
Consulat général de Bombay |
4 041 |
636 |
|
4 687 |
Consulat général de Pondichéry |
8 634 |
1 042 |
230 |
9 906 |
Chancellerie détachée de Calcutta |
1 609 |
196 |
|
1 805 |
Total |
32 380 |
5 803 |
397 |
38 580 |
1997
(En millions de francs)
Service |
Coûts de personnel |
Coûts de fonctionnement |
Coûts d'investissement |
Coût total |
Ambassade |
18 736 |
3 780 |
279 |
22 795 |
Consulat général de Bombay |
5 276 |
588 |
|
5 864 |
Consulat général de Pondichéry |
8 569 |
979 |
933 |
10 481 |
Chancellerie détachée de Calcutta |
1 624 |
140 |
|
1 763 |
Total |
34 204 |
5 488 |
1 212 |
40 904 |
1998
(En millions de francs)
Service |
Coûts de personnel |
Coûts de fonctionnement |
Coûts d'investissement |
Coût total |
Ambassade |
21 162 |
5 586 |
699 |
27 447 |
Consulat général de Bombay |
5 372 |
2 396 |
0 |
7 768 |
Consulat général de Pondichéry |
10 641 |
813 |
309 |
11 763 |
Chancellerie détachée de Calcutta |
2 145 |
261 |
0 |
2 406 |
Total |
39 320 |
9 056 |
1 008 |
49 384 |
Les
moyens budgétaires apparaissent en augmentation sensible : avec un
montant de 49,384 millions de francs en 1998, ils sont en hausse de
20,7 % par rapport à 1997 et de 28 % par rapport à 1996.
Toutefois, cette progression des crédits ne correspond pas à un
réel surcroît de moyens.
Les deux-tiers de l'accroissement des crédits enregistré au cours
des trois derniers exercices s'explique par l'augmentation des coûts de
personnel, qui progressent de 5,6 % en 1997 par rapport à 1996 et
de 15 % en 1998 par rapport à 1997. Or, on a vu que cette
augmentation des rémunérations recouvre une diminution globale
des effectifs, l'augmentation du nombre des expatriés et des CSN
(+ 6) ne compensant pas la diminution du nombre des recrutés locaux
(- 15).
Si l'on met à part les dépenses d'investissement qui sont par
nature sujettes à des variations non significatives d'un exercice sur
l'autre, l'autre motif d'augmentation des crédits consacrés au
réseau diplomatique et consulaire en Inde est la forte hausse des
coûts de fonctionnement en 1998 par rapport à 1997. En effet, les
dépenses de fonctionnement passent de 5,488 millions de francs en
1997 à 9,056 millions de francs en 1998, soit une augmentation de
65 %.
A Bombay, ce bond des dépenses de fonctionnement résulte d'un
mode particulier d'imputation des coûts de gestion immobilière,
qui ne font pas l'objet d'annuités mais sont réglés une
fois pour toute la durée du bail. Un montant de 1,950 million de
francs a été versé à ce titre pour une prise
à bail d'une durée de deux ans. Le loyer de 1997 avait
été réglé en 1995, lors d'une
précédente prise à bail pour une durée de trois ans.
A New Delhi, le bond des dépenses de fonctionnement s'explique
également, pour une part, par le règlement de charges
immobilières exceptionnelles d'un montant de 0,542 million de
francs. Mais il s'explique principalement par le nouveau régime des
frais de représentation.
Antérieurement, les allocations pour dépenses de
représentation étaient incluses dans les
rémunérations des chefs de postes diplomatiques et consulaires,
leur emploi étant justifié a posteriori. Désormais, ces
crédits sont délégués au régisseur du poste
et font l'objet d'un remboursement sur justificatifs préalables, au lieu
de constituer un élément forfaitaire de la
rémunération.
Votre rapporteur estime que ce nouveau régime des frais de
représentation, en dépit de son côté un peu
tatillon, répond de manière satisfaisante au désir de
transparence qui a motivé sa généralisation à
l'ensemble des postes diplomatiques et consulaires dans le monde.
Il appelle toutefois l'attention sur les conséquences imprévues,
dans certains pays comme l'Inde, de l'application des règles de change
de droit commun à ce nouveau régime indemnitaire.
Sur présentation des justificatifs requis, les frais de
représentation sont remboursés au poste concerné en
roupies. Comme une part importante des achats est effectuée en France,
donc payée en francs, il ne semble guère approprié
d'effectuer les remboursements en une monnaie qui n'est ni transférable
ni convertible hors d'Inde.
Enfin, votre rapporteur a eu le regret de constater que la progression des
frais d'entretien des locaux communs à l'ambassade et à la
mission économique et financière de New Delhi n'apparaît
pas maîtrisée.
Les bâtiments, conçus par un architecte de renom, ont
été achevés en 1982 et les travaux d'entretien commencent
à être d'autant plus importants que les fortes contraintes du
climat indien (importants écarts thermiques, pollution et
humidité) n'ont pas été initialement prises en compte. Il
n'existe pas -ou plus- de plans complets et l'installation électrique
s'est révélée particulièrement défectueuse
La maintenance, confiée pendant des années à un
entrepreneur local, a été manifestement négligée et
débouche aujourd'hui sur de lourdes dépenses.
B. LE PROBLÈME DES RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL LOCAL
1. Des rémunérations inférieures à celles du marché indien
Les
services du ministère des affaires étrangères souffrent en
Inde d'une sous-rémunération manifeste de leurs personnels
locaux. Cette situation, que votre rapporteur a déjà
observée en Asie du Sud-Est lors de ses précédentes
missions, pose problème en soi.
En effet, cette sous-rémunération entraîne de graves
difficultés de recrutement et de fidélisation. Les salaires
proposés ne permettent pas l'embauche de personnes qualifiées,
par rapport aux prix du marché indien du travail.
Ainsi, notre ambassade à Delhi est incapable de trouver la standardiste
qui lui serait nécessaire. Les meilleurs des personnels locaux finissent
pas partir dans le secteur privé, mieux rémunéré.
Il en résulte une instabilité préjudiciable du personnel
et une désorganisation permanente des services.
2. Une inégalité de traitement entre Bercy et le Quai d'Orsay
Outre
ses inconvénients intrinsèques, cette
sous-rémunération se traduit par des différences
injustifiées de traitement entre les personnels locaux, selon qu'ils
sont rémunérés par les postes d'expansion
économique ou par les services diplomatiques et consulaires. En effet,
les postes d'expansion recrutent leurs personnels locaux en tenant compte des
niveaux de salaires pratiqués dans le secteur privé indien.
Cette politique, qui répond à la réalité du
marché, permet aux postes d'expansion de disposer de personnels locaux
de très bonne qualité et stables. Malheureusement, l'ambassade,
les consulats et les services culturels n'ont pas les moyens de verser des
salaires comparables. L'écart est variable selon les emplois, mais au
minimum d'environ 30 %.
Outre le fait que cette disparité des traitements versés par deux
administrations d'un même État est choquante sur le plan des
principes, elle constitue un obstacle très sérieux à la
politique actuelle de rapprochement des services consulaires et des services
économiques.
La décision de créer un poste mixte à Bombay est en soi
parfaitement opportune. Mais il semble difficile de faire travailler sur un
même lieu, à des tâches souvent identiques, des personnels
rémunérés de manière aussi différente.
D'ores et déjà, la coexistence sur le même site à
Delhi du poste d'expansion économique et de l'ambassade provoque des
tensions déplaisantes liées à ces distorsions excessives
de traitements.
3. La fausse solution de la grille de rémunération commune
Certes,
la nécessité d'harmoniser les salaires des personnels locaux est
théoriquement reconnue, et une grille des rémunérations
commune au ministère des finances et au ministère des affaires
étrangères a été définie. Elle
présente néanmoins le défaut d'être unique pour
l'ensemble de l'Inde, alors que les niveaux des salaires varient
considérablement entre Delhi, Bombay, Calcutta ou Bangalore.
Mais cette grille unique ne peut constituer une solution que si les
différentes catégories d'emplois y sont inscrites de
manière homogène. Traditionnellement, la Direction des relations
économiques extérieures fait valoir que ses recrutés
locaux sont des cadres, dont la qualification justifie une
rémunération plus élevée.
Cet argument ne paraît guère pertinent si l'on considère
que les écarts de rémunérations existent également
pour des postes de secrétaires ou de chauffeurs, et que les services
diplomatiques ne parviennent pas à recruter au niveau du marché
du travail local.
De toute façon, la grille commune n'est pas appliquée par les
postes d'expansion économique, car elle aboutirait à une
diminution des salaires de leurs personnels. Le rattrapage progressif des
rémunérations servies par le ministère des affaires
étrangères restera une vue de l'esprit, tant que n'existera pas
une volonté politique de mettre fin à cette situation aberrante.
Un mouvement a été amorcé en ce sens par la loi de
finances initiale pour 1999, avec une mesure nouvelle de 23,6 millions de
francs au profit de la dotation du ministère des affaires
étrangères consacrée aux recrutés locaux, qui a
ainsi progressé de 8,5 % par rapport à 1998. De son
côté, la dotation équivalente de la DREE est restée
inchangée, à son niveau de 1996.
Toutefois, ce rattrapage apparaît bien lent, au regard de
l'inégalité de la situation de départ. En 1998, la DREE a
disposé d'une dotation de 110,5 millions de francs pour
rémunérer 849 recrutés locaux, soit
130 153 francs par personne, tandis que le ministère des
affaires étrangères a disposé de 419 millions de
francs pour rémunérer 5 533 recrutés locaux, soit
75 727 francs par personne.
II. LE RÉSEAU DES ALLIANCES FRANÇAISES
A. LA SITUATION DU FRANÇAIS EN INDE
1. La première langue étrangère
L'Inde
compte deux langues officielles, le Hindi et l'Anglais, et 18 langues
nationales. Le français est enseigné comme quatrième
langue, mais comme première langue étrangère.
Jusqu'en 1989, le français avait le statut de première langue
étrangère obligatoire dans les écoles indiennes. Il est
devenu langue optionnelle partout, sauf dans les instituts d'hôtellerie
et de tourisme où il est resté obligatoire. Le français a
perdu ce statut au bénéfice des langues maternelles. Cependant,
il reste la première langue étrangère
étudiée en Inde. Il est enseigné à tous les niveaux.
On estime le nombre d'élèves qui apprennent le français
dans les cycles d'enseignement primaire et secondaire à environ 300.000.
Les enseignants pour les deux cycles sont plus de 3.500. Ces chiffres sont en
augmentation constante.
Il y a environ 60.000 étudiants qui apprennent le français en
Inde au niveau de l'enseignement supérieur, sous la conduite de quelques
500 enseignants. Il convient d'ajouter à ces derniers les 24.000
étudiants des quinze établissements de l'Alliance
Française, qui relèvent de ce niveau ainsi que du secteur
professionnel.
2. Une francophonie résiduelle à Pondichéry
Le
français a perdu depuis longtemps à Pondichéry son statut
de langue véhiculaire, au profit de l'anglais et plus encore de la
langue locale, le tamoul. Située en plein coeur du Tamil Nadu,
l'agglomération de Pondichéry est d'abord une ville tamoule dont
l'immense majorité des 800.000 habitants est tamoulophone.
Parmi les 7000 Français d'origine indienne, une infime minorité,
200 tout au plus, utilise le français dans les échanges
quotidiens et moins d'un tiers ont une maîtrise courante de la langue. Le
tamoul est donc la langue maternelle des francopondichériens. La
francophonie " maternelle " est donc avant tout l'affaire des 600
Français de métropole qui travaillent dans les différentes
institutions françaises de Pondichéry, ou qui sont
installés à Auroville, soit moins de un pour mille.
Les francisants sont les 1400 élèves du lycée
français et les 400 élèves de l'école de l'Ashram
qui partagent le français comme langue d'enseignement, la centaine
d'étudiants des établissements indiens, du secondaire au
supérieur, qui apprennent le français comme langue
étrangère dans des conditions pédagogiques convenables,
les 600 étudiants de l'Alliance française et un petit millier de
personnes enfin, anciens fonctionnaires de l'administration coloniale,
enseignants de français ou membres de l'Ashram.
