CONCLUSION
Le bilan
d'étape de la professionnalisation des forces terrestres vue sous
l'angle des personnels connaît donc des aspects positifs qui confortent a
posteriori le choix effectué par la représentation nationale,
à l'initiative du Président de la République, en 1996.
Il comporte aussi des éléments d'interrogation, voire des
faiblesses, qui tiennent, dans une large mesure, à des évolutions
qu'il aurait été très difficile de prévoir lors de
la mise en oeuvre des réformes.
Ces éléments d'interrogations et ces incertitudes devraient
conduire à prendre des décisions inédites par rapport au
modèle prescrit par la loi de programmation, qu'il s'agisse :
- de la condition des
sous-officiers
par rapport aux militaires du rang
engagés,
- de l'évolution de la carrière des
officiers
,
- des réponses à apporter, le cas échéant, à
un succès modéré du
volontariat
, si celui-ci se
confirme par la suite,
- de la poursuite de l'incorporation des
appelés
: à
cet égard, une altération
provisoire
de la capacité
opérationnelle des forces terrestres doit être acceptée si
devait être envisagée l'hypothèse d'une suspension de la
conscription plus rapide que ne le prévoit la loi de programmation.
S'agissant, enfin, de la solution susceptible d'être apportée
à l'insuffisance des
personnels civils
par un recours accru
à
l'externalisation
, il convient de proposer, avant de prendre
des mesures définitives :
- que cette formule d'organisation soit
réservée aux
fonctions
matérielles
, dans un souci de
sécurité et de confidentialité
,
- que le recours accru aux prestataires de service du privé soit
accompagné de
transferts suffisants sur le titre III
, sans que
ces crédits puissent être remis en cause par la suite,
- et qu'enfin, des
suppressions d'emplois
puissent, le cas
échéant, être effectuées en compensation de ces
transferts de crédits de fonctionnement, mais que
l'on ne puisse
en aucun cas
retoucher les cibles définies en 1996 à
l'égard des militaires du rang.