La francophonie " maternelle " ne cessera de s'affaiblir à
Pondichéry. Mais, au titre de langue étrangère, le
français peut conserver une place appréciable. A l'école,
il bénéficie d'une situation unique dans la mesure où,
l'anglais étant langue d'enseignement, il est la seule langue
véritablement étrangère : un grand nombre
d'élèves et d'étudiants le choisissent actuellement. A cet
égard, l'école de l'Ashram, l'Alliance française et la
jeune université centrale, qui revendique une ouverture sur la France et
le monde francophone, doivent jouer un rôle important pour le maintien
d'un foyer de francophonie à Pondichéry.
B. UN RÉSEAU DYNAMIQUE
1. Les quinze alliances françaises
Le
réseau des 15 Alliances françaises de l'Inde connaît depuis
plusieurs années un accroissement de ses effectifs
d'étudiants : accru de 14.000 en 1991 à 19.000 en 1996,
celui-ci a dépassé le chiffre de 21.000 en 1997. Les heures
annuelles d'enseignement du français sont passées dans le
même temps de 1.427.000 en 1991 à 2.000.000 en 1997. Ces
résultats font du réseau des Alliances françaises en Inde
le premier d'Asie et le troisième du monde, après ceux du Mexique
et du Brésil.
Les Alliances se répartissent dans 9 des 25 états et dans 3 des 7
territoires de l'Inde. Avec leurs antennes locales elles assurent une
présence dans 20 villes du pays : Delhi, Bombay, Calcutta, Madras,
Bangalore, Hyderabad, Ahmedabad, Chandigarh, Pondichéry, Karikal,
Mahé, Goa, Bhopal, Trivandrum, Pune, Mysore, Indore, Cochin, Jaipur et
Madurai.
Elles mettent à la disposition du public des bibliothèques riches
d'un fonds qui peut varier de 1.000 à 15.000 ouvrages et des rayons
spécialisés selon la demande du public : sciences à
Ahmedabad et Chandigarh, littérature à Madras et cinéma
à Pune et à Hyderabad.
Dans le système éducatif indien, le français est
représenté par des enseignements littéraires et des
certifications menant à l'enseignement dans les Universités ou
les lycées. La prise en charge du français fonctionnel est
assurée essentiellement par les Alliances françaises.
Mais le nombre de professeurs de français disponibles sur le
marché du travail est très insuffisant. La plupart des Alliances
doivent former elles-mêmes leur personnel enseignant, d'ou l'importance
vitale des centres régionaux de formation initiale de Delhi, Madras et
Bombay.
D'où également l'importance des actions de sensibilisation et de
formation visant à faire prendre en charge cet enseignement par le
réseau institutionnel local et à associer dans les actions de
formation les professeurs d'Universités ou de collèges et les
professeurs des Alliances françaises.
2. Des activités diversifiées
Les
Alliances françaises participent aux échanges culturels, en tant
que coorganisateurs avec l'AFAA de tournées ou d'interventions
artistiques.
Le recensement des partenariats culturels sur l'ensemble du territoire indien
mené en 1997 a montré que, dans un certain nombre de domaines, le
savoir-faire et la tradition particulière des Alliances
françaises permettent d'envisager la constitution de pôles de
compétences dans le domaine artistique : théâtre des
arts plastiques à Delhi, traduction et production en langues locales
à Madras, etc...
Souvent seul centre culturel étranger dans leur ville d'implantation, ou
le plus actif, les Alliances françaises ont vocation à être
les interlocuteurs naturels des institutions culturelles indiennes les plus
importantes et les plus réputées.
Dans les domaines de la politique du livre et de l'action audiovisuelle
extérieure, les Alliances françaises constituent d'efficaces
relais pour l'accueil d'opérations de promotion du film français
à Calcutta, Bombay, Poona, Madras ou à des opérations
comme le " Temps du Livre " qui permettent la promotion des auteurs
contemporains.
Toutefois, le réseau des Alliances françaises dans son ensemble
doit être encouragé à diffuser davantage à la
culture scientifique et technique française, notamment par l'invitation
de communicateurs scientifiques de haut niveau et par une diversification de
leurs bibliothèques visant à donner également de notre
pays l'image d'un pays à la pointe de la science et de la
technologie.
C. DES FAIBLESSES PRÉOCCUPANTES
1. Une forte contrainte budgétaire
Les
Alliances françaises, constituées sous la forme d'entités
de droit indien, bénéficient de recettes propres et de dons
privés. Les subventions budgétaires constituent une fraction
marginale de leurs budgets, dans des proportions d'ailleurs assez variables.
Toutefois, la situation matérielle des Alliances françaises n'est
pas aussi satisfaisante que ce taux élevé d'autofinancement
pourrait le laisser supposer.
D'une part, le réseau est confronté à l'érosion des
effectifs du personnel expatrié qui lui est affecté, passé
de 21 en 1994 à 15 en 1997, soit tout juste un expatrié par
établissement.
D'autre part, le réseau doit faire face à un besoin de
modernisation et d'extension, pour satisfaire une demande dynamique mais de
plus en plus exigeante. Il s'agit de réhabiliter certains locaux dont la
vétusté choque et qui souffrent de la comparaison avec les
" concurrents " britanniques ou allemands. Il s'agit également
de se doter d'outils de communication électroniques et de
médiathèques. Il s'agit enfin de s'adapter à
l'accroissement des agglomérations indiennes, qui implique la
création d'antennes dans les quartiers trop éloignés du
lieu d'implantation principal de l'Alliance française.
Pour répondre à ces besoins d'investissement multiples, le flux
courant des droits de scolarité n'est pas suffisant. Le
développement du réseau des Alliances françaises en Inde,
potentiellement important, apparaît ainsi structurellement contraint par
des limitations de nature budgétaire.
2. Des problèmes immobiliers préoccupants
La
solidité de l'implantation des Alliances françaises en Inde est
menacée par la situation immobilière que connaissent la plupart
d'entre elles. Hormis Chandigarh, Pondichéry et Madras, où elles
sont propriétaires, les Alliances sont locataires partout.
Jusqu'à une période récente, parce que les loyers
étaient relativement bon marché et que la loi indienne
surprotégeait les locataires, la gestion immobilière ne
préoccupait guère leurs responsables. Or, depuis quelques
années, la situation est en pleine évolution : l'immobilier
a connu à Bombay comme à Delhi un renchérissement
considérable qui s'étend à d'autres villes comme Poona,
Hyderabad, etc...
Les Alliances françaises en Inde seront de plus en plus
confrontées à une situation caractérisée par des
loyers en augmentation rapide et des propriétaires qui veulent
récupérer leurs biens immobiliers. Votre rapporteur a pu le
constater dans la plupart des villes où il s'est rendu.
A Calcutta, l'Alliance était installée en location dans des
locaux délabrés, indignes de l'image de la France et
préjudiciables à l'activité de l'établissement. Une
construction neuve est prévue, sur un terrain mis à disposition
par la municipalité. Toutefois, le propriétaire antérieur,
qui a été exproprié, conteste devant les tribunaux la
propriété de la ville et les conditions de la cession à
l'Alliance française.
Même si la procédure en cours se termine de manière
favorable, elle entraîne un retard regrettable dans la construction du
bâtiment. Une subvention de 2 millions de francs a d'ores et
déjà été versée par le ministère des
affaires étrangères sur le compte de l'Alliance française
de Paris pour cette opération, dont le coût total est
estimé à 3,5 millions de francs.
Cette opération est devenue d'autant plus urgente que les locaux actuels
ont été dévastés par un incendie, qui n'a
heureusement pas fait de victime, le 18 avril dernier.
A Hyderabad, le propriétaire des locaux de l'Alliance française
souhaite en recouvrer la disposition et a également engagé une
procédure contentieuse.
A Bombay, l'Alliance française se trouve menacée d'expulsion sur
l'un de ses sites annexes par le ministère de la défense indien,
tandis que la BNP, propriétaire de son site principal, souhaiterait en
recouvrer la disposition. Comme toutes les banques françaises
installées à Bombay, ses activités se développent
rapidement et elle se trouve dans la nécessité vitale de
s'agrandir en reprenant le local loué à l'Alliance. Les prix du
marché immobilier local sont nettement supérieurs à ceux
du marché parisien.
Dans ces circonstances, il convient de souligner la bonne volonté de la
BNP. Elle a fait une offre généreuse à l'Alliance
française, qui lui permettrait de devenir propriétaire
grâce à une opération de crédit bail assortie de
conditions financières particulièrement favorables. L'engagement
de cette opération nécessite une mise de fonds initiale de un
million de francs, qui fait pour l'instant encore défaut.
III. LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET SCIENTIFIQUES
A. DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PEU NOMBREUX
1. Un réseau d'écoles modeste
Le
réseau des établissements d'enseignement à programme
français en Inde comporte dix établissements. Mais seulement
trois d'entre eux relèvent de l'Agence pour l'Enseignement
Français à l'Etranger (AEFE). Les écoles françaises
de New Delhi, capitale politique, et de Bombay, capitale économique,
présentent les caractéristiques traditionnelles des
établissements de l'AEFE en Asie, le Lycée de Pondichéry
constituant un cas bien particulier.
Les effectifs de l'Ecole française de New Delhi, avec
192 élèves pour l'année scolaire 1997/1998, sont
plus de trois fois supérieurs à ceux de Bombay
(61 élèves). Ils comportent plus de 50 % de
ressortissants de pays étrangers tiers, alors que cette proportion n'est
que d'un tiers à Bombay. Dans les deux établissements, la
présence d'élèves indiens est marginale : 0,5 %
à Delhi et 3,3 % à Bombay.
Effectifs de l'Ecole française de New Delhi en 1997/1998
|
Maternelle |
Elémentaire |
Collège |
Lycée |
Total |
Français |
22 |
44 |
25 |
1 |
92 |
Indiens |
- |
- |
1 |
- |
1 |
Etrangers tiers |
31 |
50 |
15 |
3 |
99 |
Total |
53 |
94 |
41 |
4 |
192 |
Effectifs de l'Ecole française de Bombay en 1997/1998
|
Maternelle |
Elémentaire |
Collège |
Lycée |
Total |
Français |
11 |
15 |
10 |
2 |
38 |
Indiens |
2 |
- |
- |
- |
2 |
Etrangers tiers |
6 |
11 |
4 |
- |
21 |
Total |
19 |
26 |
14 |
2 |
61 |
Source : AEFE
Le niveau des droits d'écolage à Bombay est deux fois plus
élevé qu'à New Delhi. Avec un montant de
51.460 francs pour les classes de collège et de lycée, ces
droit situent l'Ecole française de Bombay parmi les
établissements les plus chers du réseau de l'AEFE. Pour
mémoire, les frais de scolarité pour un élève de
nationalité française en classe de lycée dans un
établissement dépendant de l'AEFE s'élèvent en
moyenne mondiale à 15.531 francs, et à 27.164 francs en
moyenne dans la zone Asie-Océanie, qui est la plus chère
après la zone Amérique du Nord (29.126 francs).
Frais de scolarité des écoles françaises de Bombay et New Delhi
|
Maternelle |
Elémentaire |
Collège |
Lycée |
||||
|
Bombay |
Delhi |
Bombay |
Delhi |
Bombay |
Delhi |
Bombay |
Delhi |
Français |
32 159 |
12 670 |
43 160 |
18 170 |
51 460 |
19 110 |
51 460 |
24 000 |
Indiens |
28 884 |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
Etrangers tiers |
32 315 |
14 470 |
43 160 |
21 150 |
51 460 |
22 400 |
- |
27 380 |
Source : AEFE
En Inde, comme ailleurs en Asie, ce niveau élevé des droits
d'écolage produit des effets regrettables : l'accès aux
écoles françaises est de fait quasiment interdit aux
ressortissants indiens potentiellement intéressés, et devient
difficile pour certains ressortissants de pays tiers francophones ainsi que
pour les familles d'expatriés français qui ne disposent pas du
soutien financier d'une grande entreprise.
Cette participation importante des familles se retrouve dans la structure des
budgets des écoles françaises de Bombay et New Delhi.
Budget de l'école française de Bombay en 1997/1998
|
A la charge de l'AEFE |
A la charge des familles |
Total |
Salaire des personnels titulaires |
743 325 |
140 627 |
883 952 |
Bourses |
- |
- |
- |
Projet d'établissement |
5 000 |
- |
5 000 |
Fonctionnement |
- |
2 410 295 |
2 410 295 |
Investissements |
- |
- |
- |
Total |
748 325 |
2 550 922 |
3 299 247 |
Budget de l'école française de New Delhi en 1997/1998
|
A la charge de l'AEFE |
A la charge des familles |
Total |
Salaire des personnels titulaires |
1 855 738 |
1 002 211 |
2 857 949 |
Bourses |
78 757 |
- |
78 757 |
Projet d'établissement |
19 000 |
- |
19 000 |
Fonctionnement |
- |
2 423 212 |
2 423 212 |
Investissements |
2 500 |
- |
2 500 |
Total |
1 955 995 |
3 425 423 |
5 381 418 |
La participation financière des familles constitue ainsi 77,3 % du budget de l'école française de Bombay et 63,6 % du budget de l'école française de New Delhi. Pour mémoire, le taux de participation des familles n'est " que " de 54,7 % en moyenne mondiale au sein du réseau de l'AEFE.
2. Le cas particulier du lycée de Pondichéry
Le lycée de Pondichéry se distingue des autres établissements d'enseignement français en Inde par sa taille et par les caractéristiques de la population qu'il accueille, ainsi que par son statut d'établissement en gestion directe.
Effectifs du Lycée français de Pondichéry en 1997/1998
|
Maternelle |
Élémentaire |
Collège |
Lycée |
Autre |
Total |
Français |
218 |
426 |
368 |
153 |
60 |
1 225 |
Indiens |
11 |
83 |
45 |
29 |
9 |
177 |
Etrangers tiers |
0 |
0 |
2 |
3 |
0 |
5 |
Total |
229 |
509 |
415 |
185 |
69 |
1 407 |
Avec
1.400 élèves, le Lycée français de
Pondichéry est, de loin, le plus grand établissement
d'enseignement français en Asie. Ses élèves sont à
près de 90 % de nationalité française, dont 85 %
de franco-pondichériens.
L'établissement a doublé de taille en 1996, en absorbant
l'essentiel du lycée privé des soeurs de Cluny, dont seul le
secteur anglophone est demeuré indépendant. Toutefois, cet
agrandissement récent ne doit pas faire illusion : les effectifs
sont tendantiellement en baisse, à un rythme de 20 à
30 élèves de moins à chaque rentrée.
L'effectif du personnel est proportionné au nombre
d'élèves, puisqu'il s'élève au total à
172 personnes, réparties comme suit :
21 expatriés, dont 16 enseignants ;
22 résidents, tous enseignants ; 8 CSN, tous
enseignants ; 121 locaux, dont 44 enseignants.
Le Lycée français de Pondichéry est actuellement
centré sur la population des franco-pondichériens, pour laquelle
il remplit un rôle d'égalisateur des chances et de promotion
sociale remarquable. La plupart des enfants sont exclusivement tamoulophones
lorsqu'ils entrent dans l'établissement, et 80 % d'entre eux sont
boursiers.
En dépit de ce recrutement original, le Lycée français de
Pondichéry obtient des résultats plus qu'honorables au
baccalauréat, avec un taux de succès de 92 % en section
scientifique et de 90 % en section littéraire. Les
élèves qui poursuivent leurs études en classes
préparatoires en France rencontrent le succès. Mais le
lycée fonctionne également en coordination avec le Centre de
Formation Professionnel des Apprentis (CFPA) de Pondichéry, pour assurer
un avenir à ceux de ses élèves qui ne poursuivent pas leur
cursus jusqu'au baccalauréat.
Toutefois, une décision récente du ministère de
l'éducation nationale est venue compliquer la délicate mission du
Lycée français de Pondichéry : depuis un an, le
tamoul ne figure plus parmi les secondes langues vivantes à
l'épreuve du baccalauréat.
Cette décision, motivée par le caractère assez
confidentiel du tamoul en France, prive les élèves du
lycée de Pondichéry se présentant au baccalauréat
d'un petit avantage qui venait opportunément compenser les handicaps de
l'éloignement géographique et culturel. La suppression du tamoul
des programmes a d'ailleurs été symboliquement ressentie par la
communauté franco-pondichérienne comme le signe d'un
désintérêt de la France à son égard.
La spécificité du Lycée français de
Pondichéry se traduit dans sa situation financière.
Budget du Lycée français de Pondichéry en 1997/1998
|
A la charge de l'AEFE |
A la charge des familles |
Total |
Salaire des personnels titulaires |
16 616 978 |
349 717 |
16 966 695 |
Bourses |
1 949 602 |
- |
1 949 602 |
Projet d'établissement |
70 600 |
- |
70 600 |
Fonctionnement |
490 000 |
436 247 |
926 247 |
Investissement |
220 000 |
- |
220 000 |
Total |
19 347 180 |
785 964 |
20 133 144 |
Alors
que la participation des parents d'élèves représente en
moyenne 54,7 % des ressources des établissements dépendant
de l'AEFE, cette proportion n'est que de 3,9 % pour le Lycée
français de Pondichéry. Ce phénomène résulte
de la modicité des droits d'écolage, identiques pour les
Français et les Indiens, qui s'étagent de 1.417 francs en
maternelle à 2.793 francs en terminale.
On a vu que, en dépit de cette modicité des frais de
scolarité, la grande majorité des élèves sont
boursiers à 100 %. Un relèvement éventuel des droits
d'écolage n'aurait pour effet que de modifier le partage entre la
ressource fournie par les bourses et celle apportée par la subvention
d'équilibre de l'AEFE.
La situation financière du Lycée français de
Pondichéry apparaît difficile. Heureusement,
l'établissement ne connaît pas de souci de locaux : il est
propriétaire du bâtiment principal ainsi que de l'annexe
maternelle, et loue les bâtiments accueillant les classes primaires
à la Provinciale de Cluny. Lorsque les effectifs du lycée seront
tombés en-dessous de 1.000, soit vers 2010 au rythme actuel de leur
décroissance, un regroupement de l'ensemble des classes sur le site
principal sera possible.
Mais, compte tenu de la modicité des frais d'écolage, le
lycée est très dépendant de la subvention
d'équilibre de l'AEFE. Depuis deux ans, celle-ci est passée de
610.000 francs à 400.000 francs. En conséquence, la
trésorerie de l'établissement est devenue très
tendue : le fonds de réserve était tombé à
1,6 jour de fonctionnement, jusqu'à ce qu'une subvention
exceptionnelle de 300.000 francs accordée par l'AEFE lui permette
de remonter à 19,5 jours (alors que le ratio normal est de
60 jours).
Au-delà de ces problèmes financiers, l'avenir du Lycée
français de Pondichéry apparaît incertain. L'érosion
continue de la population des franco-pondichériens qu'il accueille, du
fait de l'émigration vers la France, pose la question de sa
pérennité. Pour élargir son recrutement à
l'ensemble de l'Inde, il lui faudrait être doté d'un internat, qui
ne peut pas être installé sur le site actuel. Même dans
cette hypothèse, la situation excentrée de Pondichéry et
son enclavement aérien risquent de dissuader les familles de
français expatriés dans les métropoles économiques
de l'Inde d'y placer leurs enfants.
B. DES ÉTABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES ORIGINAUX
1. Le Centre Franco-Indien pour la Promotion de la Recherche Avancée
Le
Centre Franco-Indien pour la Promotion de la Recherche Avancée
(CEFIPRA), créé en 1988 sur une base d'égalité des
apports entre les deux pays, constitue le pilier de la coopération
scientifique entre la France et l'Inde. Il a pour mission d'identifier et de
mettre en place des projets conjoints de recherche dans le domaine des sciences
fondamentales : biologie, sciences des matériaux, informatique,
sciences médicales... Plus d'une centaine de projets ont
été ainsi retenus depuis la création du CEFIPRA, dont 52
sont en cours. Le Centre organise également des publications
scientifiques, des tables rondes et des ateliers spécialisés.
Financé à parité selon un calendrier pluriannuel, le
CEFIPRA a concentré en 1998 la moitié des crédits
consacrés par la France à la coopération scientifique et
technique avec l'Inde, soit 8,3 millions de francs sur un total de
16,6 millions de francs.
A la demande des deux gouvernements, le CEFIPRA a récemment axé
ses efforts en faveur de propositions pouvant déboucher sur un
développement industriel, associant centres de recherche et entreprises
français et indiens. On peut citer, par exemple, un projet de
matériau biocompatible pour des valves cardiaques ou un atelier sur les
anticorps monoclonaux.
Cependant, d'importantes actions de coopération scientifique demeurent
en dehors du CEFIPRA , dans les domaines des mathématiques
appliquées, de l'immunologie, de la lutte contre le sida, de la
géophysique, de l'astrophysique et de l'océanographie.
Le thème des biotechnologies, qui touche un grand nombre de disciplines
mérite particulièrement d'être signalé. Un accord
cadre a été signé en 1997 associant le CNRS, d'une part,
et le Conseil Indien pour la Recherche Scientifique et Industrielle (CSIR) et
la Direction générale des biotechnologies du ministère
indien de la science et de la technologie, d'autre part. Six axes de recherche
ont été retenus : génome humain, bio-informatique,
génome du vers à soie, pharmacogénétique,
leishmaniose et origines génétiques de l'épilepsie. A
terme, un laboratoire mixte pourrait être installé en Inde avec
des chercheurs permanents français et indiens.
2. Le Centre de Sciences Humaines de New Delhi
Fondé en 1989, le Centre de Sciences Humaines (CSH) de
New
Delhi et l'un des trente établissements dépendant du
ministère des affaires étrangères chargés de
conduire des recherches en sciences sociales et humaines en partenariat avec
les institutions locales.
Initialement axé sur l'archéologie et les études
indo-persanes, le CSH s'est ouvert depuis 1995 à l'Inde et l'Asie du
Sud-Est contemporaines. Il a développé cinq axes de
recherche :
- les relations internationales ;
- l'économie (eau, agriculture, énergie) ;
- la politique ;
- la sociologie anthropologique ;
- la dynamique urbaine.
Doté d'un budget de 830.000 francs, hors salaires des
expatriés, le CSH emploie 15 personnes, deux chercheurs
professionnels seulement, les autres étant des boursiers doctorants.
Compte tenu de la modicité de ses moyens matériels et humains, le
CSH travaille essentiellement en coopération et dispose d'un bon
réseau auprès des chercheurs indiens. Il a une petite
activité d'édition, de l'ordre de 4 à 5 ouvrages
par an.
3. L'Institut Français de Pondichéry
L'Institut Français de Pondichéry (IFP) a
été créé en 1956, dans la foulée de la
rétrocession du territoire à l'Inde. Comme le CSH de New Delhi,
il s'agit d'un centre de recherche pluridisciplinaire dépendant du
ministère des affaires étrangères.
L'IFP regroupe trois départements, respectivement d'indologie,
d'écologie et de sciences sociales, ainsi qu'un laboratoire de
géomatique (cartographie informatique). Dans tous ces domaines,
l'Institut travaille en collaboration avec les chercheurs indiens, ainsi que
pour la publication d'ouvrages et la tenue de bases de données. L'IFP
bénéficie du soutien de l'UNESCO et de la FAO. Il dispose d'une
bibliothèque spécialisée de 58.000 ouvrages et
830 périodiques.
L'Institut emploie 80 personnes, dont 60 recrutés locaux et
40 chercheurs. Doté de l'autonomie financière, l'IFP doit
faire face à une situation délicate, sa subvention étant
gelée depuis cinq ans au niveau de 2 ,3 millions de francs. Il
a su s'adapter en multipliant les programmes avec des organismes
extérieurs, mais doit faire face au besoin de renouvellement de ses
équipements scientifiques ainsi qu'à un décrochage
préoccupant des rémunérations servies à ses
recrutés locaux.
Actuellement, les chercheurs indiens employés par l'IFP auraient
financièrement intérêt à quitter l'Institut,
même si leur attachement à l'organisme les en dissuade. Mais la
question se pose pour le recrutement de nouveaux chercheurs, qui doivent
accepter, en intégrant l'IFP, une baisse de 30 % de leur
rémunération par rapport aux universités
indiennes.
4. L'Ecole Française d'Extrême-Orient
L'Ecole
Française d'Extrême-Orient (EFEO) dispose d'un centre à
Pondichéry, créé en 1956, en même temps que l'IFP
avec lequel il a pendant longtemps été réuni sous une
direction commune.
L'EFEO dépend du ministère de l'éducation nationale, mais
est liée par une convention avec l'IFP dépendant du
ministère des affaires étrangères pour la mise en commun
de leurs moyens.
Constituant la " base-arrière " de l'indologie
française, le centre pondichérien de l'EFEO abrite trois
directions de recherche :
- les études religieuses (shivaïsme et vishnonïsme) ;
- l'analyse des langues et littératures indiennes ;
- l'histoire de l'Inde du Sud des origines à 1600, à partir des
sources épigraphiques.
Le centre de l'EFEO dispose de 4 chercheurs, dont un seul expatrié,
soit un effectif équivalent à celui du département
d'indologie de l'IFP, et accueille des doctorants et chercheurs
associés. Outre son réseau précieux avec les chercheurs
indiens, le centre a noué des liens avec des chercheurs étrangers
venant de pays tiers (universités d'Austin, de Berkeley, de Melbourne,
Louvain, Cologne, La Sapienza de Rome).
Le budget du centre pondichérien de l'EFEO est de l'ordre de
360.000 francs par an , hors rémunération du directeur
expatrié. Le centre a la responsabilité de la gestion de la
bibliothèque d'indologie de l'IFP. Cette bibliothèque comporte,
outre 40.000 ouvrages imprimés du XIXe siècle, une
collection de 140.000 manuscrits fragiles dont la conservation ne
paraît pas assurée dans des conditions satisfaisantes, en
l'absence d'un catalogue exhaustif et d'un équipement
hygrométrique adéquat.
CONCLUSION
L'Inde
n'apparaît fragile que dans la mesure où elle affiche sa
diversité ethnique, sociale et religieuse afin de mieux maîtriser,
par le jeu démocratique, les tensions qui peuvent en résulter. En
fait, elle est sans doute plus stable et unie que beaucoup d'autres pays
asiatiques dotés de régimes autoritaires.
Le récent regain de tension avec le Pakistan est d'autant plus
préoccupant que ce sont désormais deux puissances
nucléaires officielles qui s'affrontent. Mais le caractère
maîtrisé des combats au Cachemire a démontré que
l'Inde, dont les forces armées restent strictement subordonnées
au pouvoir civil, sait ne pas se laisser entraîner dans un conflit
qu'elle ne souhaite pas.
La faible longévité des gouvernements de coalition qui se
succèdent depuis la fin de l'hégémonie du parti du
Congrès ne nuit pas à la continuité des politiques
menées, et notamment à la libéralisation économique
et à l'ouverture aux investissements étrangers.
Par ses dimensions et son potentiel de développement, l'Inde
mérite de constituer un lieu privilégié d'implantation en
Asie pour les entreprises françaises. A l'appui de cette ambition
commerciale, la France y dispose d'un capital de sympathie fondé sur des
affinités politiques, une coopération scientifique de haut niveau
et des relations culturelles anciennes.
A l'issue de sa mission, votre rapporteur a le sentiment que les services du
ministère des affaires étrangères en Inde remplissent de
manière satisfaisante leurs missions avec des moyens somme toute
modestes.
Il estime toutefois que certaines modalités de la politique
d'économies du ministère des affaires étrangères,
dont le budget décroît depuis 1993, présentent plus
d'inconvénients que d'avantages.
Outre la décision erronée de fermer la Chancellerie
détachée de Calcutta, cette recherche d'économies à
tout prix se traduit en Inde par le maintien de la rémunération
des personnels recrutés locaux en-deçà du niveau
garantissant leur qualité et leur fidélité.
Ces économies peu pertinentes sont d'autant plus regrettables que des
marges de manoeuvre budgétaires auraient vraisemblablement pu être
dégagées par une gestion plus prévoyante des aspects
immobiliers.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 25 mai 1999 sous la présidence de
M. Roland du Luart, vice-président, la commission a entendu la
communication
de
M. Jacques Chaumont
,
rapporteur
spécial des crédits des affaires étrangères
,
sur
la mission de contrôle
en Inde
qu'il a effectuée
du 9 au 21 janvier 1999.
En introduction,
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial
, a
présenté les raisons du choix de l'Inde pour sa mission de
contrôle. Il s'est interrogé sur les raisons de l'absence
française, en précisant que le nombre d'expatriés est
inférieur à 1.000 personnes pour un pays d'un milliard
d'habitants et que la France n'est que le douzième client et le
dix-septième fournisseur de l'Inde.
Par ailleurs, il a observé un renouveau d'intérêt dans les
relations franco-indiennes depuis le voyage du Président Jacques Chirac
en janvier 1998 à l'occasion du 50
e
anniversaire de la
République indienne, suivi par les visites de plusieurs ministres
français.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial
, a évoqué
la situation politique de la "plus grande démocratie du monde". La
récente chute du gouvernement de coalition dirigé par le Bharata
Janata Party, parti nationaliste hindou, illustre l'absence de grands partis
capables d'obtenir la majorité absolue des sièges aux
élections législatives depuis le déclin du Parti du
Congrès, sanctionné par sa lourde défaite
électorale de 1996.
Il a souligné que le développement des partis régionaux et
la volatilité de l'électorat indien condamnent le pays à
des gouvernements de coalition. Il a ensuite relevé que, dans le cadre
de la campagne électorale actuelle, le Parti du congrès est
handicapé par les polémiques autour de l'origine italienne de
Sonia Gandhi, veuve de Rajiv Gandhi, et estimé que le Bharata Janata
Party fait figure de favori pour les élections législatives qui
devraient avoir lieu à l'automne.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial
, a évoqué
les développements de la politique extérieure indienne en
direction de la Chine et des pays asiatiques, ainsi que la continuation de la
coopération avec la Russie. Il a rappelé qu'une
libéralisation de l'économie indienne a été
engagée depuis 1991 à la suite d'une crise des paiements
extérieurs et précisé que les droits de douane moyens ont
diminué de 87 % à 20 % aujourd'hui, pour se rapprocher d'un
objectif de 12 %, équivalent à la moyenne des pays asiatiques.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial
, a ensuite
évoqué la segmentation du marché indien et la
difficulté de définir une population appartenant à la
"classe moyenne". Il a conclu sur la nécessité d'effectuer des
études de marché approfondies préalablement à
l'exportation de produits en Inde, et de trouver un partenaire indien pour y
investir.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial
, a ensuite
présenté les investissements français en Inde, constatant
que la France ne représente que 2 % du stock d'investissements, ce
qui la place à la 14
e
position.
Les entreprises françaises installées en Inde sont environ 150 et
emploient 25.000 personnes. Il a donné des exemples d'entreprises
françaises et présenté les secteurs porteurs : eau,
transport, pharmacie, cosmétique, pétrole, ainsi que le secteur
des assurances qui devrait être ouvert prochainement aux investisseurs
étrangers.
Il a souligné l'existence de secteurs de pointe en Inde aux
côtés de secteurs arriérés, en prenant comme exemple
le développement de l'industrie informatique. La qualité des
informaticiens indiens attire de nombreuses entreprises
étrangères et notamment américaines. La "Silicon Valley"
créée à Bangalore en 1970 approchant le seuil de
saturation, un deuxième noyau informatique a été
développé à Hyderabad.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial
, a ensuite
présenté le réseau des services français en Inde,
composé d'une ambassade à New Delhi, de deux consulats
généraux à Bombay et à Pondichéry et d'une
chancellerie détachée à Calcutta, soit moins de 200
personnes pour un budget de fonctionnement d'environ 40 millions de francs. Il
s'est ému de la fermeture de la chancellerie détachée de
Calcutta envisagée par le ministère des affaires
étrangères, en faisant valoir l'importance culturelle et
économique de Calcutta et le fait que tous les grands pays entretiennent
un poste consulaire dans cette ville.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial
, a abordé le
problème de l'écart de rémunération entre le
personnel local de l'ambassade et celui du poste d'expansion économique,
regroupés dans un même bâtiment à New Delhi. Tandis
que le poste d'expansion économique attire du personnel d'excellente
qualité en proposant des salaires supérieurs de 20 % à
ceux du marché, l'ambassade n'arrive pas à recruter du personnel
pour certains postes à cause de son barème de
rémunération largement inférieur. Il a indiqué que
ce problème dépassait le cadre de l'Inde, puisque le coût
unitaire du personnel employé est d'environ 130.000 francs pour la DREE
(Direction des relations économiques extérieures), contre
75.000 francs pour le ministère des affaires
étrangères.
Il s'est également élevé contre le manque de moyens des
consulats, celui de Bombay ne disposant plus de personnel expatrié au
service des visas, alors que plus de 10.000 visas y sont délivrés
chaque année. Il a enfin déploré les carences de la
politique immobilière de la France en Inde, en citant l'exemple de la
résidence du consul à Bombay, dont le loyer est exorbitant.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial
, a ensuite exposé
la situation du français en Inde, qui est la première langue
étrangère, avec 300.000 étudiants et 20.000 à
25.000 élèves dans les 15 alliances françaises d'Inde. Il
s'est inquiété de la situation de certaines alliances
françaises : celle de Calcutta a récemment
brûlé et plusieurs procès portant sur les locaux sont
actuellement en cours à Calcutta, Hyderabad et Bombay.
Il a indiqué que le seul établissement français important
est le lycée français de Pondichéry qui accueille 1.350
élèves, souvent de condition modeste. Il s'est
félicité des bons résultats obtenus par ce lycée et
regrette la disparition du tamoul à l'épreuve de langue du
baccalauréat français. Il a insisté sur la
nécessité de préparer, dès à présent,
la reconversion du lycée du fait du déclin de la population
française à Pondichéry.
Après avoir regretté le faible nombre d'étudiants indiens
en France et présenté les centres de recherche scientifique
français en Inde, il a conclu en estimant opportun que la France se dote
de davantage de moyens pour assurer sa présence en Inde.
Un débat s'est alors ouvert.
M. Roland du Luart, président
, a estimé que le Quai
d'Orsay n'a pas pris toute la mesure de l'importance économique et
géostratégique de l'Inde.
M. Jacques Pelletier
a fait part de son inquiétude quant à
la faiblesse des moyens en personnel du service des visas et
suggéré que la commission prépare une question orale avec
débat sur ce sujet, puis s'est interrogé sur le fonctionnement du
système judiciaire indien.
M. Yann Gaillard
a fait remarquer que le marché indien
était largement segmenté et a évoqué la
nécessité pour la France de s'ouvrir sur la culture indienne. Il
s'est enfin interrogé sur les raisons de la faiblesse de la
présence française en Inde.
M. François Trucy
a souhaité connaître les
principales données économiques, financières et
monétaires indiennes.
M. Hubert Haenel
s'est interrogé sur la corruption en Inde et sa
compatibilité avec un régime démocratique. Il a ensuite
demandé si des améliorations avaient été
constatées à la suite des rapports budgétaires
précédents du rapporteur spécial.
M. Jacques Oudin
a évoqué le poids du fardeau
démographique pesant sur l'avenir de l'Inde, et s'est interrogé
sur l'influence du système des castes sur son développement
économique. Il s'est ensuite demandé si, vue de l'Inde, la France
se distinguait encore au sein de l'Union européenne.
M. Michel Charasse
s'est demandé s'il n'existe pas un
problème de désintérêt du Quai d'Orsay pour les pays
anglophones, en général, et les anciennes colonies anglaises en
particulier. Il s'est inquiété de l'avenir du lycée
français de Pondichéry en proposant son rattachement à une
université française et a estimé nécessaire une
mission d'évaluation commune au ministère des affaires
étrangères et au ministère de l'éducation à
ce sujet. Il a ensuite observé que la politique immobilière
française à l'étranger devrait être davantage
contrôlée.
M. Henri Torre
a souhaité connaître les initiatives prises
par le Forum d'initiative franco-indien mis en place à la suite de la
visite du Président de la République en Inde en janvier 1998.
En réponse,
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial,
a
rappelé que le système judiciaire indien est calqué sur le
système britannique mais souffre de la longueur des procédures et
de l'engorgement des tribunaux. Il a ensuite précisé que le
système judiciaire est régulièrement en conflit avec le
pouvoir politique à l'occasion des affaires de corruption. Celles-ci
sont largement liées au non-respect du plafond des dépenses
électorales, les frais engagés par le candidat devant ensuite
être remboursés durant le mandat.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial,
a ensuite insisté
sur les efforts particuliers à accomplir dans le domaine culturel. Il
s'est félicité de la visite du ministre de l'éducation en
Inde à l'occasion des Forums Edufrance qui ont présenté
l'offre d'enseignement supérieur française aux étudiants
indiens. Il a salué la volonté affichée par le
ministère des affaires étrangères de remettre de l'ordre
dans ses opérations immobilières, et a estimé que ses
missions de contrôle antérieures ont contribué à cet
effort de rigueur bienvenu. Il a toutefois regretté l'absence de
politique immobilière cohérente du ministère en Inde.
M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial,
a souligné que la
mise en oeuvre de mesures coercitives en matière de démographie
en Inde a toujours conduit ses promoteurs à des échecs
électoraux. L'Inde devrait devenir, aux environs de 2025, le pays le
plus peuplé du monde. Il a ensuite rappelé que le Gouvernement
indien a mis en oeuvre des mesures de discrimination positive en faveur des
basses castes, afin de favoriser leur accès à l'université
et à la fonction publique notamment. Il a estimé que la
progression électorale du Bharata Janata Party résulte de la
réaction d'une partie de la population contre ces quotas.
La commission
a donné acte au rapporteur des conclusions de sa
communication
et a décidé, à l'unanimité, de
les publier
sous la forme d'un
rapport d'information.
ANNEXES
I. PROGRAMME DE LA MISSION
Samedi 9 janvier |
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22 h 55 |
Arrivée à Delhi |
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Dimanche 10 janvier |
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12 h 00 |
Entretien à la Résidence avec Son Exc. M. Claude BLANCHEMAISON, ambassadeur de France en Inde |
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13 h 00 |
Déjeuner de travail à la Résidence avec les chefs de service |
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Après-midi |
Visites culturelles |
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Lundi 11 janvier |
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9 h 00 |
Entretien avec M. Bernard MALAUZAT, Conseiller culturel, scientifique et de coopération |
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11 h 00 |
Entretien avec M. Jean Charles ROUHER, Ministre Conseiller pour les affaires économiques et sociales |
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13h00 |
Déjeuner à la Résidence avec des acteurs français et indiens de la coopération dans le domaine du cinéma |
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15 h 00 |
Entretien avec M. P.P. SHUKLA, Conseiller diplomatique du Premier Ministre |
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16 h 30 |
Entretien avec M. I.K. GUJRAL, ancien Premier Ministre, Président de la Commission des affaires extérieures commune aux deux chambres du Parlement indien |
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18 h 00 |
Exposé de M. Jean Paul TRUCY, Conseiller financier, sur l'état de l'économie indienne |
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Mardi 12 janvier |
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10 h 00 |
Réunion de service à l'Ambassade |
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11 h 00 |
Entretien avec le Dr K. SINGH, Co-Président du Forum d'Initiative franco-indien |
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12 h 00 |
Entretien avec Madame Vasundhara RAJE, Ministre délégué aux affaires extérieures |
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15 h 00 |
Présentation du site Internet de l'Ambassade |
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17 h 20 |
Départ pour Calcutta |
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19 h 20 |
Arrivée à Calcutta |
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Accueil par M. Joachim FUST, Consul |
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Mercredi 13 janvier |
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8 h 30 |
Visite de l'Alliance Française de Calcutta |
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9 h 45 |
Entretien avec M. Buddhaded BHATTACHARYA, Ministre de l'Intérieur, des Affaires culturelles et de l'Information du Bengale occidental |
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10 h 30 |
Entretien avec M. Prasanta CHATTERJEE, Maire de Calcutta |
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13 h 45 |
Départ pour Hyderabad |
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15 h 50 |
Arrivée à Hyderabad.
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17 h 30 |
Entretien avec M. MOHANTI, Secrétaire d'Etat à la culture de l'Andhra Pradesh |
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21 h 00 |
Participation au diner offert par Madame Malti SAHAI, Directrice du festival international du film |
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Jeudi 14 janvier |
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11 h 00 |
Entretien avec M. C RANGARAJAN, Gouverneur de l'Andhra Pradesh |
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12 h 00 |
Visite d'High Tech City |
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13 h 00 |
Entretien avec M. Chandrababu NAIDU, Ministre en Chef de l'Andhra Pradesh |
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16 h 20 |
Départ pour Bangalore |
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17 h 20 |
Arrivée à Bangalore
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20 h 00 |
Dîner avec des représentants des milieux d'affaires français et indiens de Bangalore |
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Vendredi 15 janvier |
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08 h 30 |
Visite du Poste d'expansion économique et de l'Alliance Française |
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12 h 00 |
Entretien avec le Gouverneur du Karnataka, M. Kurshedd Alam KHAN |
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13 h 00 |
Déjeuner offert par M. Gilles CASTRO avec les coopérants français présents à Bangalore |
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16 h 10 |
Départ pour Madras |
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16 h 55 |
Arrivée à Madras |
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Accueil par M. Philippe BARBRY, Consul Général à Pondichéry et Madras et M. Christophe LEDU, Directeur de l'Alliance française de Madras |
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Samedi 16 janvier |
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10 h 30 |
Visite de l'Alliance française de Madras |
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12 h 00 |
Déjeuner avec M. Deepak BANKER, Consul honoraire, ancien Président de la Fédération of Indian Chambers of Commerce and Industry (FICCI), et des représentants des milieux d'affaires français à Madras |
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14 h 30 |
Départ pour Pondichéry |
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20 h 00 |
Réception offerte par le Consul Général, avec les représentants de la communauté française de Pondichéry |
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Dimanche 17 janvier |
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10 h 00 |
Messe |
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11 h 00 |
Visite d'Auroville |
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13 h 00 |
Déjeuner avec les soeurs des Missions étrangères |
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15 h 00 |
Visite de l'Ashram de Sri Aurobindo |
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16 h 00 |
Visite de l'Institut Français de Pondichéry et de l'Ecole Française d'Extrême-Orient |
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20 h 00 |
Dîner avec le Cardinal LOURDOUSSAMY et Monseigneur AUGUSTINE, évêque de Pondichéry et Coddalone |
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Lundi 18 janvier |
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9 h 00 |
Visite de l'Alliance française et du Lycée de Pondichéry |
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11 h 00 |
Entretien avec Mme Rajani RAI, Lieutenant-Gouverneur de Pondichéry |
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17 h 45 |
Départ pour Bombay |
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19 h 30 |
Arrivée à Bombay |
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Accueil par le Consul Général, M. Alain COUANAU |
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Mardi 19 janvier |
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09 h 00 |
Entretien avec le Consul Général, ses collaborateurs et les chefs de services. Visite du Consulat. |
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10 h 30 |
Visite de l'Alliance française avec M. JACOB, Directeur |
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11 h 15 |
Entretien avec M. PECRIAUX, Conseiller Commercial, et ses collaborateurs. Visite du PEE |
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11 h 45 |
Entretien avec M. CLEMENT, Directeur de la Chambre de Commerce Indo-Française et visite des locaux |
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13 h 00 |
Déjeuner offert par le Conseiller Commercial avec des représentants des milieux d'affaires français à Bombay. |
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15 h 00 |
Entretien avec M. P. NAVALKAR, ministre de la Culture, de l'information et des relations publiques du Maharashtra |
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16 h 00 |
Entretien avec M. Gopal SHETTY, maire-adjoint de Bombay |
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17 h 15 |
Entretien avec M. H. MADJROUCH, Directeur de Rhône Poulenc Rorer |
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20 h 00 |
Dîner offert par le Consul Général avec des représentants de la communauté française |
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Mercredi 20 janvier |
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09 h 15 |
Visite de Theosophy Hall, siège de l'Alliance française |
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10 h 30 |
Rendez-vous avec le Dr. P.C. ALEXANDER, Gouverneur du Maharashtra, |
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11 h 15 |
Visite
de l'Ecole Française,
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14 h 10 |
Départ pour New Delhi |
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20 h 00 |
Dîner offert par M. Jacques MOREAU, Ministre Conseiller |
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Jeudi 21 janvier |
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10 h 30 |
Entretien avec M. Jürgen MOHLING, Conseiller pour le développement à l'Ambassade d'Allemagne |
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11 h 00 |
Entretien avec Son Exc. M. Heinrich DIECKMANN, Ambassadeur d'Allemagne en Inde |
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12 h 15 |
Entretien avec M. C.V. RANGANATHAN, ancien Ambassadeur de l'Inde en France |
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13 h 00 |
Déjeuner de travail à la Résidence avec les chefs de service de l'Ambassade et leurs adjoints |
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15 h 00 |
Présentation du site Internet de l'Ambassade |
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16 h 00 |
Entretien avec Madame Annie PADIOLEAU , Consul |
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18 h 00 -19 h 30 |
Participation à la réception pour les voeux à la communauté française de New Delhi, à l'Ambassade. |
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20 h 00 |
Dîner à la Résidence en l'honneur de M. Jacques CHAUMONT |
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Vendredi 22 janvier |
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01 h 20 |
Départ pour Paris |
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II. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES ENTRETIENS OFFICIELS DE M. JACQUES CHAUMONT
1.
Entretien avec M. Shukla, conseiller diplomatique du Premier ministre
M. Chaumont a évoqué tout d'abord les relations entre l'Inde et
la Russie.
M. Shukla a estimé que la récente visite de M. Primakov en Inde,
que ce dernier connaît bien pour y avoir été
étudiant, a été un succès. Les relations entre
l'Inde et la Russie, après la période troublée de la fin
du régime soviétique, se sont rétablies à un bon
niveau, notamment dans les domaines de l'espace et de l'énergie atomique.
M. Chaumont a ensuite exposé que sa mission avait notamment pour objet
d'examiner l'état des relations entre la France et l'Inde.
M. Shukla a considéré que la visite de 1998 du
président Chirac en Inde constitue un tournant dans les relations
franco-indiennes. Il a estimé que le Forum d'initiative franco-indien
est couronné de succès et que la coopération entre les
deux pays serait particulièrement fructueuse dans les domaines des
infrastructures, des communications et de l'assurance. Il a souligné
l'ouverture de l'Inde aux investissements étrangers.
Après avoir rappelé que l'Inde est soucieuse de sa
crédibilité militaire, il s'est félicité que son
pays soit parvenu à établir des relations de confiance avec la
Chine, au sujet de laquelle il a souhaité connaître l'opinion de
M. Chaumont.
M. Chaumont a rappelé que la Chine avait fait figure
" d'eldorado " pour les hommes d'affaires français au cours
des dernières années, mais que certaines déconvenues les
avaient conduit à déchanter quelque peu, tandis que le
problème des droits de l'homme continuait à hypothéquer le
développement des relations commerciales franco-chinoises.
Il a estimé que l'Inde avait l'avantage de constituer une ère de
stabilité en Asie, et a approuvé son ouverture récente aux
investissements étrangers, dans un monde où d'importants flux de
capitaux cherchent des opportunités de placement.
Il a toutefois souligné que l'Inde avait encore en France l'image d'un
marché difficile et qu'elle semblait effectivement peu accessible aux
petites et moyennes entreprises.
M. Shukla a ensuite souhaité connaître la manière dont son
interlocuteur concevait l'évolution de l'Europe.
M. Chaumont a estimé que le marché unique est un succès,
tout comme la monnaie unique, mais que les gouvernements des Etats membres se
trouvent désormais confrontés à la difficulté de
devoir coordonner leurs politiques à l'intérieur de marges de
manoeuvre étroites. Il a souligné que l'Europe apparaît
désormais comme une vaste ère de stabilité
monétaire face à la zone dollar.
M. Shukla s'est interrogé sur les conséquences de la monnaie
unique sur la représentation des Etats membres au sein du Fonds
Monétaire International.
M. Chaumont lui a indiqué que cette question n'était pas encore
tranchée et faisait l'objet de négociations. Il a souhaité
savoir si son interlocuteur avait des recommandations à faire pour le
développement des relations franco-indiennes.
M. Shukla a souligné que les prises de positions de la France sur les
essais nucléaires indiens avaient été
particulièrement appréciées en Inde, et estimé que
les conditions lui semblaient réunies pour un approfondissement des
relations entre les deux pays.
M. Chaumont a regretté que le comité mixte en matière de
coopération scientifique et culturelle ne se soit pas réuni
depuis 1992. Il a estimé particulièrement important
d'accroître le nombre des étudiants indiens en France et de
développer la coopération franco-indienne dans le domaine
audiovisuel.
M. Shukla a estimé regrettable le quasi monopole de la BBC et de CNN sur
les ondes internationales.
2. Entretien avec M. Gujral, ancien Premier ministre, président de la
commission des affaires étrangères du Parlement
M. Gujral s'est déclaré très satisfait de la tournure des
relations entre la France et l'Inde, aussi bien sur le plan diplomatique que
sur le plan économique, où les investissements français
dans les infrastructures indiennes sont particulièrement bienvenus.
M. Chaumont a souligné que l'Inde présente le grand avantage,
pour les hommes d'affaires français, de constituer une ère de
stabilité en Asie.
M. Gujral a estimé que l'Inde traverse une période d'incertitude
politique, avec la fin de la domination du Congrès, mais que cette
évolution ne peut aucunement être considéré comme un
facteur d'instabilité, alors qu'il s'agit d'un approfondissement de la
démocratie. Le système politique indien a fait la preuve de sa
solidité, avec la succession au cours de la dernière
décennie de gouvernements tous démocratiquement élus.
M. Chaumont a considéré que la percée des partis
régionaux constitue une preuve supplémentaire de la
vitalité de la démocratie indienne.
En revanche, M. Gujral s'est inquiété de l'instabilité de
la jeune démocratie pakistanaise, qui lui paraissait sur la
défensive dans un contexte économique difficile. Il a
estimé essentiel le dialogue entre l'Inde et le Pakistan,
symbolisé par le rétablissement récent d'une liaison par
bus entre les deux pays. Il a souligné la complémentarité
entre les économies indienne et pakistanaise, qui leur donne un
intérêt mutuel à coopérer.
M. Chaumont a souhaité connaître le point de vue de son
interlocuteur sur la tendance à la diminution des investissements
publics dans le budget de l'Inde.
M. Gujral a constaté que l'Inde s'avère incapable de soutenir par
ses seuls moyens le rythme de croissance du PIB de 8 % dont elle a besoin pour
faire face à sa progression démographique. Il a estimé
qu'il lui faut donc attirer les investissements étrangers, en profitant
du tarissement des flux de capitaux internationaux vers l'Asie de l'Est.
Il a rappelé toutefois que l'Inde n'était pas prête
à toutes les concessions pour attirer des investissements
étrangers, en raison de ses préoccupations sociales
légitimes. Il a relevé que l'Europe elle-même
s'était dotée d'une majorité de gouvernements
sociaux-démocrates.
M. Chaumont a souligné que le FMI lui-même commençait
à se montrer plus sensible aux aspects sociaux dans ses analyses.
M. Gujral a estimé que le FMI s'était lourdement trompé en
Corée, dont il n'avait pas su prévoir l'effondrement
économique.
M. Chaumont s'est déclaré attaché à la
pluralité des approches économiques, et a constaté que
l'Inde avait su se préserver de la crise en Asie du Sud-Est. Il a
estimé que la France, dotée d'une économie mixte, pouvait
comprendre l'économie indienne mieux que les pays anglo-saxons.
3. Entretien avec M. Singh, co-président du Forum d'initiative
franco-indien
M. Singh a considéré que l'Union indienne préfigure ce que
l'Union européenne cherche à devenir.
M. Chaumont, après avoir rappelé son intérêt pour
les aspects économiques des relations franco-indiennes, s'est
déclaré surpris par le petit nombre de Français vivant en
Inde.
Il a estimé que la France devrait être plus présente sur un
marché aussi vaste et diversifié que celui de l'Inde.
Considérant que les Français ont encore une image
passéiste et mystique de l'Inde, il a jugé nécessaire de
leur faire connaître aussi son image
high tech
.
M. Singh a reconnu une certaine faiblesse de l'image de l'Inde en France, ainsi
qu'une difficulté linguistique qui se traduit par le nombre
anormalement réduit d'étudiants indiens en France.
M. Chaumont a estimé que la troisième voie que l'Inde cherche
à définir pour son développement économique est
toujours d'actualité.
M. Singh a déclaré que la politique du Fonds Monétaire
International était un désastre, et qu'elle porte une
responsabilité majeure dans la crise survenue en Asie du Sud-Est. Il a
estimé que l'Inde avait besoin d'un De Gaulle pour fonder une
seconde République.
Evoquant l'euro, il a estimé que cette initiative de l'Union
européenne était excellente, en venant briser le monopole du
dollar.
Evoquant enfin les questions agricoles, il a considéré que la
révolution verte avait atteint certaines limites et regretté que
l'Inde ne soit pas devenue un exportateur de produits agro-alimentaires. Il
s'est déclaré très favorable à une
coopération accrue entre la France et l'Inde pour optimiser la
production de l'agriculture indienne, ainsi que le stockage et la
transformation de ses produits.
4. Entretien avec Mme Raje, secrétaire d'Etat aux affaires
étrangères
M. Chaumont s'est félicité des bonnes relations diplomatiques
entre la France et l'Inde, mais a regretté qu'elle ne se traduisent pas
suffisamment sur les plans commercial et culturel. Il a souhaité
connaître l'analyse de son interlocutrice sur les résultats
relativement décevants pour la coalition au pouvoir des récentes
élections régionales en Inde.
Mme Raje a expliqué ce revers électoral par la dégradation
de la situation économique, qui avait toutefois commencé avant
l'arrivée au pouvoir de son gouvernement. Elle a souligné la
continuité du processus de libéralisation de l'économie,
même si la crise en Asie justifie la prudence dont l'Inde fait preuve en
la matière. Elle a estimé que l'Inde reste stable
indépendamment de la succession des majorités politiques, et que
les investisseurs étrangers n'ont aucune crainte à avoir.
Regrettant profondément les récents incidents dont ont
été victimes des ressortissants des minorités
chrétiennes en Inde, elle a estimé que la presse
étrangère avait donné trop d'échos à ces
événements et a rappelé que son gouvernement assure la
protection de toutes les minorités, quelles qu'elles soient.
M. Chaumont a demandé si les licenciements qui risquaient de suivre la
privatisation des entreprises publiques indiennes ne constituaient pas un
problème politique.
Mme Raje a considéré que ces privatisations demeureraient
très partielles et que, sans que l'ajustement des effectifs constitue un
tabou, les évolutions nécessaires se feraient très
progressivement.
M. Chaumont a rappelé que la France disposait d'une expérience
appréciable en matière d'assurances, et que l'ouverture prochaine
du marché indien dans ce secteur l'intéressait
particulièrement.
Il a souhaité savoir comment le gouvernement indien entendait concilier
la diminution de l'investissement public avec l'acuité croissante des
besoins en infrastructures.
Mme Raje a indiqué que son gouvernement avait pleinement conscience que
l'Inde ne pouvait plus se passer de l'appoint des investisseurs
étrangers.
M. Chaumont a rappelé que la France, en dépit d'une politique de
libéralisation engagée depuis bientôt trente ans, n'avait
pas une économie absolument libérale et que l'Etat prenait en
charge encore beaucoup d'activités économiques.
Mme Raje a manifesté son intérêt pour l'expérience
française en matière de production d'électricité
à partir de l'énergie nucléaire, alors que l'Inde a
engagé la libéralisation de ce secteur.
M. Chaumont a précisé que cette option en faveur du
nucléaire faisait l'objet de discussions au sein du gouvernement actuel
de la France.
Mme Raje a indiqué que cette controverse existait aussi en Inde, tout en
estimant qu'il s'agit d'une source d'énergie propre et sûre.
5. Entretien avec M. Bhattacharya, ministre de l'Intérieur, de la
culture et de l'information du Bengale occidental
M. Chaumont a relevé la qualité de la coopération
culturelle de la France avec Calcutta, tant dans le domaine du livre que du
cinéma.
M. Bhattachaya a indiqué que les Bengalis ont une sensibilité
francophile, et apprécient particulièrement la littérature
française. Il s'est déclaré disposer à favoriser le
projet de nouvelle implantation de l'Alliance française de Calcutta.
Il a rappelé que le gouvernement du Bengale occidental au pouvoir depuis
maintenant 22 ans est soutenu par une coalition de 10 partis de gauche, unis
autour d'un programme commun de réforme agraire, de développement
rural et d'éducation.
Il a souligné l'absence de consensus national en Inde sur la question de
l'armement nucléaire, les partis de gauche étant contre. Il a
regretté les essais nucléaires auxquels le gouvernement indien a
récemment procédé. Estimant dangereuses toutes les formes
de fondamentalisme, il s'est félicité que le Bengale occidental
soit libre de ces phénomènes.
M. Chaumont a salué la vigueur de la démocratie en Inde, tout en
s'interrogeant sur les conséquence de la montée des partis
régionaux sur la cohésion de l'Union indienne.
M. Bhattachaya a souligné qu'en Inde l'armée n'intervient
absolument pas dans la vie politique, que les élections sont loyales et
que la presse est libre.
Toutefois, il a estimé que le développement de partis
régionaux, dépourvus d'une vision globale, constitue un
réel problème pour la démocratie indienne. Avec le
déclin du Congrès, et en l'absence d'un système
bipartisan, les gouvernements de coalition fragiles se succèdent. Mais
il a estimé que les plus grands handicaps de l'Inde restent le
fondamentalisme, l'esprit de caste et l'arriération.
Il a considéré que le Pakistan constitue également un
problème pour l'Inde, en entretenant le contentieux du Cachemire et en
soutenant les fondamentalistes musulmans. Il a précisé que les
services secrets pakistanais sont établis à Calcutta, comme dans
tous les Etats de l'Inde.
En revanche, il s'est félicité des relations amicales entretenues
avec le Bangladesh, peuplé également de Bengalis. Toutefois, il a
indiqué que la pauvreté du Bangladesh suscite une importante
émigration économique que l'Inde ne peut pas accueillir en
totalité.
Il a estimé que la mise en place d'un marché commun entre le
Bengale occidental, le Népal, le Bhoutan, le Bangladesh et la Birmanie
serait très utile. La coopération économique entre les
Etats pauvres du Sud lui paraît d'autant plus nécessaire qu'ils ne
peuvent guère compter sur les Etats du Nord.
6. Entretien avec M. Chatterjee, maire de Calcutta
M. Chaumont a rappelé que deux protocoles franco-indiens financent des
projets à Calcutta dans les domaines du traitement des déchets et
de l'eau.
M. Chatterjee a annoncé qu'il se rendrait bientôt en France pour y
prospecter les technologies de traitement de l'eau. Calcutta a un projet
d'usine dans ce domaine, auquel participe également une entreprise
allemande. La ville doit aussi impérativement améliorer la
qualité de sa distribution de l'eau, qui souffre d'un taux de perte de
25 %.
M. Chaumont a salué dans Calcutta une ville de culture,
internationalement connue grâce à un poète comme Tagore ou
un cinéaste comme Ray.
M. Chatterjee a rappelé que les intellectuels bengalis ont l'habitude de
fréquenter Paris, et s'est déclaré honoré de
l'étape que le président Chirac a faite à Calcutta lors de
sa visite en Inde. Il s'est déclaré intéressé par
l'aide que la France pourrait apporter à sa ville pour la
préservation de son patrimoine.
7. Entretien avec M. Sudan, directeur de cabinet du
Chief minister
de
l'Andhra Pradesh
M. Sudan a indiqué que le
Chief minister
, résolument
tourné vers le futur et favorable au développement des
technologies de l'information, avait prospecté les pays européens
pour y faire connaître les opportunités d'investissement dans les
services informatiques à Hyderabad.
M. Chaumont a rappelé que le forum d'initiative franco-indien mis en
place après la visite en Inde du président Chirac avait notamment
pour but d'identifier les champs possibles de coopération entre les deux
pays. Il a souhaité mieux connaître les opportunités
d'investissements que l'Andhra Pradesh pouvait offrir aux entreprises
françaises.
M. Sudan a indiqué que l'Andhra Pradesh dispose de 50.000 km de routes
dont la qualité devait être améliorée et souhaite
développer un nouvel aéroport international, afin d'accueillir
des vols directs. Il a prévu de doubler sa capacité de production
d'électricité dans les cinq prochaines années. Enfin, il a
décidé de se doter des infrastructures nécessaires aux
technologies de l'information, en recourant systématiquement à
des
joint ventures
avec des partenaires étrangers.
M. Chaumont a souhaité savoir si les sociétés
étrangères disposent d'une protection légale suffisante
pour leurs investissements en Andhra Pradesh.
M. Sudan a indiqué que le
State Investment Promotion Board
s'occupe de toutes les formalités et autorisations nécessaires,
ce qui est un gage de rapidité et d'efficacité.
8. Entretien avec M. Mohanti, secrétaire d'Etat à la culture
de l'Andhra Pradesh
Evoquant le festival international du film d'Hyderabad, M. Mohanti a
estimé que le cinéma est l'un des points forts de la France, tout
en regrettant qu'il ne soit pas possible de voir des films français en
Inde ailleurs que dans les cinéclubs.
M. Chaumont a évoqué les difficultés de l'Alliance
française d'Hyderabad, qui se trouve mise en demeure de libérer
les locaux qu'elle occupe actuellement.
M. Mohanti a indiqué que des terrains ont été
identifiés pour une nouvelle implantation de l'Alliance
française, mais que le comité de gestion de celle-ci ne faisait
pas preuve de beaucoup de dynamisme. Une solution transitoire doit être
trouvée, avant qu'un nouveau bâtiment soit construit.
Il s'est déclaré désireux de renforcer les liens entre son
Etat et la France, notamment en accueillant plus de touristes français.
British Airway devrait bientôt établir une liaison avec Hyderabad,
mais il n'est pas encore prévu qu'Air France fasse de même.
M. Chaumont a constaté que les agences de voyages françaises ont
l'habitude d'envoyer leurs clients en Inde surtout à Agra, dans le
Rajasthan et dans le Kerala.
M. Mohanti est convenu de la nécessité pour l'Andhra Pradesh de
valoriser son patrimoine historique et ses atouts culturels, et de
développer son offre touristique.
M. Chaumont a estimé particulièrement important de
développer les échanges d'étudiants entre les deux pays.
Il a souligné que les bonnes universités ne sont pas uniquement
à Paris, mais existent partout en France.
M. Mohanti a indiqué que la réputation de l'ENA est connue en
Inde, mais a observé qu'il faut parler parfaitement français pour
y faire sa scolarité.
M. Chaumont a indiqué qu'une évolution est en cours sur ce
problème linguistique en France, et que l'actuel ministre de
l'éducation est favorable à la mise en place de formations en
anglais pour les étudiants anglophones.
Il a regretté que les bourses soient actuellement
réservées en France aux troisième cycles, et estimé
que les étudiants étrangers ont besoin d'être soutenu sur
la totalité de leur cursus.
M. Mohanti a estimé qu'il serait particulièrement utile que des
étudiants indiens aillent en France suivre des formations en politique
culturelle et en muséographie.
Il a souligné que l'Inde a moins besoin d'aide financière que
d'expertise technique et d'assistance. Il a souhaité connaître le
sentiment de son interlocuteur sur les opportunités d'investissements
pour les entreprises françaises en Inde.
M. Chaumont a estimé que des opportunités existent notamment dans
les secteurs de l'eau, de l'assainissement, de l'espace, et des
biotechnologies. Il a ajouté que la France bénéficie d'un
savoir-faire appréciable en matière d'hôtellerie.
9. Entretien avec M. Rangarajan, Gouverneur de l'Andhra Pradesh
Relevant que seulement 10 Français vivent à Hyderabad,
M. Chaumont a estimé nécessaire d'y renforcer la
présence française.
M. Rangarajan a indiqué que l'Alliance française d'Hyderabad
était très active, en dépit du problème immobilier
dont il avait été informé. Il a considéré
important de développer les relations culturelles et artistiques entre
la France et l'Inde, mais que la base reste les relations commerciales.
M. Chaumont a évoqué les principaux domaines pour une
coopération économique : assainissement, eau,
biotechnologies, espace, ports et aéroports.
M. Rangjaran a estimé que l'essentiel est de mettre au point des projets
concrets avec des sociétés françaises. Il a
souligné que l'agriculture est importante en Andhra Pradesh, et que
beaucoup pourrait être fait dans le domaine de l'agro-alimentaire.
Il a ensuite évoqué son expérience de gouverneur de la
banque centrale indienne, et ses relations avec M. Trichet.
M. Chaumont s'est interrogé sur la contradiction entre l'importance des
besoins en infrastructures de l'Inde et la rareté de ses moyens
budgétaires.
M. Rangjaran a rappelé que les infrastructures relèvent
historiquement du secteur public en Inde, mais que le secteur privé doit
désormais y jouer un rôle important. Il a indiqué que
l'Andhra Pradesh a privatisé ses petits ports, et que le secteur de
l'électricité est en voie de libéralisation partout en
Inde.
Il a précisé que les entreprises privées avaient d'abord
été réticentes à investir dans
l'électricité en raison des subventions publiques aux prix de
détails. Mais une autorité de régulation a
été mise en place pour rétablir l'égalité
des conditions de concurrence.
Il a souligné la nécessité pour un investisseur
étranger d'avoir un partenaire indien, qui peut désormais
être minoritaire.
M. Chaumont a souhaité connaître l'état d'avancement de la
libéralisation du secteur des assurances.
M. Rangjaran a indiqué qu'il existe actuellement un duopole d'Etat, et
aucune compagnie d'assurance privée. La libéralisation devrait se
faire en deux étapes : d'abord autoriser l'accès du
privé au secteur de l'assurance, ensuite autoriser l'entrée
d'investisseurs étrangers.
Il s'est déclaré averti de l'intérêt des compagnies
d'assurance française pour le marché indien, et a estimé
que cette libéralisation se ferait effectivement, bien qu'il s'agisse
d'un sujet sensible dans un secteur fortement syndicalisé.
M. Chaumont, après avoir rappelé que certains analystes estiment
que le budget de l'Inde devrait être plus restrictif pour qu'elle puisse
maîtriser son inflation et sa dette, s'est demandé si un
gouvernement de coalition pouvait prendre les mesures d'autorité que
cette situation semble justifier.
M. Rangjaran a estimé que le ministre des finances était
parfaitement conscient que l'Inde ne peut pas se permettre de laisser filer le
déficit, et que le Parlement soutenait le gouvernement dans sa
volonté de contenir la progression du budget. La majorité
actuelle devrait probablement renoncer, pour cette raison, à la baisse
des impôts qui faisait partie de son programme électoral.
10. Entretien avec M. Naidu,
Chief minister
de l'Andhra Pradesh
M. Naidu a indiqué que ses deux priorités pour le
développement de son Etat étaient les technologies de
l'information et les infrastructures. Il a souligné que l'Andhra
Pradesh, qui bénéficie de ressources humaines de qualité
et d'excellents ports naturels, s'est hissé au troisième rang des
Etats de l'Union indienne pour les investissements étrangers et vise le
premier rang l'an prochain.
M. Chaumont a souhaité savoir comment l'Andhra Pradesh finançait
ses investissements.
M. Naidu a indiqué qu'il cherchait à attirer les investissements
privés partout où cela est possible. En dehors des secteurs
réglementés par la loi, tous les autres sont ouverts au
privé. Les meilleurs entreprises mondiales sont en train de s'implanter
sur le nouveau site de
High Tech City
, et l'Etat met en place des
écoles d'informatique.
M. Chaumont a observé que la France a également mis en oeuvre une
politique de privatisation, délicate dans les débuts mais
bénéfique à long terme. Il a indiqué que la France,
qui est la première destination touristique mondiale, dispose en la
matière d'une expérience dont pourrait bénéficier
l'Andhra Pradesh.
M. Naidu s'est déclaré désireux de développer une
coopération accrue avec la France en matière de formation
supérieure.
M. Chaumont a interrogé son interlocuteur sur les relations entre les
Etats et l'Union indienne.
M. Naidu a indiqué que le pouvoir central est fort en Inde, et qu'une
majorité d'Etats souhaite davantage de compétences. Cette demande
est l'un des éléments du programme de la coalition actuellement
au pouvoir.
11. Entretien avec M. Khan, gouverneur du Karnataka
M. Khan a rappelé son expérience passée de parlementaire,
siégeant au sein du Lok Sabha. Il a indiqué avoir
été favorablement impressionné par une séance de
question au gouvernement à l'Assemblée nationale, à
laquelle il lui avait été donné d'assister lors d'une
visite effectuée en France.
M. Chaumont s'est enquis de l'état du projet de métro de
Bangalore.
M. Khan a constaté que, avec 1,2 million de véhicules, la
circulation est désormais saturée à Bangalore, et que la
ville a impérativement besoin d'un moyen de transport collectif. Le
métro aérien à l'étude répond à ce
besoin, mais présente l'inconvénient d'être bruyant.
Il a ajouté que Bangalore a également besoin d'un aéroport
international, qu'il espérait voir réaliser dans deux ans.
M. Chaumont a interrogé son interlocuteur sur les relations entre les
Etats et le pouvoir central.
M. Khan a indiqué que la Constitution indienne établit un partage
des compétences très clair entre l'Union et les Etats, et que les
ressources fiscales sont réparties entre eux, ce qui réduit les
occasions de conflits.
M. Chaumont a interrogé son interlocuteur sur les initiatives que la
France pourrait prendre pour accroître sa présence à
Bangalore.
M. Khan a indiqué que des opportunités très
concrètes existent pour les entreprises françaises avec les
projets de métro, d'aéroport international et de production
d'électricité. Il a estimé que la France avait la
technologie et l'expérience nécessaires dans ces domaines.
M. Chaumont a ensuite évoqué l'activité de l'Alliance
française de Bangalore.
M. Khan a rappelé que les relations entre Bangalore et la France sont
anciennes, puisque le sultan de Mysore a eu des contacts avec Louis XIV, et que
les troupes au service sa dynastie étaient traditionnellement
entraînées par des mercenaires français.
M. Chaumont a interrogé son interlocuteur sur les perspectives de
croissance de l'Inde, compte tenu de la crise en Asie du Sud-Est.
M. Khan a estimé que l'économie indienne est très stable,
et qu'elle ne devrait pas être affectée par cette crise.
M. Chaumont a demandé à son interlocuteur si la montée des
partis régionaux en Inde lui paraissait être une tendance durable.
M. Khan a estimé qu'un bipartisme se mettrait en place à terme en
Inde, les petits partis à base régionale ne pouvant pas
durablement travailler en coopération, du fait de leurs particularismes.
Toutefois, il a observé que le gouvernement de coalition en place
fonctionnait pour l'instant correctement.
12. Entretien avec Mme RAI, Lieutenant-Gouverneur de Pondichéry
M. Chaumont a souligné l'importance de Pondichéry pour la
France, en raison de liens historiques qui se traduisent par une
présence française culturelle plus qu'économique. Il s'est
déclaré préoccupé par la multiplication des cas de
dépossession frauduleuse de leurs maisons dont sont victimes les
franco-pondichériens.
Mme RAI a indiqué que 93 cas d'occupation illégale de
maisons ont été répertoriés, qui font tous l'objet
d'investigations en liaison avec le Consulat général. Elle a
toutefois souligné que les procédures devant la juridiction
civile compétente sont très longues, et que la police reste
impuissante dans l'intervalle.
M. Chaumont a souhaité savoir si un changement du statut de
Pondichéry, territoire relevant directement du pouvoir central,
était envisagé dans les années à venir.
Mme RAI a relevé la situation particulière du territoire de
Pondichéry, constitué de quatre entités
géographiques distantes de plus de 600 kilomètres et
où l'on parle des langues différentes. Mais elle a
considéré que ses habitants sont attachées à leur
identité historique et ne souhaitent pas de changement de leur statut.
M. Chaumont a ensuite évoqué les possibilités de
développement touristique de Pondichéry, que le projet
d'aéroport devrait favoriser.
Mme RAI a observé que la desserte directe de Pondichéry ne
serait pas rentable pour les compagnies aériennes, et indiqué que
le Territoire comptait surtout sur la mise en place d'une liaison
régulière avec Madras, peut-être par ferry.
Elle a souligné la nécessité d'améliorer le niveau
d'éducation des habitants de Pondichéry, et regretté le
faible nombre des étudiants indiens en France.
M. Chaumont a indiqué que la France envisage de créer des
enseignements en anglais pour les étudiants étrangers, et
estimé qu'une autre solution pourrait consister à passer des
accords avec des universités anglo-saxonnes pour mettre en place des
cours de français en premier cycle.
Mme RAI a estimé ces projets bienvenus, et souligné que
l'Australie fait en Inde une promotion active de ses universités.
13. Entretien avec M. Navalkar, ministre de la Culture, de l'information et
des relations publiques du Maharashtra
M. Navalkar a rappelé que le français est la première
langue étrangère enseignée en Inde, et que de nombreuses
troupes de spectacle françaises se produisent à Bombay.
M. Chaumont a évoqué l'intérêt de l'investissement
étranger dans les infrastructures.
M. Navalkar a indiqué que le Maharashtra se développe rapidement,
ce qui entraîne d'importants besoins en infrastructures, mais que
l'essentiel de l'activité reste encore trop concentré à
Bombay.
Il a rappelé que Bombay est la capitale indienne du cinéma, mais
dispose aussi de nombreux théâtres et académies. Il a
observé une diminution récente de la production
cinématographique, vraisemblablement en raison de la concurrence
croissante des séries télévisées. Il a
regretté qu'une partie de cette activité soit
contrôlée par la mafia et financée par de l'argent sale.
M. Chaumont a observé que la réception de TV5 en Inde est
très imparfaite, mais que la télévision française
consacre de plus en plus de films et des reportages à l'Inde.
M. Navalkar a souligné le dynamisme et le cosmopolitisme de Bombay, qui
fait figure de capitale culturelle de l'Inde.
14. Entretien avec M. Shetty, maire-adjoint de Bombay
M. Shetty a indiqué que Bombay, métropole de 16 millions
d'habitants, ne reçoit aucune subvention du pouvoir central, ni de
l'Etat du Maharashtra, et ne peut alimenter un budget de 4 milliards de roupies
qu'avec des taxes locales, qui sont correctement recouvrées.
M. Chaumont a souhaité savoir quel était le principal
problème rencontré par la ville.
M. Shetty a estimé que le principal problème est celui des
transports, avec la multiplication des déplacements pendulaires. En
revanche, Bombay n'a pas de difficulté d'approvisionnement en
électricité, à la différence de la plupart des
autres villes d'Inde.
Il a ajouté que la ville connaît des difficultés
d'approvisionnement en eau, 70 % seulement de la population étant
desservie, et que trois projets importants sont en cours pour aller chercher
l'eau jusqu'à 100 km de la ville. Il a rappelé que
Degrémont travaille dans ce domaine avec Bombay depuis plus de dix ans.
M. Chaumont a demandé à son interlocuteur si la ville continuait
de croître au rythme de 2000 habitants supplémentaires par jour.
M. Shetty a indiqué que la croissance démographique de Bombay se
ralentit, mais qu'elle continue d'être alimentée par une
immigration en provenance du nord de l'Inde, du Bihar et du Bangladesh.
M. Chaumont s'est enquis de la situation de l'emploi à Bombay.
M. Shetty a précisé qu'il existe des quotas pour l'emploi
des femmes dans l'administration municipale et que, grâce à la
gratuité de l'enseignement primaire, la quasi totalité de la
population de la ville est alphabétisée.
15. Entretien avec M. Alexander, gouverneur du Maharashtra
M. Alexander a estimé que les relations franco-indiennes ont pris une
tournure favorable depuis la visite du président Chirac, et que les
opportunités de coopération entre les deux pays sont grandes,
particulièrement en matière de hautes technologies.
Il a observé que l'Inde et la France sont actuellement toutes deux
dirigées par des gouvernements de coalition. Il a estimé
toutefois que, après la domination du parti du Congrès pendant
cinquante ans, l'expérience nouvelle de la coalition est délicate
à acclimater en Inde et que les revendications multiples des petits
partis sont sources de confusion
Il a souligné que cette étape de la vie politique indienne ne
menace pas les acquis démocratiques et s'est déclaré
confiant dans l'avenir de la démocratie en Inde, dont les institutions
sont solides, avec une administration recrutée strictement au
mérite et une presse parfaitement libre et indépendante.
M. Chaumont a souhaité connaître l'analyse de son interlocuteur
sur les risques que la montée des partis régionaux pourraient
faire courir à l'unité de l'Inde.
M. Alexander a considéré que ce phénomène a pris
une ampleur particulière depuis les élections de 1996, et pose un
problème en raison du manque de vision globale des partis
régionaux. Il a estimé probable que, après une ou deux
législatures, le système politique se stabilise autour des partis
nationaux, aucun parti régional n'ayant d'assise suffisante pour imposer
sa domination aux autres.
M. Chaumont a interrogé son interlocuteur sur les conséquences
pour l'Inde de la crise économique asiatique.
M. Alexander a estimé que l'Inde s'en est mieux sortie que les autres
pays asiatiques, en restant préservée de la contagion
monétaire et boursière. Il a observé que les exportations
indiennes de biens industriels ont été sensiblement
affectées par la crise asiatique, mais que l'agriculture constitue un
élément de stabilité pour l'économie indienne
grâce à une bonne récolte.
Il a constaté que l'Inde reste incapable de maîtriser sa
croissance démographique, même si le taux de natalité a
été abaissé de 3 % en 1948 à 1,8 % aujourd'hui
et devrait diminuer encore jusqu'à 1,6 % au cours des prochaines
années. Il a considéré que la solution à ce
problème, dans la mesure où elle passe par une meilleure
éducation des femmes, demande du temps.
M. Chaumont a constaté les importants besoins en infrastructures de
l'Inde et demandé comment ceux-ci pourraient être financés
dans un contexte budgétaire difficile.
M. Alexander a considéré que l'épargne nationale ne
pouvait suffire au financement des infrastructures, et qu'il convenait de faire
appel aux investisseurs étrangers. Il a souligné que tous les
partis politiques indiens sont convaincus que l'autosuffisance
antérieurement prônée par l'Inde est dépassée
et que, sans investissement étranger, il est impossible de desserrer les
goulets d'étranglement dans les infrastructures.
Il a observé que le gouvernement actuel est resté fidèle
à la ligne de libéralisation économique adoptée en
1991, et estimé que l'investissement matériel va de pair avec
l'investissement humain dans l'éducation et la santé.
III. LISTE DES MEMBRES FRANÇAIS ET PREMIÈRES CONCLUSIONS DU FORUM D'INITIATIVE FRANCO-INDIEN
- M. Jean FRANÇOIS-PONCET, co-président
pour
la partie française
- Mme François BARRE-SINOUSSI, Institut Pasteur
- M. Thierry de BEAUCÉ, ancien ministre, Société
Vivendi
- M. Jean-Louis BEFFA, PDG de Saint-Gobain
- M. Claude COHEN-TANNOUDJI, Prix Nobel de Physique
- M. Bernard de COMBRET, Président d'Elf Antar
- M. Charles de CROISSET, Président du CCF
- M. Thierry DESMARET, Président Directeur Général de
Total
- M. Christian DUPAVILLON, Inspecteur général au
ministère de la culture
- M. Jacques FRIEDMANN, Président du Conseil de surveillance
d'AXA-UAP
- M. François GROS, Secrétaire perpétuel de
l'Académie des sciences
- Mme Francine HEINRICH, ancien Représentant de la Commission
européenne en Inde
- M. Jean-François JARRIGE, Conservateur du Musée Guimet
- M. Yves MICHOT, Président directeur général
d'Aérospatiale
- M. Jérôme MONOD, Président du Directoire du groupe
Lyonnaise des eaux
- M. Michel PEBEREAU, PDG de la BNP
- M. François PERIGOT, Président du MEDEF International
- M. Lucien REBUFFEL, Président de la CGPME
- Mme Krishna RIBOUD, Présidente de l'Association pour l'Etude et
la documentation des textiles d'Asie
- M. Daniel TOSCAN du PLANTIER, Président d'Unifrance films
Secrétariat
: Mme Martine DORANCE, Sous-directeur d'Asie
méridionale au ministère des affaires étrangères
Assistant du Président
: M. Philippe ROUX COMOLI,
administrateur au Sénat
En conclusion de cette première réunion les 2 et 3 juillet
1998, le Forum d'Initiative franco-indien a retenu les 12 initiatives
suivantes :
1. Promouvoir une large coopération dans le domaine de l'eau. Envisager
des jumelages entre les agences de bassin et les Etats indiens à partir
d'une " Semaine française de l'eau " à organiser en
1999 à Bombay.
2. Développer des coopération concrètes et des jumelages
entre les métropoles et les Etats indiens d'une part, et les grandes
villes et les régions françaises d'autre part.
3. Promouvoir les investissements français en Inde et indiens en
France, en utilisant les relais du CNPF et des grandes chambres de commerce et
d'industrie françaises d'une part, la CII et les chambres de commerce
indiennes d'autre part. Dans un premier temps, une campagne d'information
auprès des entreprises, notamment françaises (par exemple par la
diffusion du document de la CII et une série de questionnaires) pourrait
être lancée.
4. Envisager le développement des relations entre les PME/PMI
françaises et indiennes. Un séminaire sera organisé au
Sénat pour sensibiliser les PME/PMI sur les différents
mécanismes de financement français et européens. Des
réunions sectorielles devraient également se tenir.
5. Créer un site internet dédié au forum : la CII
côté indien, et le ministère des affaires
étrangères côté français, seront en charge du
projet.
6. Multiplier les échanges d'étudiants et de chercheurs. A cet
égard, cinq mesures peuvent être encouragées :
- mise au point d'un système efficace d'informations entre les
réseaux universitaires et scientifiques des deux pays ;
- identification des institutions françaises et indiennes les
plus susceptibles d'être concernées (écoles de commerce, de
gestion, d'ingénierie, de tourisme en particulier...), en mettant
l'accent sur les filières scientifiques pour lesquelles nous souhaitons
nouer des partenariats durables associant des projets scientifiques et
industriels (recherche dans les domaines de l'eau, des biotechnologies, de la
micro-informatique) ;
- à cet effet, organisation en 1998 par la partie française
(ministère des affaires étrangères et ministère de
l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie), d'une
série de forums-expositions visant à faire connaître le
système français d'enseignement supérieur en Inde et les
filières intéressant prioritairement les étudiants indiens
(New-Delhi, 29-30 novembre 1998 ; Bangalore,
2-3 décembre 1998 ; Bombay, 5-6 décembre
1998) ;
- augmentation du nombre de bourses par des financements non
étatiques et multiplication des stages en entreprises (au moins trois
pour chaque entreprise représentée au Forum) ;
- promotion des échanges de chercheurs, en s'attachant
particulièrement aux " post-doctorans ".
7. Promouvoir les échanges et les actions de coopération dans le
domaine de la création musicale, artistique (dont le design,
l'artisanat, etc.) et cinématographique.
8. Prévoir l'organisation d'un colloque sur " le monde
multipolaire ", à Paris en septembre 1999. (L'Institut
français des relations internationales, côté
français, et l'Indian international centre, côté indien,
seront contactés).
9. Prévoir l'organisation en février 1999 à
Pondichéry, d'un séminaire philosophique sur l'évolution
de la conscience en partant des écrits du philosophe Sri Aurobindo. Le
co-président indien Karan Singh prendra les contacts nécessaires.
10. Prévoir l'organisation d'une exposition franco-indienne à
Delhi, sur la continuité des civilisations de l'Europe
méditerranéenne jusqu'au Bengale, qui pourrait s'intituler
" Des rives de la Méditerranée aux rives du Golfe du
Bengale ", sous l'égide du Musée Guimet.
11. Favoriser la coopération entre deux stations de
télévision française et indienne, et la réalisation
d'émissions avec des personnalités indiennes et
françaises. Mme Anne Sinclair et Mme Malika Sarabhai ont
été chargées d'explorer les possibilités existant
en la matière.
12. Prévoir un événement marquant pour la
célébration de l'an 2000.